12 sept. 2023
UE
Crédits à la consommation
✗ Rejeté
608 8 15
12 sept. 2023
UE
Étiquetage des aliments pour animaux de compagnie biologiques
✗ Rejeté
592 12 21
12 sept. 2023
UE
Directive sur les énergies renouvelables
✗ Rejeté
470 120 40
12 sept. 2023
UE
Normes de qualité et de sécurité pour les substances d'origine humaine destinées à l'application humaine
✗ Rejeté
483 52 89
13 juil. 2023
UE
Les disqualifications politiques au Venezuela
✗ Rejeté
495 25 43
13 juil. 2023
UE
La répression des médias et la liberté d'expression au Kirghizistan
✗ Rejeté
391 41 30
13 juil. 2023
UE
Recommandations pour la réforme du Parlement européen Règles en matière de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption
✗ Rejeté
441 70 71
13 juil. 2023
UE
Accès du public aux documents - rapport annuel pour les années 2019-2021
✗ Rejeté
481 9 3
13 juil. 2023
UE
Loi sur l ' appui à la production de munitions
✗ Rejeté
505 56 21
12 juil. 2023
UE
Honoraires et redevances à payer à l'Agence européenne des médicaments
✗ Rejeté
595 25 25
12 juil. 2023
UE
Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022
✗ Rejeté
443 74 98
12 juil. 2023
UE
L'état de la PDCA UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant sur l'île
✗ Rejeté
359 226 50
12 juil. 2023
UE
La création de l'organe d'éthique de l'UE
✗ Rejeté
365 270 20
12 juil. 2023
UE
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022
✗ Rejeté
507 54 51
12 juil. 2023
UE
Restauration de la nature
✗ Rejeté
336 300 13
12 juil. 2023
UE
Pandémie de COVID-19 : enseignements tirés et recommandations pour l'avenir
✗ Rejeté
385 193 63
12 juil. 2023
UE
Échange d ' informations numériques dans les affaires de terrorisme
✗ Rejeté
623 26 4
12 juil. 2023
UE
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): pêche dans la zone de l'accord CGPM
✗ Rejeté
645 4 3
12 juil. 2023
UE
Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l'Autorité palestinienne
✗ Rejeté
338 195 102
12 juil. 2023
UE
Écoconception pour la réglementation des produits durables
✗ Rejeté
473 110 69
12 juil. 2023
UE
2022 Rapport de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine
✗ Rejeté
530 68 33
12 juil. 2023
UE
2022 Rapport de la Commission sur l'Albanie
✗ Rejeté
536 54 32
12 juil. 2023
UE
L'adhésion à l'espace Schengen
✗ Rejeté
526 57 42
12 juil. 2023
UE
Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement sur les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel
✗ Rejeté
648 3 1
11 juil. 2023
UE
Règles de production détaillées pour les sels de mer organiques et autres sels organiques pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
✗ Rejeté
468 151 17
11 juil. 2023
UE
Accord UE/Japon: services aériens
✗ Rejeté
626 5 5
11 juil. 2023
UE
Accord UE/Chili: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
✗ Rejeté
577 4 58
11 juil. 2023
UE
La loi électorale, la commission d'enquête et l'état de droit en Pologne
✗ Rejeté
472 136 16
11 juil. 2023
UE
Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l ' homme contre des procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives
✗ Rejeté
498 33 105
11 juil. 2023
UE
Favoriser et adapter la formation professionnelle en tant qu'outil pour la réussite des salariés et un pilier de l'économie de l'UE dans la nouvelle industrie 4.0
✗ Rejeté
508 12 76