6 oct. 2026
UE
Modalités de financement et utilisation d'une stratégie de financement diversifiée
✓ Adopté
462 121 75
6 oct. 2026
UE
Simplification de certaines exigences en matière d'infrastructure d'information spatiale dans l'Union (INSPIRE) (Omnibus VIII sur la législation environnementale)
✓ Adopté
515 108 35
6 oct. 2026
UE
Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail
✓ Adopté
499 49 104
6 oct. 2026
UE
Programme d'innovation en matière de défense agile et rapide (AGILE)
✓ Adopté
536 101 16
6 oct. 2026
UE
Alignement sur le cadre de gouvernance économique de l'UE et simplification de ce cadre
✓ Adopté
450 135 75
6 oct. 2026
UE
Surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro qui connaissent ou risquent de rencontrer de graves difficultés en matière de stabilité financière
✓ Adopté
458 138 61
17 sept. 2026
UE
Prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro
✓ Adopté
374 198 19
17 sept. 2026
UE
Détérioration de la liberté des médias et de la liberté d'expression à Hong Kong à la suite de l'arrestation récente de la libraire Leticia Wong et des condamnations de Lee Cheuk-yan et Chow Hang-tung
✓ Adopté
459 12 86
17 sept. 2026
UE
La répression postélectorale en Zambie et le meurtre de Mutotwe Kafwaya
✓ Adopté
562 1 33
17 sept. 2026
UE
Les récentes attaques hybrides et l'instrumentalisation des migrants à Ceuta et la nécessité d'une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'UE
✓ Adopté
339 225 16
17 sept. 2026
UE
Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi
✓ Adopté
368 172 69
17 sept. 2026
UE
Narcotrafic en Europe eaux: protéger nos frontières et soutenir nos agents de police
✓ Adopté
601 4 5
17 sept. 2026
UE
Renforcement de la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires
✓ Adopté
319 142 19
17 sept. 2026
UE
Le rôle des normes sociales, économiques et environnementales dans la sauvegarde d'une concurrence loyale pour tous les produits alimentaires aquatiques et l'amélioration de la sécurité alimentaire
✓ Adopté
467 92 44
17 sept. 2026
UE
Impact des médias sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes
✓ Adopté
395 136 80
17 sept. 2026
UE
Un plan de crise de la main-d'œuvre sanitaire de l'UE: durabilité des systèmes de santé et des conditions d'emploi et de travail dans le secteur des soins de santé
✓ Adopté
514 61 33
16 sept. 2026
UE
Préparation de la défense et facilitation des investissements et des conditions de défense pour l'industrie de la défense (Omnibus V)
✗ Rejeté
102 543 17
16 sept. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 94313
✓ Adopté
457 184 10
16 sept. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115(2) et (3) : Soya génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6
✓ Adopté
442 184 12
16 sept. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 87460
✓ Adopté
433 159 10
16 sept. 2026
UE
Accélération de l'octroi de permis pour des projets de préparation à la défense (Omnibus V)
✗ Rejeté
95 546 22
16 sept. 2026
UE
Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'UE et des infrastructures essentielles de sécurité et de défense
✓ Adopté
470 129 62
16 sept. 2026
UE
Une stratégie de l'UE en matière de maladies cardiovasculaires
✓ Adopté
545 47 75
16 sept. 2026
UE
Préparation de la défense et facilitation des investissements et des conditions de défense pour l'industrie de la défense (Omnibus V)
✓ Adopté
530 125 12
16 sept. 2026
UE
Inégalités entre les sexes dans le domaine de la santé, en particulier en ce qui concerne les conditions spécifiques à chaque sexe
✓ Adopté
390 218 29
16 sept. 2026
UE
Établissement du programme «Marché unique et douanes» pour la période 2028-2034
✓ Adopté
496 53 125
16 sept. 2026
UE
Simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des achats en matière de sécurité et de défense (Omnibus V)
✓ Adopté
549 92 27
16 sept. 2026
UE
Accélération de l'octroi de permis pour des projets de préparation à la défense (Omnibus V)
✓ Adopté
540 105 22
16 sept. 2026
UE
Accord UE-Norvège sur la participation de la Norvège à GOVSATCOM et au programme de l'Union pour une connectivité sûre
✓ Adopté
612 8 16
16 sept. 2026
UE
Accord UE-Islande sur la participation de l'Islande à GOVSATCOM et au programme de l'Union pour une connectivité sûre
✓ Adopté
631 7 15