27 nov. 2024
UE
La mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en vue de fournir une assistance à l'Allemagne et à l'Italie pour les inondations s'est produite en 2024
✓ Adopté
660 11 4
27 nov. 2024
UE
Projet de budget rectificatif n° 5/2024: adaptation des crédits de paiement, mise à jour des recettes et autres mises à jour techniques
✓ Adopté
525 75 81
27 nov. 2024
UE
Procédure budgétaire 2025: texte commun
✓ Adopté
418 185 67
27 nov. 2024
UE
Élection de la Commission
✓ Adopté
370 282 36
26 nov. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP915635
✓ Adopté
478 166 17
26 nov. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 810
✓ Adopté
464 163 27
26 nov. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 94804
✓ Adopté
468 166 14
26 nov. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP23211
✓ Adopté
474 166 17
26 nov. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP202216
✓ Adopté
478 165 16
26 nov. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3 : Coton génétiquement modifié COT102
✓ Adopté
496 143 18
26 nov. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit de ses sous-combinaisons
✓ Adopté
476 169 14
26 nov. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603
✓ Adopté
474 171 13
14 nov. 2024
UE
Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2024 à Bakou, Azerbaïdjan (COP29)
✓ Adopté
429 183 24
14 nov. 2024
UE
Modification des statuts de la BEI
✓ Adopté
510 105 27
14 nov. 2024
UE
Règlement sur le déboisement: dispositions relatives à la date d'application
✓ Adopté
371 240 30
14 nov. 2024
UE
Certificat d'exonération électronique de la taxe sur la valeur ajoutée
✓ Adopté
621 10 11
14 nov. 2024
UE
Exonération plus rapide et plus sûre de la retenue excessive d'impôts
✓ Adopté
555 48 42
24 oct. 2024
UE
Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l ' homme et du droit international et relations avec l ' Arménie
✓ Adopté
453 31 89
24 oct. 2024
UE
La République populaire de Chine a mal interprété la résolution 2758 de l'ONU et ses provocations militaires continues autour de Taiwan
✓ Adopté
432 60 71
23 oct. 2024
UE
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 – tous chapitres
✗ Rejeté
233 360 59
23 oct. 2024
UE
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
✓ Adopté
444 179 20
22 oct. 2024
UE
2022 décharge: budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
✓ Adopté
431 131 83
22 oct. 2024
UE
Projet de budget rectificatif n° 2/2024: inscription de l'excédent de l'exercice 2023
✓ Adopté
531 91 35
22 oct. 2024
UE
Mettre en place le mécanisme de coopération pour les prêts en Ukraine et fournir une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine
✓ Adopté
518 56 61
22 oct. 2024
UE
Projet de budget rectificatif n° 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et adaptation de certaines agences décentralisées
✓ Adopté
522 115 25
22 oct. 2024
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch
✓ Adopté
601 47 17
10 oct. 2024
UE
Les cas d'Uyghurs injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas
✓ Adopté
540 23 47
9 oct. 2024
UE
Le recul démocratique et les menaces au pluralisme politique en Géorgie
✓ Adopté
495 73 86
9 oct. 2024
UE
Renforcer la résilience de la Moldavie contre l'ingérence russe avant les prochaines élections présidentielles et un référendum constitutionnel sur l'intégration européenne
✓ Adopté
508 53 104
8 oct. 2024
UE
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France suite aux catastrophes naturelles survenues en 2023
✓ Adopté
632 7 3