Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Fixation des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone couverte par l'Accord de pêche de l'océan Indien méridional (SIOFA) ✗ Rejeté 485856
UE Loi sur les puces ✗ Rejeté 5871038
UE Union bancaire - rapport annuel 2022 ✗ Rejeté 45415216
UE Directive sur l'efficacité énergétique ✗ Rejeté 47114717
UE La protection des journalistes dans le monde entier et la politique de l'Union européenne en la matière ✗ Rejeté 583748
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les activités d'entreposage et de soutien aux transports en Belgique ✗ Rejeté 590462
UE Budget rectificatif 2/2023: excédent de l'exercice 2022 ✗ Rejeté 606429
UE Mesures temporaires de libéralisation du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits moldaves dans le cadre de l'accord d'association UE/Moldova ✗ Rejeté 5773618
UE Déploiement d ' infrastructures pour carburants de remplacement ✗ Rejeté 5145274
UE Mise en œuvre des clauses «passerelle» dans les traités de l'UE ✗ Rejeté 34724146
UE Directive sur les émissions industrielles ✗ Rejeté 396102131
UE Portail des émissions industrielles ✗ Rejeté 5635118
UE Nouveau règlement sur les produits de construction ✗ Rejeté 49812416
UE Combustibles maritimes durables (Initiative maritime de l'UE deuel) ✗ Rejeté 5554825
UE Composition du Parlement européen ✗ Rejeté 31616967
UE La reconstruction durable et l'intégration de l'Ukraine dans la communauté euro-atlantique ✗ Rejeté 4253842
UE La torture et les poursuites pénales des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie ✗ Rejeté 425315
UE La détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai ✗ Rejeté 483942
UE Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale ✗ Rejeté 39510931
UE La situation humanitaire au Soudan, en particulier la mort d ' enfants pris au piège par les combats ✗ Rejeté 477343
UE Composition du Parlement européen ✗ Rejeté 31220144
UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable (ODD) ✗ Rejeté 3226843
UE Leçons tirées des Pandora Papers et autres révélations ✗ Rejeté 465536
UE Loi sur l'intelligence artificielle ✗ Rejeté 4992893
UE Stages de qualité dans l'UE ✗ Rejeté 40478130
UE Assurer la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l'agriculture européenne ✗ Rejeté 44714231
UE Accord de partenariat UE/Maurice pour la pêche: mise en œuvre de l'accord (2022-2026) ✗ Rejeté 5263752
UE Accord de partenariat et de coopération UE-Malaisie ✗ Rejeté 5533825
UE Accord de partenariat et de coopération UE-Thaïlande ✗ Rejeté 5523624
UE Batteries et déchets de piles ✗ Rejeté 587920

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