23 avr. 2024
UE
Modification de la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations de déclaration
✓ Adopté
602 3 2
23 avr. 2024
UE
Accélérer et clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – modification du règlement
✓ Adopté
368 166 64
23 avr. 2024
UE
Règles communes pour la réparation des marchandises
✓ Adopté
584 3 14
23 avr. 2024
UE
Lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales
✓ Adopté
459 96 54
23 avr. 2024
UE
Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur
✓ Adopté
484 8 118
23 avr. 2024
UE
Établissement d'un cadre pour le recouvrement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance
✓ Adopté
475 37 99
23 avr. 2024
UE
Amendements à la directive Solvabilité II
✓ Adopté
549 56 9
23 avr. 2024
UE
Mesures visant à réduire le coût du déploiement des réseaux de communications électroniques gigabit (Loi sur l'infrastructure gigabit)
✓ Adopté
594 7 15
23 avr. 2024
UE
Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges
✓ Adopté
533 11 65
23 avr. 2024
UE
Règlement relatif aux mesures d'importation, d'exportation et de transit pour les armes à feu, leurs composants essentiels et leurs munitions (refonte)
✓ Adopté
537 40 28
23 avr. 2024
UE
Le transfert des procédures pénales
✓ Adopté
604 2 6
23 avr. 2024
UE
Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale
✓ Adopté
367 161 69
23 avr. 2024
UE
Accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l'intermédiaire du point d'accès unique
✓ Adopté
571 18 17
11 avr. 2024
UE
Objection au titre de la règle 111, paragraphe 3: exigences spécifiques en matière d'hygiène pour certaines viandes, certains produits de la pêche, certains produits laitiers et certains œufs
✗ Rejeté
179 403 28
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: budget général de l'UE - Parlement européen
✓ Adopté
527 73 11
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
✓ Adopté
532 69 3
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: budget général de l'UE - Commission
✓ Adopté
438 167 5
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
✓ Adopté
550 55 6
11 avr. 2024
UE
Conception du marché de l'électricité de l'Union: règlement
✗ Rejeté
75 500 10
11 avr. 2024
UE
Conception du marché de l'électricité de l'Union: directive
✗ Rejeté
59 487 32
11 avr. 2024
UE
Inclusion du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE
✓ Adopté
336 163 39
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: budget général de l'UE - Médiateur européen
✓ Adopté
580 8 17
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
✓ Adopté
562 15 27
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: budget général de l'UE - Comité des régions
✓ Adopté
547 43 20
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: budget général de l'UE - Cour des comptes
✓ Adopté
578 19 1
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Bureau européen du Procureur général (le «PPEO»)
✓ Adopté
487 87 18
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
✓ Adopté
527 62 0
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
✓ Adopté
432 146 21
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: budget général de l'UE - Parlement européen
✓ Adopté
499 69 47
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: budget général de l'UE - Commission
✓ Adopté
417 172 22