Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant au processus de stabilisation et d'association ou liés à celui-ci ✓ Adopté 5437222
UE Conservation et exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale ✓ Adopté 45417219
UE Lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l'homme ✓ Adopté 5127652
UE Certaines exigences en matière de rapports sur la durabilité de l'entreprise et de diligence raisonnable ✓ Adopté 38224913
UE Les entreprises en Europe: cadre de la fiscalité des revenus (BEFIT) ✓ Adopté 370160107
UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Espagne et à la France en matière de catastrophes naturelles en 2024 et 2025 ✓ Adopté 622103
UE Accord commercial numérique entre l'Union européenne et la République de Singapour (Résolution) ✓ Adopté 5721841
UE Accord commercial numérique entre l'Union européenne et la République de Singapour ✓ Adopté 5159333
UE Renouveler le partenariat UE-Afrique: établir des priorités communes avant le sommet de l'Angola ✓ Adopté 36798113
UE Surveillance des sols et résilience (Loi sur la surveillance des sols) ✗ Rejeté 22034110
UE Objections en vertu de la règle 114(3): Spécifier une méthode d'évaluation des économies d'émissions de gaz à effet de serre provenant de combustibles à faible intensité de carbone ✗ Rejeté 17537425
UE Objections en vertu de la règle 114(3): Spécifier une méthode d'évaluation des économies d'émissions de gaz à effet de serre provenant de combustibles à faible intensité de carbone ✗ Rejeté 18037320
UE Objection en vertu de l'article 114, paragraphe 3, du règlement: Investissements stratégiques du Fonds européen d'investissement dans le domaine de la défense ✗ Rejeté 12440141
UE Polarisation et répression accrue en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad ✓ Adopté 45710372
UE Conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'UE ✓ Adopté 31027753
UE Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – tous chapitres ✓ Adopté 38420258
UE Décharge 2023: budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil ✓ Adopté 44112573
UE Situation au Bélarus, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses ✓ Adopté 4581884
UE Décharge 2023: Agences ✓ Adopté 4769972
UE Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ✓ Adopté 44616235
UE Règlement général sur la protection des données: règles de procédure supplémentaires relatives à l'application du règlement ✓ Adopté 5334368
UE Un nouveau cadre législatif pour les produits adaptés à la transition numérique et durable ✓ Adopté 5056247
UE Cadre de surveillance des forêts européennes résilientes ✓ Adopté 3702649
UE Groupe permanent d ' experts des forêts et des forêts ✓ Adopté 32725658
UE Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques ✓ Adopté 46912650
UE Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques ✓ Adopté 4779376
UE Plate-forme commune de données sur les produits chimiques, établissement d ' un cadre de surveillance et de perspectives pour les produits chimiques ✓ Adopté 47112348
UE 10e anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai emprisonné en Chine ✓ Adopté 546344
UE Situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier l'augmentation du pouvoir des bandes criminelles et le récent massacre de Cabaret ✓ Adopté 550354
UE Réponse des États-Unis aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et des infrastructures critiques des États membres de l'UE ✓ Adopté 4699738

Lignes par page : 30 50 100 200