Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Initiative citoyenne européenne «Ma voix, mon choix: pour un avortement sûr et accessible» ✗ Rejeté 24135648
UE Objection en vertu de la règle 114(3): Simplification du contenu et de la présentation des informations à communiquer concernant les activités écologiquement durables et simplification de certains critères d'examen technique pour déterminer si les activités économiques ne causent pas de préjudice significatif aux objectifs environnementaux ✗ Rejeté 23040228
UE Accord UE/Jordanie de coopération scientifique et technologique: modalités et conditions de la participation de la Jordanie au partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA) ✓ Adopté 627135
UE Mobilité militaire ✓ Adopté 49312738
UE Préparation à la défense européenne 2030: évaluation des besoins ✓ Adopté 42512096
UE Entreprise commune européenne de calcul à haute performance (EuroHPC) ✓ Adopté 6043718
UE Objection en vertu de la règle 115(2) et (3): Betterave à sucre génétiquement modifiée KWS20-1 ✓ Adopté 4551698
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié NK603 ✓ Adopté 4791738
UE Relations entre l'UE et l'Arabie saoudite ✓ Adopté 417131108
UE Exigences en matière de rapports sur la durabilité de l'entreprise et de diligence raisonnable ✗ Rejeté 1175404
UE Exigences en matière de rapports sur la durabilité de l'entreprise et de diligence raisonnable ✓ Adopté 42821817
UE Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous forme de paiement direct, les types d'intervention dans certains secteurs et le développement rural, les rapports annuels sur la performance, la gouvernance des données et de l'interopérabilité, la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances et les contrôles et sanctions ✓ Adopté 6291716
UE Inciter les investissements liés à la défense dans le budget de l'UE pour mettre en œuvre le plan ReArm Europe ✓ Adopté 51911925
UE Assistance macrofinancière à la Jordanie ✓ Adopté 5853445
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/003 SE/Northvolt – Suède ✓ Adopté 5785430
UE Réserve pour ajustements au Brexit ✓ Adopté 619637
UE Clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de partenariat UE-Mercosur et de l'accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles ✓ Adopté 43116170
UE Position de l'UE sur le plan proposé et l'engagement de l'UE en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine ✓ Adopté 4017090
UE L'escalade de la répression des bahaïs en Iran ✓ Adopté 549731
UE Les exécutions postélectorales et la détérioration de la situation des droits de l'homme en Tanzanie, y compris le cas du chef de l'opposition emprisonné Tundu Lissu ✓ Adopté 539027
UE État de droit et situation des droits de l ' homme en Tunisie, en particulier le cas de Sonia Dahmani ✓ Adopté 4645875
UE L'escalade de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan ✓ Adopté 5033252
UE Situation politique au Myanmar, y compris la crise humanitaire des Rohingyas ✓ Adopté 519357
UE Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et au rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l'UE ✓ Adopté 33724512
UE Modification des règlements relatifs au système d'information sur le marché intérieur (IMI) et à la passerelle numérique unique en ce qui concerne certaines exigences d'harmonisation en matière de transparence ✓ Adopté 40077132
UE Exigences harmonisées du marché intérieur en matière de transparence de la représentation des intérêts des pays tiers ✓ Adopté 39288133
UE Stratégie de l'UE pour les droits des personnes handicapées après 2024 ✓ Adopté 4909109
UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni ✓ Adopté 4904174
UE Protéger les consommateurs de l'UE contre les pratiques de certaines plates-formes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles, des armes et d'autres produits et matériels illicites ✗ Rejeté 4960016
UE Projet de budget rectificatif n° 3/2025: ajustement des crédits de paiement, mise à jour des recettes et autres mises à jour techniques ✓ Adopté 5199945

Lignes par page : 30 50 100 200