Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Accord UE/Euratom sur l'interprétation et l'application du traité sur la charte de l'énergie: adoption par Euratom ✓ Adopté 5574746
UE Assistance macrofinancière à l'Égypte ✓ Adopté 38613249
UE Rapport sur la mise en œuvre de la Facilité pour le rétablissement et la résilience ✓ Adopté 42118055
UE Rapport de la Commission sur l ' état de droit en 2024 ✓ Adopté 40521036
UE 2023 et 2024 rapports sur la Moldova ✓ Adopté 45611851
UE 2023 et 2024 rapports sur le Monténégro ✓ Adopté 47010277
UE Adoption par l'Union de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la charte de l'énergie ✓ Adopté 5545337
UE Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au transport de marchandises par route du 29 juin 2022 ✓ Adopté 48813734
UE Résiliation de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur la gouvernance de l'application des lois forestières et le commerce du bois et des produits dérivés vers l'Union ✓ Adopté 5577537
UE Clôture de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur la gouvernance de l'application des lois forestières et le commerce du bois et des produits dérivés à destination de l'Union ✓ Adopté 583788
UE Financement du développement – avant la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement à Séville ✗ Rejeté 28234026
UE Droits électoraux des citoyens de l'Union mobiles lors des élections au Parlement européen ✓ Adopté 5876021
UE Amendements au règlement du Parlement concernant la déclaration d'apport (article 8 de l'annexe I du règlement) ✓ Adopté 653015
UE Lutte contre les abus sexuels et l ' exploitation sexuelle des enfants et les matériels d ' exploitation sexuelle des enfants et remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ✓ Adopté 599262
UE Règlement (UE) no 228/2013 modifiant le règlement (UE) no 228/2013 en ce qui concerne l'aide supplémentaire et la flexibilité supplémentaire aux régions ultrapériphériques touchées par des catastrophes naturelles graves et dans le contexte du cyclone Chido dévastatrice Mayotte ✓ Adopté 65373
UE Renforcer les zones rurales dans l'UE par la politique de cohésion ✓ Adopté 6222421
UE Amendements au règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement de titres dans le cadre du ratio de financement stable net ✗ Rejeté 11544241
UE Octroi d ' une équivalence à la Moldova et à l ' Ukraine pour les inspections sur le terrain et la production de semences ✗ Rejeté 18036743
UE Modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone ✓ Adopté 5642012
UE Modification des droits de douane applicables à l'importation de certaines marchandises originaires ou exportées de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus ✓ Adopté 41110078
UE Amendements au règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement de titres dans le cadre du ratio de financement stable net ✓ Adopté 43614911
UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 ✓ Adopté 260194110
UE Octroi d ' une équivalence à la Moldova et à l ' Ukraine pour les inspections sur le terrain et la production de semences ✓ Adopté 37417636
UE Programme Euratom de recherche et de formation pour la période 2026-2027 complétant Horizon Europe ✓ Adopté 4895538
UE Violations de la liberté religieuse au Tibet ✓ Adopté 4783041
UE Retour d ' enfants ukrainiens transférés et expulsés de force par la Russie ✓ Adopté 516334
UE Le statut de protection du loup (Canis lupus) ✗ Rejeté 17136531
UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour 2025-2027 ✓ Adopté 45810114
UE Les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur ✓ Adopté 3068057
UE Le statut de protection du loup (Canis lupus) ✓ Adopté 37116237

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous