6 févr. 2024
UE
Modification de la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel
✓ Adopté
630 1 6
6 févr. 2024
UE
Effet à l'échelle de l'Union de certaines exclusions de conduite
✓ Adopté
372 220 43
6 févr. 2024
UE
Amendements au règlement sur les mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA et au règlement sur un plan de gestion pluriannuel pour le thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
✓ Adopté
568 44 14
6 févr. 2024
UE
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
✓ Adopté
628 3 6
6 févr. 2024
UE
Mesures visant à assurer un haut niveau d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'Union (loi sur l'interopérabilité en Europe)
✓ Adopté
524 18 97
18 janv. 2024
UE
Situation en Hongrie et gel des fonds de l'UE
✓ Adopté
345 104 29
18 janv. 2024
UE
Tadjikistan : répression étatique contre les médias indépendants
✓ Adopté
481 25 26
18 janv. 2024
UE
Situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2022 et 2023
✓ Adopté
391 130 20
18 janv. 2024
UE
Rapport de mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
✓ Adopté
425 75 59
18 janv. 2024
UE
Plan d'action de l'UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
✓ Adopté
402 95 57
18 janv. 2024
UE
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022
✓ Adopté
446 48 66
18 janv. 2024
UE
Mise en œuvre du règlement de l'Organisation commune de marché (OCM) relatif à la pêche et à l'aquaculture – règlement (UE) no 1379/2013
✓ Adopté
415 10 129
18 janv. 2024
UE
Aspects sexospécifiques de l'augmentation du coût de la vie et de l'impact de la crise énergétique
✓ Adopté
383 99 71
18 janv. 2024
UE
Énergie géothermique
✓ Adopté
531 2 20
18 janv. 2024
UE
Impact de la pêche illégale sur la sécurité alimentaire – le rôle de l'Union européenne
✓ Adopté
542 5 3
18 janv. 2024
UE
Façonner la position de l'UE sur l'instrument contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, en particulier sur l'accès aux recours et la protection des victimes
✓ Adopté
426 43 86
18 janv. 2024
UE
Mise en œuvre de la politique commune de la pêche et perspectives d'avenir
✓ Adopté
371 92 92
18 janv. 2024
UE
Élargir la liste des crimes de l'UE aux discours haineux et aux crimes haineux
✓ Adopté
397 121 26
17 janv. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 112(2) et (3), et de l'alinéa (4)c): teneurs maximales en résidus de thiaclopride
✓ Adopté
386 186 52
17 janv. 2024
UE
La dissolution prévue des principales structures anticorruption en Slovaquie et leurs incidences sur l ' état de droit
✓ Adopté
496 70 64
17 janv. 2024
UE
Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté soumis à des restrictions de fabrication, d'importation et d'exportation
✓ Adopté
550 14 64
17 janv. 2024
UE
Transparence et responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l'UE
✓ Adopté
397 134 72
17 janv. 2024
UE
Rôle de la diplomatie préventive dans la lutte contre les conflits gelés à travers le monde – occasions manquées ou changements pour l'avenir?
✓ Adopté
533 64 25
17 janv. 2024
UE
Bâtir une stratégie portuaire européenne globale
✓ Adopté
585 21 26
17 janv. 2024
UE
Mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada
✓ Adopté
391 157 83
17 janv. 2024
UE
Mondes virtuels – opportunités, risques et implications politiques pour le marché unique
✓ Adopté
484 45 98
17 janv. 2024
UE
Autonomiser les consommateurs pour la transition verte
✓ Adopté
593 21 14
17 janv. 2024
UE
La conscience historique européenne
✓ Adopté
409 165 35
17 janv. 2024
UE
Incidences politiques du développement de mondes virtuels – questions de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
✓ Adopté
491 106 35
17 janv. 2024
UE
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022
✓ Adopté
543 12 64