Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Accord au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l ' exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale ✓ Adopté 5563638
UE Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie ✓ Adopté 5604327
UE Lutte contre la violence à l ' égard des femmes et la violence familiale ✓ Adopté 5222772
UE Portée de la protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontalière et transparence (DGSD2) ✓ Adopté 38518056
UE Règlement (UE) 2016/1011 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles relatives aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union des indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations de déclaration ✓ Adopté 5303614
UE Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale ✓ Adopté 43110482
UE Emballage et déchets d'emballage ✓ Adopté 47612924
UE Mesures d'intervention précoce, conditions de résolution et financement de l'action de résolution (BRRD3) ✓ Adopté 33522470
UE Approbation et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur les routes publiques ✓ Adopté 582103
UE Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux ✓ Adopté 33623841
UE Statistiques de la population et du logement ✓ Adopté 43311623
UE Mesures d'intervention précoce, conditions de résolution et financement de l'action de résolution (SRMR3) ✓ Adopté 35221367
UE Carte européenne des personnes handicapées et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre ✓ Adopté 607817
UE Création de l ' Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ✓ Adopté 4824738
UE Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ✓ Adopté 4865626
UE Structures d'actions à vote multiple dans les entreprises qui cherchent à obtenir l'admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME ✓ Adopté 353118114
UE Normes de qualité et de sécurité pour les substances d'origine humaine destinées à l'application humaine ✓ Adopté 4615666
UE Espace européen de données sur la santé ✓ Adopté 44514239
UE Loi sur la cybersolidarité ✓ Adopté 4702386
UE Production et commercialisation de matériels forestiers de reproduction ✓ Adopté 41661136
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2023/003 DE/Vallourec – Allemagne ✓ Adopté 602243
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l'initiative de la Commission ✓ Adopté 5473349
UE Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement de l'instrument d'urgence pour le marché unique ✓ Adopté 40960157
UE Droit des sociétés – développer et améliorer l'utilisation des outils et des processus numériques ✓ Adopté 550319
UE Traitement du risque de concentration résultant des expositions sur les contreparties centrales et du risque de contrepartie dans les opérations sur dérivés dédouanés au niveau central ✓ Adopté 44812021
UE Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) ✓ Adopté 46411513
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2023/004 DK/Danish Crown – Danemark ✓ Adopté 5902412
UE La sixième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux ✓ Adopté 5132533
UE Modification du règlement (UE) 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les ravageurs des végétaux ✓ Adopté 5512415
UE Réseau transeuropéen de transport ✓ Adopté 5653729

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