22 nov. 2023
UE
Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande
✗ Rejeté
457 104 74
22 nov. 2023
UE
Règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et application du régime spécial pour les ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et régime spécial pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation
✗ Rejeté
603 23 10
21 nov. 2023
UE
Conférence des Nations Unies sur le changement climatique 2023 à Dubaï, Émirats arabes unis (COP28)
✗ Rejeté
462 134 30
21 nov. 2023
UE
Renforcement des objectifs de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds
✗ Rejeté
445 152 30
21 nov. 2023
UE
Cadre des mesures visant à renforcer l'écosystème de fabrication de produits technologiques net zéro en Europe (loi sur l'industrie nette zéro)
✗ Rejeté
376 139 116
21 nov. 2023
UE
Règles communes pour la réparation des marchandises
✗ Rejeté
590 15 15
21 nov. 2023
UE
Réduction des inégalités et promotion de l'inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leur famille
✗ Rejeté
386 87 141
21 nov. 2023
UE
Cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone
✗ Rejeté
448 65 114
21 nov. 2023
UE
Cadre communautaire pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs dans les secteurs de la culture et de la création
✗ Rejeté
433 100 99
21 nov. 2023
UE
Niveau commun élevé de cybersécurité dans les institutions, organes, bureaux et agences de l'Union
✗ Rejeté
557 0 27
21 nov. 2023
UE
Mise en œuvre du principe de primauté du droit de l'UE
✗ Rejeté
430 172 29
21 nov. 2023
UE
La mise en œuvre du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil établissant des mesures pour la reconstitution du stock d'anguille européenne
✗ Rejeté
487 19 89
21 nov. 2023
UE
Conservation des ressources de pêche: programme de documentation des captures de thon rouge, Thunnus thynnus
✗ Rejeté
600 1 5
21 nov. 2023
UE
Possibilités d'accroître la fiabilité des audits et des contrôles effectués par les autorités nationales en matière de gestion partagée
✗ Rejeté
616 5 6
21 nov. 2023
UE
Mise en œuvre de l'actuel Corps européen de solidarité 2021-2027
✗ Rejeté
499 56 52
9 nov. 2023
UE
Homologation des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de la batterie (Euro 7)
✗ Rejeté
329 230 41
9 nov. 2023
UE
Système des ressources propres de l'Union européenne
✗ Rejeté
399 138 61
9 nov. 2023
UE
Accord de partenariat pour la pêche durable UE/Madagascar et protocole d'exécution (2023-2027)
✗ Rejeté
513 43 38
9 nov. 2023
UE
Point d'accès unique européen (ESAP): accès à l'information en ce qui concerne les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
✗ Rejeté
489 45 55
9 nov. 2023
UE
Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules
✗ Rejeté
449 102 41
9 nov. 2023
UE
Loi sur les données
✗ Rejeté
481 31 71
9 nov. 2023
UE
Modification de certains règlements en ce qui concerne la création et le fonctionnement du point d'accès unique européen (PAES)
✗ Rejeté
488 47 53
9 nov. 2023
UE
Discipline de règlement, prestation de services transfrontière, coopération en matière de surveillance, fourniture de services auxiliaires de type bancaire et exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers
✗ Rejeté
552 33 9
9 nov. 2023
UE
Modification de certaines directives en ce qui concerne la création et le fonctionnement du point d'accès unique européen (PAES)
✗ Rejeté
494 43 55
9 nov. 2023
UE
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
✗ Rejeté
595 2 3
9 nov. 2023
UE
Mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO)
✗ Rejeté
533 51 11
9 nov. 2023
UE
Renforcement du droit de participation : légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires
✗ Rejeté
522 27 53
19 oct. 2023
UE
L'État de droit à Malte : six ans après l'assassinat de Daphné Caruana Galizia, et la nécessité de protéger les journalistes
✗ Rejeté
437 14 66
19 oct. 2023
UE
Les attaques terroristes méprisables du Hamas contre Israël, Israël a le droit de se défendre conformément au droit humanitaire et international et à la situation humanitaire à Gaza
✗ Rejeté
500 21 24
19 oct. 2023
UE
Renouvellement générationnel dans les exploitations agricoles de l'UE de l'avenir
✗ Rejeté
447 14 7