13 mars 2024
UE
Exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation: réglementation
✓ Adopté
613 4 6
13 mars 2024
UE
Exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation: décision
✓ Adopté
609 3 8
13 mars 2024
UE
Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
✓ Adopté
514 20 91
13 mars 2024
UE
Licences obligatoires pour la gestion des crises et modifiant le règlement (CE) no 816/2006
✓ Adopté
484 121 20
13 mars 2024
UE
Loi sur la liberté des médias en Europe
✓ Adopté
464 92 65
13 mars 2024
UE
Homologation des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de la batterie (Euro 7)
✓ Adopté
297 190 37
13 mars 2024
UE
Une procédure de demande unique pour un permis unique permettant aux ressortissants de pays tiers de résider et de travailler sur le territoire d'un État membre et un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers résidant légalement dans un État membre (refonte)
✓ Adopté
465 122 27
13 mars 2024
UE
Sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE
✓ Adopté
603 5 15
13 mars 2024
UE
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités en matière d'emploi et de politique sociale pour 2024
✗ Rejeté
256 262 58
13 mars 2024
UE
Orientations pour le budget 2025 – Section III
✓ Adopté
380 102 100
13 mars 2024
UE
Recouvrement d ' avoirs et confiscation
✓ Adopté
598 19 7
13 mars 2024
UE
Arrêt de la plate-forme européenne de RLL
✓ Adopté
618 3 1
13 mars 2024
UE
Modification de la directive relative au règlement alternatif des litiges de consommation
✓ Adopté
605 7 13
13 mars 2024
UE
Modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes
✓ Adopté
568 22 12
13 mars 2024
UE
Loi sur l'intelligence artificielle
✓ Adopté
523 46 49
13 mars 2024
UE
Établissant le code des douanes de l'Union et l'autorité douanière de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) no 952/2013
✓ Adopté
486 19 97
13 mars 2024
UE
Prescriptions minimales relatives aux pauses minimales et aux périodes de repos journalier et hebdomadaire dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
✓ Adopté
482 120 20
13 mars 2024
UE
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024
✓ Adopté
420 123 41
12 mars 2024
UE
Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, de la directive: liste de l'Union des projets d'intérêt commun et des projets d'intérêt commun
✗ Rejeté
131 431 35
12 mars 2024
UE
Directive sur les émissions industrielles
✓ Adopté
393 173 49
12 mars 2024
UE
Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la Convention de 2019 sur la violence et le harcèlement (n° 190) de l'Organisation internationale du Travail
✓ Adopté
517 59 26
12 mars 2024
UE
Utilisation de la capacité d'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire européen unique, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) no 913/2010
✓ Adopté
565 14 37
12 mars 2024
UE
Justification et communication de revendications environnementales explicites (directive sur les revendications vertes)
✓ Adopté
467 65 74
12 mars 2024
UE
Exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits à éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020
✓ Adopté
517 12 78
12 mars 2024
UE
Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) no 1406/2002
✓ Adopté
570 20 14
12 mars 2024
UE
Portail des émissions industrielles
✓ Adopté
506 82 25
12 mars 2024
UE
Modification de certains règlements relatifs aux services financiers et au soutien à l'investissement en ce qui concerne certaines obligations de déclaration
✓ Adopté
580 2 32
12 mars 2024
UE
Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union
✓ Adopté
543 45 27
12 mars 2024
UE
Poids et dimensions de certains véhicules routiers
✓ Adopté
330 207 74
12 mars 2024
UE
Responsabilité pour les produits défectueux
✓ Adopté
543 6 58