Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation: réglementation ✓ Adopté 61346
UE Exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation: décision ✓ Adopté 60938
UE Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ✓ Adopté 5142091
UE Licences obligatoires pour la gestion des crises et modifiant le règlement (CE) no 816/2006 ✓ Adopté 48412120
UE Loi sur la liberté des médias en Europe ✓ Adopté 4649265
UE Homologation des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de la batterie (Euro 7) ✓ Adopté 29719037
UE Une procédure de demande unique pour un permis unique permettant aux ressortissants de pays tiers de résider et de travailler sur le territoire d'un État membre et un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers résidant légalement dans un État membre (refonte) ✓ Adopté 46512227
UE Sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE ✓ Adopté 603515
UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités en matière d'emploi et de politique sociale pour 2024 ✗ Rejeté 25626258
UE Orientations pour le budget 2025 – Section III ✓ Adopté 380102100
UE Recouvrement d ' avoirs et confiscation ✓ Adopté 598197
UE Arrêt de la plate-forme européenne de RLL ✓ Adopté 61831
UE Modification de la directive relative au règlement alternatif des litiges de consommation ✓ Adopté 605713
UE Modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes ✓ Adopté 5682212
UE Loi sur l'intelligence artificielle ✓ Adopté 5234649
UE Établissant le code des douanes de l'Union et l'autorité douanière de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) no 952/2013 ✓ Adopté 4861997
UE Prescriptions minimales relatives aux pauses minimales et aux périodes de repos journalier et hebdomadaire dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs ✓ Adopté 48212020
UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024 ✓ Adopté 42012341
UE Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, de la directive: liste de l'Union des projets d'intérêt commun et des projets d'intérêt commun ✗ Rejeté 13143135
UE Directive sur les émissions industrielles ✓ Adopté 39317349
UE Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la Convention de 2019 sur la violence et le harcèlement (n° 190) de l'Organisation internationale du Travail ✓ Adopté 5175926
UE Utilisation de la capacité d'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire européen unique, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) no 913/2010 ✓ Adopté 5651437
UE Justification et communication de revendications environnementales explicites (directive sur les revendications vertes) ✓ Adopté 4676574
UE Exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits à éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 ✓ Adopté 5171278
UE Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) no 1406/2002 ✓ Adopté 5702014
UE Portail des émissions industrielles ✓ Adopté 5068225
UE Modification de certains règlements relatifs aux services financiers et au soutien à l'investissement en ce qui concerne certaines obligations de déclaration ✓ Adopté 580232
UE Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union ✓ Adopté 5434527
UE Poids et dimensions de certains véhicules routiers ✓ Adopté 33020774
UE Responsabilité pour les produits défectueux ✓ Adopté 543658

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