Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Décharge 2023: budget général de l'UE – Comité économique et social européen ✓ Adopté 53212010
UE Décharge 2023: budget général de l'UE – Parlement européen ✓ Adopté 51311920
UE Décharge 2023: budget général de l'UE – Comité des régions ✓ Adopté 5481109
UE Décharge 2023: budget général de l'UE – Contrôleur européen de la protection des données ✓ Adopté 5487442
UE Décharge 2023: budget général de l'UE – Médiateur européen ✓ Adopté 611846
UE Décharge 2023: Budget général de l'UE – Cour de justice de l'Union européenne ✓ Adopté 48511361
UE Décharge 2023: budget général de l'UE – Service européen pour l'action extérieure ✓ Adopté 47513653
UE Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 ✓ Adopté 47359114
UE Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2023 ✓ Adopté 340162150
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool – Belgique ✓ Adopté 598485
UE Directives modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres appliqueront certaines exigences en matière de rapports sur la viabilité des entreprises et de diligence raisonnable ✗ Rejeté 685379
UE Risque immédiat d'une nouvelle répression du régime de Lukashenka en Biélorussie - menaces du Comité d'enquête ✓ Adopté 5351955
UE Directives modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres appliqueront certaines exigences en matière de rapports sur la viabilité des entreprises et de diligence raisonnable ✓ Adopté 5316917
UE Création d'un bassin de talents de l'UE ✓ Adopté 32722950
UE Octroi d'une équivalence avec les exigences de l'UE à la Moldavie et à l'Ukraine en ce qui concerne les inspections sur le terrain et la production de semences ✓ Adopté 41119113
UE Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2026 – Section I – Parlement européen ✓ Adopté 43212754
UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 ✓ Adopté 378188105
UE Mise en œuvre de la politique commune de sécurité et de défense – rapport annuel 2024 ✓ Adopté 39919871
UE Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) (Résolution) ✓ Adopté 6056810
UE La politique des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde et l'Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 ✓ Adopté 390116126
UE Orientations pour le budget 2026 – Section III ✓ Adopté 44117370
UE Renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation ✓ Adopté 37727916
UE Accords sur les mécanismes financiers pour la période mai 2021 - avril 2028 (EEE: UE-Islande-Liechtenstein-Norvège; Norvège: UE-Norvège); protocoles additionnels à l'accord CEE-Norvège et à l'accord CEE-Islande ✓ Adopté 52812132
UE Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) ✓ Adopté 51810461
UE Accord UE-Bosnie-Herzégovine: coopération entre Eurojust et les autorités de Bosnie-Herzégovine compétentes en matière de coopération judiciaire en matière pénale ✓ Adopté 619945
UE Directives modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres appliqueront certaines exigences en matière de rapports sur la viabilité des entreprises et de diligence raisonnable ✓ Adopté 42722114
UE Assistance macrofinancière à l'Égypte ✓ Adopté 45218240
UE Droits de douane à l'importation de certains produits originaires des États-Unis ✓ Adopté 593735
UE Plate-forme commune de données sur les produits chimiques, établissement d ' un cadre de surveillance et de perspectives pour les produits chimiques ✓ Adopté 48117022
UE Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques ✓ Adopté 48617118

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