9 juil. 2025
UE
Objection en vertu de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 afin d'ajouter certains pays à la liste des pays tiers à haut risque, et de supprimer d'autres pays de cette liste
✗ Rejeté
264 369 55
9 juil. 2025
UE
Objection en vertu de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 afin d'ajouter certains pays à la liste des pays tiers à haut risque, et de supprimer d'autres pays de cette liste
✗ Rejeté
153 506 27
9 juil. 2025
UE
Objection en vertu de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 afin d'ajouter certains pays à la liste des pays tiers à haut risque, et de supprimer d'autres pays de cette liste
✗ Rejeté
218 431 35
9 juil. 2025
UE
Objection en vertu de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 afin d'ajouter certains pays à la liste des pays tiers à haut risque, et de supprimer d'autres pays de cette liste
✗ Rejeté
101 501 77
9 juil. 2025
UE
Le coût humain de la guerre russe contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe : la situation des civils et des prisonniers de guerre détenus illégalement et la poursuite des bombardements de civils
✓ Adopté
507 77 45
9 juil. 2025
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du règlement sur le déboisement - liste des pays présentant un risque faible ou élevé
✓ Adopté
373 289 26
9 juil. 2025
UE
2023 et 2024 rapports sur la Macédoine du Nord
✓ Adopté
461 121 107
9 juil. 2025
UE
2023 et 2024 rapports sur la Géorgie
✓ Adopté
490 147 49
9 juil. 2025
UE
2023 et 2024 rapports sur la Bosnie-Herzégovine
✓ Adopté
495 130 63
9 juil. 2025
UE
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie en ce qui concerne les inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les inondations survenues en octobre 2024
✓ Adopté
643 13 35
9 juil. 2025
UE
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations hors UE
✓ Adopté
619 26 46
9 juil. 2025
UE
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du Forum politique de haut niveau de 2025
✓ Adopté
422 219 31
9 juil. 2025
UE
Modifiant le règlement (UE) no 1026/2012 concernant certaines mesures de conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant la pêche non durable
✓ Adopté
681 4 4
9 juil. 2025
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2025/000 TA 2025 - Assistance technique à l'initiative de la Commission
✓ Adopté
574 63 56
9 juil. 2025
UE
2023 et 2024 rapports sur l ' Albanie
✓ Adopté
502 120 64
9 juil. 2025
UE
Projet de budget rectificatif n° 1/2025: inscription de l'excédent de l'exercice 2024
✓ Adopté
534 102 56
8 juil. 2025
UE
Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'UE
✓ Adopté
459 170 30
8 juil. 2025
UE
Accord de partenariat pour la pêche durable entre l'UE, le Groenland et le Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030
✓ Adopté
616 29 36
8 juil. 2025
UE
Le rôle du stockage du gaz pour sécuriser l'approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
✓ Adopté
542 109 30
8 juil. 2025
UE
Bulgarie: adoption de l'euro le 1er janvier 2026
✓ Adopté
531 69 79
8 juil. 2025
UE
TVA: assujettis, régime spécial et régime spécial de déclaration et de paiement, relatif aux ventes à distance de marchandises importées
✓ Adopté
623 26 28
8 juil. 2025
UE
Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2024
✓ Adopté
417 188 75
8 juil. 2025
UE
Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399
✓ Adopté
572 42 67
8 juil. 2025
UE
Accord de partenariat pour la pêche durable entre l'UE et le Groenland et le Danemark: protocole d'application 2025-2030 (résolution)
✓ Adopté
561 109 11
19 juin 2025
UE
Dissolution des partis politiques et répression de l'opposition au Mali
✓ Adopté
511 14 25
19 juin 2025
UE
Affaire Ahmadreza Jalali en Iran
✓ Adopté
486 8 29
19 juin 2025
UE
Liberté des médias en Géorgie, en particulier le cas de Mzia Amaglobeli
✓ Adopté
324 25 87
19 juin 2025
UE
Les réseaux électriques: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE
✓ Adopté
418 112 45
19 juin 2025
UE
Marché industriel propre
✓ Adopté
381 173 13
19 juin 2025
UE
Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
✓ Adopté
457 17 86