Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Nécessité de prendre des mesures pour lutter contre l'oppression continue et les fausses élections au Bélarus ✓ Adopté 5672566
UE Accord UE/République de Serbie sur les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie ✓ Adopté 5059043
UE 11e année de l'occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l'homme en Crimée occupée, notamment les cas d'Iryna Danylovych, Tofik Abdulhaziiev et Amet Suleymanov ✓ Adopté 4462551
UE Situation des droits de l ' homme au Kirghizistan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov ✓ Adopté 4922841
UE Poursuite de la répression de la société civile et des médias indépendants en Azerbaïdjan et des cas de Dr Gubad Ibadoghlu, Anar Mammadli, Kamran Mammadli, Rufat Safarov et Meydan TV ✓ Adopté 4343089
UE Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d'entreprise européens et l'application effective des droits transnationaux en matière d'information et de consultation ✓ Adopté 30025421
UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies ✓ Adopté 32216346
UE Modification de l'annexe VI – Pouvoirs et responsabilités des comités permanents ✓ Adopté 44816140
UE Création d'un comité spécial sur la crise du logement dans l'Union européenne et définition de ses responsabilités, de sa force numérique et de son mandat ✓ Adopté 48014820
UE Création d'un comité spécial sur le bouclier européen pour la démocratie et définition de ses responsabilités, de sa force numérique et de son mandat ✓ Adopté 44117834
UE Accord de partenariat intérimaire CE-Pacifique: adhésion de Nioué ✓ Adopté 5437731
UE Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique: adhésion de Tuvalu ✓ Adopté 5337426
UE Conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités ✓ Adopté 591753
UE Accord de partenariat intérimaire CE-Pacifique: adhésion des Tonga ✓ Adopté 5458126
UE Règlement sur le déboisement: dispositions relatives à la date d'application ✓ Adopté 546977
UE Soutien d'urgence régional : RESTORE ✓ Adopté 638105
UE Matériel reproductif forestier de la catégorie «testé» ✓ Adopté 49913127
UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 ✓ Adopté 5981737
UE Mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en faveur des États membres touchés par des catastrophes naturelles ✓ Adopté 64463
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2024/002 BE/Limburg machines et papier – Belgique ✓ Adopté 599507
UE Renforcer le soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine contre la guerre d'agression russe et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie ✓ Adopté 39013552
UE L'espace réduit pour la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l'organisation des droits du travail CENTRAL ✓ Adopté 4925102
UE Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et les 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale ✓ Adopté 4732398
UE La répression croissante et systématique des femmes en Iran ✓ Adopté 562230
UE L'aggravation de la crise démocratique en Géorgie à la suite des récentes élections parlementaires et des allégations de fraude électorale ✓ Adopté 4447282
UE Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols ✗ Rejeté 15237826
UE Présentation par le Président élu de la Commission du Collège des commissaires et son programme ✗ Rejeté 15450719
UE Présentation par le Président élu de la Commission du Collège des commissaires et son programme ✗ Rejeté 5360824
UE Objection en vertu de la règle 114(3): Mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphins communs (Delphinus delphis) et d'autres petits cétacés dans la baie de Gascogne ✗ Rejeté 12351142
UE Règlement (UE) 2018/1806 modifié en ce qui concerne Vanuatu ✓ Adopté 627637

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