Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Une nouvelle vision pour les alliances des universités européennes ✓ Adopté 46110048
UE Renforcer la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides russes et aux interférences malignes ✓ Adopté 4906586
UE Modifier le FEDER, le Fonds de cohésion et le Fonds pour une transition juste en ce qui concerne les mesures spécifiques destinées à relever les défis stratégiques dans le cadre de la révision à mi-parcours ✓ Adopté 44016852
UE Investissements et réformes pour la compétitivité européenne et la création d'une union des marchés des capitaux ✓ Adopté 40716197
UE Fonds social européen (FSE+): mesures spécifiques pour relever les défis stratégiques ✓ Adopté 45314959
UE Avenir de l'agriculture et politique agricole commune après 2027 ✓ Adopté 393145123
UE Accord de partenariat intérimaire CE-Pacifique: adhésion de Vanuatu ✓ Adopté 5288948
UE Procédure d'insolvabilité: remplacement des annexes A et B ✓ Adopté 66232
UE Règlement des titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (CSD): cycle de règlement plus court dans l'Union ✓ Adopté 612745
UE Prolongation du délai de mise en place du système de gestion des cas Eurojust ✓ Adopté 634429
UE Possibilités de simplification des fonds de cohésion ✓ Adopté 51311140
UE Rôle de la politique de cohésion dans le soutien à la transition juste ✓ Adopté 5199948
UE Accord de coopération UE-Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite ✓ Adopté 627433
UE Accord CE-Inde de coopération scientifique et technologique: renouvellement de l'accord ✓ Adopté 624932
UE Mécanisme d'ajustement à la frontière du carbone: simplification et renforcement ✓ Adopté 6171819
UE Rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de la crise actuelle du logement ✓ Adopté 46214263
UE Exigences en matière de circularité pour la conception et la gestion des véhicules hors d ' usage ✓ Adopté 43114576
UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-République kirghize (Résolution) ✓ Adopté 43449168
UE Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'UE et la République kirghize ✓ Adopté 47311458
UE Marchés publics ✓ Adopté 43295124
UE Accord UE-Brésil: coopération avec et par l'intermédiaire d'Europol et de la police fédérale du Brésil ✓ Adopté 606519
UE 2023 et 2024 rapports sur l ' Ukraine ✓ Adopté 41813541
UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de la récente attaque terroriste contre l'église Mar Elias à Damas ✓ Adopté 625710
UE S'attaquer aux restrictions à l'exportation des matières premières critiques de la Chine ✓ Adopté 5237514
UE Cas de Ryan Cornelius à Dubaï ✓ Adopté 5115075
UE Arrestation arbitraire et torture du chercheur belge-portugais Joseph Figueira Martin en République centrafricaine ✓ Adopté 617418
UE Proposition de censure sur la Commission ✗ Rejeté 17536018
UE Modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques concernant les politiques de diligence raisonnable en matière de batteries ✓ Adopté 5429712
UE L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la bioproduction de l'UE: tirer parti de la recherche, stimuler l'innovation et renforcer la compétitivité ✓ Adopté 4948371
UE Droit européen du climat ✗ Rejeté 3003798

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