Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Modification de la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel ✓ Adopté 63016
UE Effet à l'échelle de l'Union de certaines exclusions de conduite ✓ Adopté 37222043
UE Amendements au règlement sur les mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA et au règlement sur un plan de gestion pluriannuel pour le thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ✓ Adopté 5684414
UE Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ✓ Adopté 62836
UE Mesures visant à assurer un haut niveau d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'Union (loi sur l'interopérabilité en Europe) ✓ Adopté 5241897
UE Situation en Hongrie et gel des fonds de l'UE ✓ Adopté 34510429
UE Tadjikistan : répression étatique contre les médias indépendants ✓ Adopté 4812526
UE Situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2022 et 2023 ✓ Adopté 39113020
UE Rapport de mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ✓ Adopté 4257559
UE Plan d'action de l'UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente ✓ Adopté 4029557
UE Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022 ✓ Adopté 4464866
UE Mise en œuvre du règlement de l'Organisation commune de marché (OCM) relatif à la pêche et à l'aquaculture – règlement (UE) no 1379/2013 ✓ Adopté 41510129
UE Aspects sexospécifiques de l'augmentation du coût de la vie et de l'impact de la crise énergétique ✓ Adopté 3839971
UE Énergie géothermique ✓ Adopté 531220
UE Impact de la pêche illégale sur la sécurité alimentaire – le rôle de l'Union européenne ✓ Adopté 54253
UE Façonner la position de l'UE sur l'instrument contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, en particulier sur l'accès aux recours et la protection des victimes ✓ Adopté 4264386
UE Mise en œuvre de la politique commune de la pêche et perspectives d'avenir ✓ Adopté 3719292
UE Élargir la liste des crimes de l'UE aux discours haineux et aux crimes haineux ✓ Adopté 39712126
UE Objection en vertu de la règle 112(2) et (3), et de l'alinéa (4)c): teneurs maximales en résidus de thiaclopride ✓ Adopté 38618652
UE La dissolution prévue des principales structures anticorruption en Slovaquie et leurs incidences sur l ' état de droit ✓ Adopté 4967064
UE Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté soumis à des restrictions de fabrication, d'importation et d'exportation ✓ Adopté 5501464
UE Transparence et responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l'UE ✓ Adopté 39713472
UE Rôle de la diplomatie préventive dans la lutte contre les conflits gelés à travers le monde – occasions manquées ou changements pour l'avenir? ✓ Adopté 5336425
UE Bâtir une stratégie portuaire européenne globale ✓ Adopté 5852126
UE Mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada ✓ Adopté 39115783
UE Mondes virtuels – opportunités, risques et implications politiques pour le marché unique ✓ Adopté 4844598
UE Autonomiser les consommateurs pour la transition verte ✓ Adopté 5932114
UE La conscience historique européenne ✓ Adopté 40916535
UE Incidences politiques du développement de mondes virtuels – questions de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle ✓ Adopté 49110635
UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022 ✓ Adopté 5431264

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