16 sept. 2026
UE
Accord UE-Suisse sur le transfert de données relatives aux dossiers passagers (PNR) aux fins de la prévention, de la détection, des enquêtes et des poursuites concernant les infractions terroristes et les infractions graves
✓ Adopté
549 75 30
16 sept. 2026
UE
Accord UE-Royaume-Uni concernant la coopération en matière d'application de leur législation respective en matière de concurrence
✓ Adopté
640 5 26
16 sept. 2026
UE
Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire 2028-2034
✓ Adopté
600 21 48
16 sept. 2026
UE
Programme d'aide au démantèlement nucléaire de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034
✓ Adopté
625 20 22
15 sept. 2026
UE
Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE: cesser l'invalidation des quotas
✓ Adopté
367 240 59
15 sept. 2026
UE
Réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, les transports routiers et les secteurs supplémentaires
✓ Adopté
467 158 41
15 sept. 2026
UE
Création du Fonds de décarbonisation temporaire
✓ Adopté
433 97 146
15 sept. 2026
UE
Mécanisme d'ajustement à la frontière du carbone: extension de son champ d'application aux marchandises en aval et mesures anticontournement
✓ Adopté
464 50 159
15 sept. 2026
UE
Conclusions et recommandations du Comité spécial sur le bouclier européen pour la démocratie
✓ Adopté
420 220 26
15 sept. 2026
UE
Mesures temporaires de libéralisation du commerce applicables aux produits arméniens
✓ Adopté
583 49 39
15 sept. 2026
UE
La stratégie de l'UE pour la jeunesse 2019-2027
✓ Adopté
477 124 66
15 sept. 2026
UE
Projet de budget rectificatif n° 2/2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses
✓ Adopté
440 127 104
15 sept. 2026
UE
Rôle mondial de l'euro
✓ Adopté
405 146 60
15 sept. 2026
UE
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à un pont vers l'emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse
✓ Adopté
530 77 61
15 sept. 2026
UE
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): pêche dans la zone de l'accord CGPM
✓ Adopté
580 51 39
15 sept. 2026
UE
Mise en œuvre dans le droit de l'Union des mesures adoptées par les organisations régionales de gestion de la pêche
✓ Adopté
559 48 62
9 juil. 2026
UE
Dérogation temporaire à la directive ePrivacy
✗ Rejeté
276 286 30
9 juil. 2026
UE
Dérogation temporaire à la directive ePrivacy
✗ Rejeté
314 276 17
9 juil. 2026
UE
La menace de crimes de guerre, l ' escalade des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l ' homme à El-Obeid (Soudan)
✓ Adopté
476 28 96
9 juil. 2026
UE
Poursuite de la persécution des chrétiens au Nigeria, notamment le massacre du village de Kawel
✓ Adopté
510 1 86
9 juil. 2026
UE
Établissement de l'euro numérique
✓ Adopté
416 169 22
9 juil. 2026
UE
Faisabilité d'un 28e régime fiscal et son potentiel pour soutenir la compétitivité de l'UE
✓ Adopté
366 192 39
8 juil. 2026
UE
L ' impact de l ' invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes et les crimes commis par les forces turques et leurs conséquences sur l ' égalité des sexes
✓ Adopté
575 33 43
8 juil. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié NK603 × T25
✓ Adopté
460 189 14
8 juil. 2026
UE
Accord intérimaire UE-Mexique sur le commerce
✓ Adopté
474 131 60
8 juil. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, et de l'alinéa 4)c): Plomb dans certains engins de pêche
✗ Rejeté
197 455 7
8 juil. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 114(3) : Trajectoire visant à réduire la contribution des biocarburants, bioliquides et biocarburants à haut risque de changement d'affectation des terres aux objectifs en matière d'énergie renouvelable
✓ Adopté
388 248 24
8 juil. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et de ses sous-combinaisons DP 202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9
✓ Adopté
417 167 15
8 juil. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115(2) et (3): soja génétiquement modifié MON 87705
✓ Adopté
466 175 16
8 juil. 2026
UE
2025 Rapport de la Commission sur l'Ukraine
✓ Adopté
460 136 59