Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE La mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en vue de fournir une assistance à l'Allemagne et à l'Italie pour les inondations s'est produite en 2024 ✓ Adopté 660114
UE Projet de budget rectificatif n° 5/2024: adaptation des crédits de paiement, mise à jour des recettes et autres mises à jour techniques ✓ Adopté 5257581
UE Procédure budgétaire 2025: texte commun ✓ Adopté 41818567
UE Élection de la Commission ✓ Adopté 37028236
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP915635 ✓ Adopté 47816617
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 810 ✓ Adopté 46416327
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 94804 ✓ Adopté 46816614
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP23211 ✓ Adopté 47416617
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP202216 ✓ Adopté 47816516
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3 : Coton génétiquement modifié COT102 ✓ Adopté 49614318
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit de ses sous-combinaisons ✓ Adopté 47616914
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 ✓ Adopté 47417113
UE Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2024 à Bakou, Azerbaïdjan (COP29) ✓ Adopté 42918324
UE Modification des statuts de la BEI ✓ Adopté 51010527
UE Règlement sur le déboisement: dispositions relatives à la date d'application ✓ Adopté 37124030
UE Certificat d'exonération électronique de la taxe sur la valeur ajoutée ✓ Adopté 6211011
UE Exonération plus rapide et plus sûre de la retenue excessive d'impôts ✓ Adopté 5554842
UE Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l ' homme et du droit international et relations avec l ' Arménie ✓ Adopté 4533189
UE La République populaire de Chine a mal interprété la résolution 2758 de l'ONU et ses provocations militaires continues autour de Taiwan ✓ Adopté 4326071
UE Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 – tous chapitres ✗ Rejeté 23336059
UE Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres ✓ Adopté 44417920
UE 2022 décharge: budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil ✓ Adopté 43113183
UE Projet de budget rectificatif n° 2/2024: inscription de l'excédent de l'exercice 2023 ✓ Adopté 5319135
UE Mettre en place le mécanisme de coopération pour les prêts en Ukraine et fournir une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine ✓ Adopté 5185661
UE Projet de budget rectificatif n° 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et adaptation de certaines agences décentralisées ✓ Adopté 52211525
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch ✓ Adopté 6014717
UE Les cas d'Uyghurs injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas ✓ Adopté 5402347
UE Le recul démocratique et les menaces au pluralisme politique en Géorgie ✓ Adopté 4957386
UE Renforcer la résilience de la Moldavie contre l'ingérence russe avant les prochaines élections présidentielles et un référendum constitutionnel sur l'intégration européenne ✓ Adopté 50853104
UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France suite aux catastrophes naturelles survenues en 2023 ✓ Adopté 63273

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous