7 mai 2025
UE
Décharge 2023: budget général de l'UE – Comité économique et social européen
✓ Adopté
532 120 10
7 mai 2025
UE
Décharge 2023: budget général de l'UE – Parlement européen
✓ Adopté
513 119 20
7 mai 2025
UE
Décharge 2023: budget général de l'UE – Comité des régions
✓ Adopté
548 110 9
7 mai 2025
UE
Décharge 2023: budget général de l'UE – Contrôleur européen de la protection des données
✓ Adopté
548 74 42
7 mai 2025
UE
Décharge 2023: budget général de l'UE – Médiateur européen
✓ Adopté
611 8 46
7 mai 2025
UE
Décharge 2023: Budget général de l'UE – Cour de justice de l'Union européenne
✓ Adopté
485 113 61
7 mai 2025
UE
Décharge 2023: budget général de l'UE – Service européen pour l'action extérieure
✓ Adopté
475 136 53
6 mai 2025
UE
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
✓ Adopté
473 59 114
6 mai 2025
UE
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2023
✓ Adopté
340 162 150
6 mai 2025
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool – Belgique
✓ Adopté
598 48 5
3 avr. 2025
UE
Directives modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres appliqueront certaines exigences en matière de rapports sur la viabilité des entreprises et de diligence raisonnable
✗ Rejeté
68 537 9
3 avr. 2025
UE
Risque immédiat d'une nouvelle répression du régime de Lukashenka en Biélorussie - menaces du Comité d'enquête
✓ Adopté
535 19 55
3 avr. 2025
UE
Directives modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres appliqueront certaines exigences en matière de rapports sur la viabilité des entreprises et de diligence raisonnable
✓ Adopté
531 69 17
3 avr. 2025
UE
Création d'un bassin de talents de l'UE
✓ Adopté
327 229 50
3 avr. 2025
UE
Octroi d'une équivalence avec les exigences de l'UE à la Moldavie et à l'Ukraine en ce qui concerne les inspections sur le terrain et la production de semences
✓ Adopté
411 191 13
3 avr. 2025
UE
Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2026 – Section I – Parlement européen
✓ Adopté
432 127 54
2 avr. 2025
UE
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024
✓ Adopté
378 188 105
2 avr. 2025
UE
Mise en œuvre de la politique commune de sécurité et de défense – rapport annuel 2024
✓ Adopté
399 198 71
2 avr. 2025
UE
Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) (Résolution)
✓ Adopté
605 68 10
2 avr. 2025
UE
La politique des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde et l'Union européenne en la matière – rapport annuel 2024
✓ Adopté
390 116 126
2 avr. 2025
UE
Orientations pour le budget 2026 – Section III
✓ Adopté
441 173 70
2 avr. 2025
UE
Renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
✓ Adopté
377 279 16
2 avr. 2025
UE
Accords sur les mécanismes financiers pour la période mai 2021 - avril 2028 (EEE: UE-Islande-Liechtenstein-Norvège; Norvège: UE-Norvège); protocoles additionnels à l'accord CEE-Norvège et à l'accord CEE-Islande
✓ Adopté
528 121 32
2 avr. 2025
UE
Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
✓ Adopté
518 104 61
2 avr. 2025
UE
Accord UE-Bosnie-Herzégovine: coopération entre Eurojust et les autorités de Bosnie-Herzégovine compétentes en matière de coopération judiciaire en matière pénale
✓ Adopté
619 9 45
1 avr. 2025
UE
Directives modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres appliqueront certaines exigences en matière de rapports sur la viabilité des entreprises et de diligence raisonnable
✓ Adopté
427 221 14
1 avr. 2025
UE
Assistance macrofinancière à l'Égypte
✓ Adopté
452 182 40
1 avr. 2025
UE
Droits de douane à l'importation de certains produits originaires des États-Unis
✓ Adopté
593 7 35
1 avr. 2025
UE
Plate-forme commune de données sur les produits chimiques, établissement d ' un cadre de surveillance et de perspectives pour les produits chimiques
✓ Adopté
481 170 22
1 avr. 2025
UE
Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques
✓ Adopté
486 171 18