Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Modification de la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations de déclaration ✓ Adopté 60232
UE Accélérer et clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – modification du règlement ✓ Adopté 36816664
UE Règles communes pour la réparation des marchandises ✓ Adopté 584314
UE Lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales ✓ Adopté 4599654
UE Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur ✓ Adopté 4848118
UE Établissement d'un cadre pour le recouvrement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance ✓ Adopté 4753799
UE Amendements à la directive Solvabilité II ✓ Adopté 549569
UE Mesures visant à réduire le coût du déploiement des réseaux de communications électroniques gigabit (Loi sur l'infrastructure gigabit) ✓ Adopté 594715
UE Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges ✓ Adopté 5331165
UE Règlement relatif aux mesures d'importation, d'exportation et de transit pour les armes à feu, leurs composants essentiels et leurs munitions (refonte) ✓ Adopté 5374028
UE Le transfert des procédures pénales ✓ Adopté 60426
UE Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale ✓ Adopté 36716169
UE Accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l'intermédiaire du point d'accès unique ✓ Adopté 5711817
UE Objection au titre de la règle 111, paragraphe 3: exigences spécifiques en matière d'hygiène pour certaines viandes, certains produits de la pêche, certains produits laitiers et certains œufs ✗ Rejeté 17940328
UE 2022 décharge: budget général de l'UE - Parlement européen ✓ Adopté 5277311
UE Décharge 2022: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure ✓ Adopté 532693
UE Décharge 2022: budget général de l'UE - Commission ✓ Adopté 4381675
UE 2022 décharge: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne ✓ Adopté 550556
UE Conception du marché de l'électricité de l'Union: règlement ✗ Rejeté 7550010
UE Conception du marché de l'électricité de l'Union: directive ✗ Rejeté 5948732
UE Inclusion du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE ✓ Adopté 33616339
UE 2022 décharge: budget général de l'UE - Médiateur européen ✓ Adopté 580817
UE Décharge 2022: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données ✓ Adopté 5621527
UE 2022 décharge: budget général de l'UE - Comité des régions ✓ Adopté 5474320
UE 2022 décharge: budget général de l'UE - Cour des comptes ✓ Adopté 578191
UE Décharge 2022: Bureau européen du Procureur général (le «PPEO») ✓ Adopté 4878718
UE Décharge 2022: budget général de l'UE - Comité économique et social européen ✓ Adopté 527620
UE Décharge 2022: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ✓ Adopté 43214621
UE 2022 décharge: budget général de l'UE - Parlement européen ✓ Adopté 4996947
UE Décharge 2022: budget général de l'UE - Commission ✓ Adopté 41717222

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