Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2023 ✓ Adopté 4556426
UE Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (résolution) ✓ Adopté 422101101
UE Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 ✓ Adopté 4996731
UE Mise en place du mécanisme pour l'Ukraine ✓ Adopté 5364039
UE Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l ' homme contre des procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives ✓ Adopté 5464731
UE Restauration de la nature ✓ Adopté 32927524
UE Envois de déchets ✓ Adopté 587833
UE Décision de modification (UE) 2017/1324: poursuite de la participation de l'Union à PRIMA dans le cadre d'Horizon Europe ✓ Adopté 5752917
UE Mise en place de la plate-forme des technologies stratégiques pour l'Europe (STEP) ✓ Adopté 5175951
UE Détergents et surfactants ✓ Adopté 544678
UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2023 ✓ Adopté 41815742
UE Certains aspects de l'exigence minimale pour les fonds propres et les engagements éligibles ✓ Adopté 48535104
UE Amendements au protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice ✓ Adopté 6001312
UE Transparence et ciblage de la publicité politique ✓ Adopté 47050105
UE Protection de l'environnement par le droit pénal ✓ Adopté 49910023
UE Russiegate: allégations d'ingérence russe dans les processus démocratiques de l'Union européenne ✓ Adopté 4335618
UE Situation en Serbie à la suite des élections ✓ Adopté 4615343
UE Poursuite de la répression contre les forces démocratiques au Venezuela : attaques contre la candidate présidentielle María Corina Machado ✓ Adopté 4462132
UE Nouvelle vague d'arrestations massives au Bélarus de militants de l'opposition et de membres de leur famille ✓ Adopté 4591433
UE Rapport de mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'égalité LGBTIQ 2020-2025 ✓ Adopté 39211932
UE Échange automatisé de données en vue de la coopération policière (Prüm II) ✓ Adopté 4519410
UE État de droit et liberté des médias en Grèce ✓ Adopté 33025426
UE Norvège : décision récente de faire progresser l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique ✓ Adopté 5233459
UE Dérogation temporaire: lutte contre la violence sexuelle envers les enfants en ligne ✓ Adopté 49611122
UE Conclusion de l'accord sur la facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola ✓ Adopté 48839108
UE Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux ✓ Adopté 30726341
UE Valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et les diisocyanates ✓ Adopté 5891040
UE Autoriser la République française à négocier, signer et conclure un accord international sur les exigences de sécurité et d'interopérabilité à l'intérieur de la liaison fixe de la voie ✓ Adopté 63623
UE Modification de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (IFM) et de la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ✓ Adopté 5764019
UE Paiements instantanés en euros ✓ Adopté 599735

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous