Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

2 540 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Objection en vertu de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites ✗ Rejeté 88388184
UE Objection au titre de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l'étiquetage d'origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental ✗ Rejeté 35918876
UE Objection au titre de la règle 114, paragraphe 3, modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l'étiquetage d'origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental ✗ Rejeté 15746520
UE Règlement sur le déboisement: certaines obligations des opérateurs et des négociants ✗ Rejeté 1345266
UE Règlement sur le déboisement: certaines obligations des opérateurs et des négociants ✓ Adopté 4022508
UE 2026 Procédure budgétaire: texte commun ✓ Adopté 41918553
UE Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne ✓ Adopté 52111035
UE Accès au financement pour les PME et les mises à niveau ✓ Adopté 3602988
UE Accroître l'efficacité de la garantie de l'UE au titre du règlement InvestEU et simplifier les obligations de déclaration ✓ Adopté 5196573
UE Protection des mineurs en ligne ✓ Adopté 4839286
UE Stratégie diplomatique de l'UE et coopération géopolitique dans l'Arctique ✓ Adopté 5107580
UE Renforcement de la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquête sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains; renforcement de l'appui d'Europol à la prévention et à la lutte contre ces infractions ✓ Adopté 556747
UE Programme européen pour l'industrie de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et l'approvisionnement en temps utile des produits de défense (EDP) ✗ Rejeté 11649043
UE Objection en vertu de la règle 115(2) et (3): soja génétiquement modifié MON 87708 ✓ Adopté 45317914
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, coton génétiquement modifié MON 88913 ✓ Adopté 45218213
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 87427 ✓ Adopté 42615717
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du viol d'oléagineux génétiquement modifié MON 88302 ✓ Adopté 45616621
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DAS1131 ✓ Adopté 45317119
UE Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthodologie d'intégration d'une perspective sexospécifique dans le budget de l'UE ✓ Adopté 38921336
UE Programme européen pour l'industrie de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et l'approvisionnement en temps utile des produits de défense (EDP) ✓ Adopté 45714833
UE Assurer l'enregistrement et l'absorption plus rapides des agents de lutte biologique ✓ Adopté 5902832
UE Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier ✓ Adopté 42618239
UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) ✓ Adopté 33027338
UE Proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée ✓ Adopté 41519328
UE Cadre pour parvenir à la neutralité climatique ✗ Rejeté 2343995
UE Cadre pour parvenir à la neutralité climatique ✓ Adopté 37924810
UE Proxy votant en plénière pour les députés pendant la grossesse et après l'accouchement ✓ Adopté 605305
UE Stratégie pour l'égalité entre les sexes 2025 ✓ Adopté 31022268
UE Certaines exigences en matière de rapports sur la durabilité de l'entreprise et de diligence raisonnable ✗ Rejeté 1055295
UE Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du projet d'accord sur le commerce numérique entre l'Union européenne et la République de Singapour ✗ Rejeté 13643271

Lignes par page : 30 50 100 200