Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Objection en vertu de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 afin d'ajouter certains pays à la liste des pays tiers à haut risque, et de supprimer d'autres pays de cette liste ✗ Rejeté 26436955
UE Objection en vertu de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 afin d'ajouter certains pays à la liste des pays tiers à haut risque, et de supprimer d'autres pays de cette liste ✗ Rejeté 15350627
UE Objection en vertu de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 afin d'ajouter certains pays à la liste des pays tiers à haut risque, et de supprimer d'autres pays de cette liste ✗ Rejeté 21843135
UE Objection en vertu de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 afin d'ajouter certains pays à la liste des pays tiers à haut risque, et de supprimer d'autres pays de cette liste ✗ Rejeté 10150177
UE Le coût humain de la guerre russe contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe : la situation des civils et des prisonniers de guerre détenus illégalement et la poursuite des bombardements de civils ✓ Adopté 5077745
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du règlement sur le déboisement - liste des pays présentant un risque faible ou élevé ✓ Adopté 37328926
UE 2023 et 2024 rapports sur la Macédoine du Nord ✓ Adopté 461121107
UE 2023 et 2024 rapports sur la Géorgie ✓ Adopté 49014749
UE 2023 et 2024 rapports sur la Bosnie-Herzégovine ✓ Adopté 49513063
UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie en ce qui concerne les inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les inondations survenues en octobre 2024 ✓ Adopté 6431335
UE Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations hors UE ✓ Adopté 6192646
UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du Forum politique de haut niveau de 2025 ✓ Adopté 42221931
UE Modifiant le règlement (UE) no 1026/2012 concernant certaines mesures de conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant la pêche non durable ✓ Adopté 68144
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2025/000 TA 2025 - Assistance technique à l'initiative de la Commission ✓ Adopté 5746356
UE 2023 et 2024 rapports sur l ' Albanie ✓ Adopté 50212064
UE Projet de budget rectificatif n° 1/2025: inscription de l'excédent de l'exercice 2024 ✓ Adopté 53410256
UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'UE ✓ Adopté 45917030
UE Accord de partenariat pour la pêche durable entre l'UE, le Groenland et le Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 ✓ Adopté 6162936
UE Le rôle du stockage du gaz pour sécuriser l'approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ✓ Adopté 54210930
UE Bulgarie: adoption de l'euro le 1er janvier 2026 ✓ Adopté 5316979
UE TVA: assujettis, régime spécial et régime spécial de déclaration et de paiement, relatif aux ventes à distance de marchandises importées ✓ Adopté 6232628
UE Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2024 ✓ Adopté 41718875
UE Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 ✓ Adopté 5724267
UE Accord de partenariat pour la pêche durable entre l'UE et le Groenland et le Danemark: protocole d'application 2025-2030 (résolution) ✓ Adopté 56110911
UE Dissolution des partis politiques et répression de l'opposition au Mali ✓ Adopté 5111425
UE Affaire Ahmadreza Jalali en Iran ✓ Adopté 486829
UE Liberté des médias en Géorgie, en particulier le cas de Mzia Amaglobeli ✓ Adopté 3242587
UE Les réseaux électriques: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE ✓ Adopté 41811245
UE Marché industriel propre ✓ Adopté 38117313
UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité ✓ Adopté 4571786

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