18 juin 2025
UE
Accord UE/Euratom sur l'interprétation et l'application du traité sur la charte de l'énergie: adoption par Euratom
✓ Adopté
557 47 46
18 juin 2025
UE
Assistance macrofinancière à l'Égypte
✓ Adopté
386 132 49
18 juin 2025
UE
Rapport sur la mise en œuvre de la Facilité pour le rétablissement et la résilience
✓ Adopté
421 180 55
18 juin 2025
UE
Rapport de la Commission sur l ' état de droit en 2024
✓ Adopté
405 210 36
18 juin 2025
UE
2023 et 2024 rapports sur la Moldova
✓ Adopté
456 118 51
18 juin 2025
UE
2023 et 2024 rapports sur le Monténégro
✓ Adopté
470 102 77
18 juin 2025
UE
Adoption par l'Union de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la charte de l'énergie
✓ Adopté
554 53 37
17 juin 2025
UE
Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au transport de marchandises par route du 29 juin 2022
✓ Adopté
488 137 34
17 juin 2025
UE
Résiliation de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur la gouvernance de l'application des lois forestières et le commerce du bois et des produits dérivés vers l'Union
✓ Adopté
557 75 37
17 juin 2025
UE
Clôture de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur la gouvernance de l'application des lois forestières et le commerce du bois et des produits dérivés à destination de l'Union
✓ Adopté
583 78 8
17 juin 2025
UE
Financement du développement – avant la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement à Séville
✗ Rejeté
282 340 26
17 juin 2025
UE
Droits électoraux des citoyens de l'Union mobiles lors des élections au Parlement européen
✓ Adopté
587 60 21
17 juin 2025
UE
Amendements au règlement du Parlement concernant la déclaration d'apport (article 8 de l'annexe I du règlement)
✓ Adopté
653 0 15
17 juin 2025
UE
Lutte contre les abus sexuels et l ' exploitation sexuelle des enfants et les matériels d ' exploitation sexuelle des enfants et remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)
✓ Adopté
599 2 62
17 juin 2025
UE
Règlement (UE) no 228/2013 modifiant le règlement (UE) no 228/2013 en ce qui concerne l'aide supplémentaire et la flexibilité supplémentaire aux régions ultrapériphériques touchées par des catastrophes naturelles graves et dans le contexte du cyclone Chido dévastatrice Mayotte
✓ Adopté
653 7 3
17 juin 2025
UE
Renforcer les zones rurales dans l'UE par la politique de cohésion
✓ Adopté
622 24 21
22 mai 2025
UE
Amendements au règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement de titres dans le cadre du ratio de financement stable net
✗ Rejeté
115 442 41
22 mai 2025
UE
Octroi d ' une équivalence à la Moldova et à l ' Ukraine pour les inspections sur le terrain et la production de semences
✗ Rejeté
180 367 43
22 mai 2025
UE
Modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone
✓ Adopté
564 20 12
22 mai 2025
UE
Modification des droits de douane applicables à l'importation de certaines marchandises originaires ou exportées de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus
✓ Adopté
411 100 78
22 mai 2025
UE
Amendements au règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement de titres dans le cadre du ratio de financement stable net
✓ Adopté
436 149 11
22 mai 2025
UE
Délibérations de la commission des pétitions en 2023
✓ Adopté
260 194 110
22 mai 2025
UE
Octroi d ' une équivalence à la Moldova et à l ' Ukraine pour les inspections sur le terrain et la production de semences
✓ Adopté
374 176 36
22 mai 2025
UE
Programme Euratom de recherche et de formation pour la période 2026-2027 complétant Horizon Europe
✓ Adopté
489 55 38
8 mai 2025
UE
Violations de la liberté religieuse au Tibet
✓ Adopté
478 30 41
8 mai 2025
UE
Retour d ' enfants ukrainiens transférés et expulsés de force par la Russie
✓ Adopté
516 3 34
8 mai 2025
UE
Le statut de protection du loup (Canis lupus)
✗ Rejeté
171 365 31
8 mai 2025
UE
Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour 2025-2027
✓ Adopté
458 101 14
8 mai 2025
UE
Les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
✓ Adopté
306 80 57
8 mai 2025
UE
Le statut de protection du loup (Canis lupus)
✓ Adopté
371 162 37