9 oct. 2025
UE
Situation en Afghanistan : aider les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre
✓ Adopté
504 74 30
9 oct. 2025
UE
Deuxième Sommet mondial pour le développement social
✓ Adopté
360 210 37
9 oct. 2025
UE
Création et fonctionnement des comités d'entreprise européens - application effective
✗ Rejeté
116 469 30
9 oct. 2025
UE
Proposition de censure sur la Commission
✗ Rejeté
133 383 78
9 oct. 2025
UE
Proposition de censure sur la Commission
✗ Rejeté
179 378 37
9 oct. 2025
UE
Le rôle des règles fiscales simples et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
✓ Adopté
499 66 53
9 oct. 2025
UE
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
✓ Adopté
535 24 55
9 oct. 2025
UE
Création et fonctionnement des comités d'entreprise européens - application effective
✓ Adopté
414 139 61
8 oct. 2025
UE
Modification de certaines réglementations de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous forme de paiement direct, les types d'intervention dans certains secteurs et le développement rural et les rapports annuels sur les performances, la gouvernance des données et de l'interopérabilité, la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances et les contrôles et sanctions
✓ Adopté
492 111 39
8 oct. 2025
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP51291
✓ Adopté
433 166 9
8 oct. 2025
UE
Retrait de l'Union européenne du Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC)
✓ Adopté
594 38 2
8 oct. 2025
UE
Stratégie politique de l'UE pour l'Amérique latine
✓ Adopté
354 195 77
8 oct. 2025
UE
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche CE-Côte d'Ivoire – Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord pour 2025-2029
✓ Adopté
520 97 12
8 oct. 2025
UE
Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
✓ Adopté
532 78 25
8 oct. 2025
UE
Projet de budget rectificatif n° 2/2025: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses
✓ Adopté
479 82 77
8 oct. 2025
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2025/002 DE/Goodyear 2 – Allemagne
✓ Adopté
577 47 15
8 oct. 2025
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2025/001 BE/BelGaN – Belgique
✓ Adopté
578 47 16
8 oct. 2025
UE
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
✓ Adopté
412 129 98
7 oct. 2025
UE
Extension de la dérogation pour les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles
✗ Rejeté
183 445 21
7 oct. 2025
UE
Extension de la dérogation pour les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles
✓ Adopté
458 182 11
7 oct. 2025
UE
Rôle des politiques de l'UE dans l'élaboration du modèle sportif européen
✓ Adopté
552 52 35
7 oct. 2025
UE
Transports par voie navigable: systèmes d'information fluviale (RIS)
✓ Adopté
636 10 4
7 oct. 2025
UE
Révision du mécanisme de suspension des visas
✓ Adopté
518 96 24
11 sept. 2025
UE
Gaza au point de rupture: l'action de l'UE pour lutter contre la famine et la nécessité urgente de libérer les otages et de se diriger vers une solution à deux États
✓ Adopté
305 151 122
11 sept. 2025
UE
Détention de citoyens de l'UE dans les zones occupées de Chypre
✓ Adopté
597 0 5
11 sept. 2025
UE
Cas de Victoire Ingabire au Rwanda
✓ Adopté
549 2 41
11 sept. 2025
UE
Situation en Colombie après la vague d'attentats terroristes récents
✓ Adopté
355 173 15
11 sept. 2025
UE
Voyages à forfait et arrangements liés: rendre la protection des voyageurs plus efficace, simplifier et clarifier certains aspects
✓ Adopté
535 36 47
11 sept. 2025
UE
Bilan des élections européennes 2024
✓ Adopté
388 186 34
11 sept. 2025
UE
Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché intérieur de l'UE pour renforcer le marché unique
✓ Adopté
459 65 90