17 janv. 2024
UE
Relations entre l'UE et l'Inde
✓ Adopté
585 10 36
17 janv. 2024
UE
Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
✓ Adopté
621 6 2
17 janv. 2024
UE
Coopération au développement de l'UE en faveur de l'accès à l'énergie dans les pays en développement
✓ Adopté
366 41 220
17 janv. 2024
UE
Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE
✓ Adopté
461 34 140
17 janv. 2024
UE
Stratégie de l'UE pour l'Asie centrale
✓ Adopté
543 42 44
17 janv. 2024
UE
Mise en œuvre des dispositions du traité sur la citoyenneté de l'UE
✓ Adopté
437 158 41
17 janv. 2024
UE
Incidences sur la sécurité et la défense de l'influence de la Chine sur les infrastructures essentielles de l'Union européenne
✓ Adopté
565 26 31
17 janv. 2024
UE
La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique
✓ Adopté
532 61 33
17 janv. 2024
UE
Mise en œuvre des dispositions du traité sur les parlements nationaux
✓ Adopté
453 85 95
16 janv. 2024
UE
Déduction pour parti pris de la dette et réduction de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur le revenu des sociétés
✓ Adopté
324 132 155
16 janv. 2024
UE
Rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l'UE
✓ Adopté
492 73 55
16 janv. 2024
UE
Mise en œuvre du programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens
✓ Adopté
476 130 14
16 janv. 2024
UE
Mise en œuvre du programme Europe créative 2021-2027
✓ Adopté
489 87 40
16 janv. 2024
UE
Mise en œuvre du développement territorial (CPR, titre III, chapitre II) et son application dans l'agenda territorial européen 2030
✓ Adopté
549 26 37
16 janv. 2024
UE
Amendements au règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR)
✓ Adopté
518 46 34
16 janv. 2024
UE
Modifications de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II)
✓ Adopté
521 19 57
16 janv. 2024
UE
Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d'association (codification)
✓ Adopté
582 5 18
16 janv. 2024
UE
Politique de concurrence – rapport annuel 2023
✓ Adopté
481 42 93
16 janv. 2024
UE
Mise en œuvre du programme Erasmus+ 2021-2027
✓ Adopté
486 62 61
16 janv. 2024
UE
Problèmes actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins
✓ Adopté
559 20 36
16 janv. 2024
UE
L'aviation électrique – une solution pour les vols à courte et moyenne portée
✓ Adopté
414 118 93
16 janv. 2024
UE
Union bancaire – rapport annuel 2023
✓ Adopté
372 115 132
16 janv. 2024
UE
Substances appauvrissant la couche d ' ozone
✓ Adopté
538 8 13
16 janv. 2024
UE
Règlement sur les gaz fluorés
✓ Adopté
457 92 32
14 déc. 2023
UE
L'enlèvement d'enfants tibétains et les pratiques d'assimilation forcée dans les internats chinois au Tibet
✗ Rejeté
477 14 45
14 déc. 2023
UE
Tentative de coup d'Etat au Guatemala
✗ Rejeté
432 9 39
14 déc. 2023
UE
Le statut inconnu de Mikalai Statkevich et les récentes attaques contre des politiciens biélorusses et des activistes
✗ Rejeté
489 7 42
14 déc. 2023
UE
Les communautés masaïes en Tanzanie
✗ Rejeté
493 29 17
14 déc. 2023
UE
Frontex, en s'appuyant sur l'enquête d'établissement des faits du Groupe de travail LIBE pour l'examen de Frontex
✗ Rejeté
366 154 15
14 déc. 2023
UE
Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons
✗ Rejeté
380 156 16