Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MIR162 ✗ Rejeté 41217528
UE Loi sur la liberté des médias en Europe ✗ Rejeté 44810275
UE Rapport intérimaire sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 ✗ Rejeté 39313692
UE Veiller à ce que les femmes travaillent dans les transports européens ✗ Rejeté 5512629
UE Contrainte économique exercée par des pays tiers ✗ Rejeté 5782419
UE Systèmes intelligents de transport routier ✗ Rejeté 585626
UE Protection des travailleurs contre l'amiante ✗ Rejeté 61424
UE Le cas du Dr Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan ✗ Rejeté 539624
UE Conception du marché de l'électricité de l'Union ✗ Rejeté 36618618
UE Cadre pour assurer un approvisionnement sûr et durable en matières premières essentielles ✗ Rejeté 5153428
UE Réglementation de la prostitution dans l'UE: ses implications transfrontalières et son impact sur l'égalité des sexes et les droits des femmes ✗ Rejeté 234175122
UE Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie ✗ Rejeté 31613747
UE L'avenir du secteur du livre européen ✗ Rejeté 513118
UE Modification du mécanisme proposé pour résoudre les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ✗ Rejeté 5213613
UE Règlement intérieur du PE: renforcement de l'intégrité, de l'indépendance et de la responsabilité ✗ Rejeté 5059352
UE Composition du Parlement européen: projet de décision du Conseil européen ✗ Rejeté 5157444
UE Combustibles aviation durables (Initiative ReFuelEU pour l'aviation) ✗ Rejeté 518978
UE Qualité de l'air ambiant et air pur pour l'Europe ✗ Rejeté 36322646
UE Accord UE/États-Unis de coopération scientifique et technologique: extension ✗ Rejeté 616723
UE 2022 Rapport de la Commission sur Türkiye ✗ Rejeté 43418152
UE Fiscalité: coopération administrative ✗ Rejeté 5355760
UE Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres ✗ Rejeté 5298235
UE Relations avec la Biélorussie ✗ Rejeté 4532140
UE Instrument d'urgence pour le marché unique ✗ Rejeté 47612151
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 42717513
UE Acte de Genève de l'accord de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques: adhésion de l'Union européenne ✗ Rejeté 61369
UE Le système des écoles européennes: état des lieux, défis et perspectives ✗ Rejeté 5306730
UE Protection des eaux souterraines contre la pollution et normes de qualité environnementale dans le domaine de la politique de l ' eau ✗ Rejeté 49512124
UE Renforcement de l'industrie européenne de la défense par le biais de la loi commune sur les marchés publics (EDIRPA) ✗ Rejeté 5306632
UE Protection des indications géographiques pour l'artisanat et les produits industriels ✗ Rejeté 61697

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