13 nov. 2025
UE
Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant au processus de stabilisation et d'association ou liés à celui-ci
✓ Adopté
543 72 22
13 nov. 2025
UE
Conservation et exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale
✓ Adopté
454 172 19
13 nov. 2025
UE
Lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l'homme
✓ Adopté
512 76 52
13 nov. 2025
UE
Certaines exigences en matière de rapports sur la durabilité de l'entreprise et de diligence raisonnable
✓ Adopté
382 249 13
13 nov. 2025
UE
Les entreprises en Europe: cadre de la fiscalité des revenus (BEFIT)
✓ Adopté
370 160 107
13 nov. 2025
UE
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Espagne et à la France en matière de catastrophes naturelles en 2024 et 2025
✓ Adopté
622 10 3
13 nov. 2025
UE
Accord commercial numérique entre l'Union européenne et la République de Singapour (Résolution)
✓ Adopté
572 18 41
13 nov. 2025
UE
Accord commercial numérique entre l'Union européenne et la République de Singapour
✓ Adopté
515 93 33
23 oct. 2025
UE
Renouveler le partenariat UE-Afrique: établir des priorités communes avant le sommet de l'Angola
✓ Adopté
367 98 113
23 oct. 2025
UE
Surveillance des sols et résilience (Loi sur la surveillance des sols)
✗ Rejeté
220 341 10
23 oct. 2025
UE
Objections en vertu de la règle 114(3): Spécifier une méthode d'évaluation des économies d'émissions de gaz à effet de serre provenant de combustibles à faible intensité de carbone
✗ Rejeté
175 374 25
23 oct. 2025
UE
Objections en vertu de la règle 114(3): Spécifier une méthode d'évaluation des économies d'émissions de gaz à effet de serre provenant de combustibles à faible intensité de carbone
✗ Rejeté
180 373 20
23 oct. 2025
UE
Objection en vertu de l'article 114, paragraphe 3, du règlement: Investissements stratégiques du Fonds européen d'investissement dans le domaine de la défense
✗ Rejeté
124 401 41
22 oct. 2025
UE
Polarisation et répression accrue en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad
✓ Adopté
457 103 72
22 oct. 2025
UE
Conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'UE
✓ Adopté
310 277 53
22 oct. 2025
UE
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – tous chapitres
✓ Adopté
384 202 58
22 oct. 2025
UE
Décharge 2023: budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
✓ Adopté
441 125 73
22 oct. 2025
UE
Situation au Bélarus, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses
✓ Adopté
458 18 84
22 oct. 2025
UE
Décharge 2023: Agences
✓ Adopté
476 99 72
21 oct. 2025
UE
Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
✓ Adopté
446 162 35
21 oct. 2025
UE
Règlement général sur la protection des données: règles de procédure supplémentaires relatives à l'application du règlement
✓ Adopté
533 43 68
21 oct. 2025
UE
Un nouveau cadre législatif pour les produits adaptés à la transition numérique et durable
✓ Adopté
505 62 47
21 oct. 2025
UE
Cadre de surveillance des forêts européennes résilientes
✓ Adopté
370 264 9
21 oct. 2025
UE
Groupe permanent d ' experts des forêts et des forêts
✓ Adopté
327 256 58
21 oct. 2025
UE
Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques
✓ Adopté
469 126 50
21 oct. 2025
UE
Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques
✓ Adopté
477 93 76
21 oct. 2025
UE
Plate-forme commune de données sur les produits chimiques, établissement d ' un cadre de surveillance et de perspectives pour les produits chimiques
✓ Adopté
471 123 48
9 oct. 2025
UE
10e anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai emprisonné en Chine
✓ Adopté
546 3 44
9 oct. 2025
UE
Situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier l'augmentation du pouvoir des bandes criminelles et le récent massacre de Cabaret
✓ Adopté
550 3 54
9 oct. 2025
UE
Réponse des États-Unis aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et des infrastructures critiques des États membres de l'UE
✓ Adopté
469 97 38