Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Accord UE-Suisse sur le transfert de données relatives aux dossiers passagers (PNR) aux fins de la prévention, de la détection, des enquêtes et des poursuites concernant les infractions terroristes et les infractions graves ✓ Adopté 5497530
UE Accord UE-Royaume-Uni concernant la coopération en matière d'application de leur législation respective en matière de concurrence ✓ Adopté 640526
UE Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire 2028-2034 ✓ Adopté 6002148
UE Programme d'aide au démantèlement nucléaire de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034 ✓ Adopté 6252022
UE Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE: cesser l'invalidation des quotas ✓ Adopté 36724059
UE Réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, les transports routiers et les secteurs supplémentaires ✓ Adopté 46715841
UE Création du Fonds de décarbonisation temporaire ✓ Adopté 43397146
UE Mécanisme d'ajustement à la frontière du carbone: extension de son champ d'application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ✓ Adopté 46450159
UE Conclusions et recommandations du Comité spécial sur le bouclier européen pour la démocratie ✓ Adopté 42022026
UE Mesures temporaires de libéralisation du commerce applicables aux produits arméniens ✓ Adopté 5834939
UE La stratégie de l'UE pour la jeunesse 2019-2027 ✓ Adopté 47712466
UE Projet de budget rectificatif n° 2/2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses ✓ Adopté 440127104
UE Rôle mondial de l'euro ✓ Adopté 40514660
UE Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à un pont vers l'emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse ✓ Adopté 5307761
UE Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): pêche dans la zone de l'accord CGPM ✓ Adopté 5805139
UE Mise en œuvre dans le droit de l'Union des mesures adoptées par les organisations régionales de gestion de la pêche ✓ Adopté 5594862
UE Dérogation temporaire à la directive ePrivacy ✗ Rejeté 27628630
UE Dérogation temporaire à la directive ePrivacy ✗ Rejeté 31427617
UE La menace de crimes de guerre, l ' escalade des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l ' homme à El-Obeid (Soudan) ✓ Adopté 4762896
UE Poursuite de la persécution des chrétiens au Nigeria, notamment le massacre du village de Kawel ✓ Adopté 510186
UE Établissement de l'euro numérique ✓ Adopté 41616922
UE Faisabilité d'un 28e régime fiscal et son potentiel pour soutenir la compétitivité de l'UE ✓ Adopté 36619239
UE L ' impact de l ' invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes et les crimes commis par les forces turques et leurs conséquences sur l ' égalité des sexes ✓ Adopté 5753343
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 ✓ Adopté 46018914
UE Accord intérimaire UE-Mexique sur le commerce ✓ Adopté 47413160
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, et de l'alinéa 4)c): Plomb dans certains engins de pêche ✗ Rejeté 1974557
UE Objection en vertu de la règle 114(3) : Trajectoire visant à réduire la contribution des biocarburants, bioliquides et biocarburants à haut risque de changement d'affectation des terres aux objectifs en matière d'énergie renouvelable ✓ Adopté 38824824
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et de ses sous-combinaisons DP 202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9 ✓ Adopté 41716715
UE Objection en vertu de la règle 115(2) et (3): soja génétiquement modifié MON 87705 ✓ Adopté 46617516
UE 2025 Rapport de la Commission sur l'Ukraine ✓ Adopté 46013659

Lignes par page : 30 50 100 200