17 déc. 2025
UE
Initiative citoyenne européenne «Ma voix, mon choix: pour un avortement sûr et accessible»
✗ Rejeté
241 356 48
17 déc. 2025
UE
Objection en vertu de la règle 114(3): Simplification du contenu et de la présentation des informations à communiquer concernant les activités écologiquement durables et simplification de certains critères d'examen technique pour déterminer si les activités économiques ne causent pas de préjudice significatif aux objectifs environnementaux
✗ Rejeté
230 402 28
17 déc. 2025
UE
Accord UE/Jordanie de coopération scientifique et technologique: modalités et conditions de la participation de la Jordanie au partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA)
✓ Adopté
627 13 5
17 déc. 2025
UE
Mobilité militaire
✓ Adopté
493 127 38
17 déc. 2025
UE
Préparation à la défense européenne 2030: évaluation des besoins
✓ Adopté
425 120 96
17 déc. 2025
UE
Entreprise commune européenne de calcul à haute performance (EuroHPC)
✓ Adopté
604 37 18
16 déc. 2025
UE
Objection en vertu de la règle 115(2) et (3): Betterave à sucre génétiquement modifiée KWS20-1
✓ Adopté
455 169 8
16 déc. 2025
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié NK603
✓ Adopté
479 173 8
16 déc. 2025
UE
Relations entre l'UE et l'Arabie saoudite
✓ Adopté
417 131 108
16 déc. 2025
UE
Exigences en matière de rapports sur la durabilité de l'entreprise et de diligence raisonnable
✗ Rejeté
117 540 4
16 déc. 2025
UE
Exigences en matière de rapports sur la durabilité de l'entreprise et de diligence raisonnable
✓ Adopté
428 218 17
16 déc. 2025
UE
Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous forme de paiement direct, les types d'intervention dans certains secteurs et le développement rural, les rapports annuels sur la performance, la gouvernance des données et de l'interopérabilité, la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances et les contrôles et sanctions
✓ Adopté
629 17 16
16 déc. 2025
UE
Inciter les investissements liés à la défense dans le budget de l'UE pour mettre en œuvre le plan ReArm Europe
✓ Adopté
519 119 25
16 déc. 2025
UE
Assistance macrofinancière à la Jordanie
✓ Adopté
585 34 45
16 déc. 2025
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/003 SE/Northvolt – Suède
✓ Adopté
578 54 30
16 déc. 2025
UE
Réserve pour ajustements au Brexit
✓ Adopté
619 6 37
16 déc. 2025
UE
Clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de partenariat UE-Mercosur et de l'accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles
✓ Adopté
431 161 70
27 nov. 2025
UE
Position de l'UE sur le plan proposé et l'engagement de l'UE en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine
✓ Adopté
401 70 90
27 nov. 2025
UE
L'escalade de la répression des bahaïs en Iran
✓ Adopté
549 7 31
27 nov. 2025
UE
Les exécutions postélectorales et la détérioration de la situation des droits de l'homme en Tanzanie, y compris le cas du chef de l'opposition emprisonné Tundu Lissu
✓ Adopté
539 0 27
27 nov. 2025
UE
État de droit et situation des droits de l ' homme en Tunisie, en particulier le cas de Sonia Dahmani
✓ Adopté
464 58 75
27 nov. 2025
UE
L'escalade de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan
✓ Adopté
503 32 52
27 nov. 2025
UE
Situation politique au Myanmar, y compris la crise humanitaire des Rohingyas
✓ Adopté
519 3 57
27 nov. 2025
UE
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et au rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l'UE
✓ Adopté
337 245 12
27 nov. 2025
UE
Modification des règlements relatifs au système d'information sur le marché intérieur (IMI) et à la passerelle numérique unique en ce qui concerne certaines exigences d'harmonisation en matière de transparence
✓ Adopté
400 77 132
27 nov. 2025
UE
Exigences harmonisées du marché intérieur en matière de transparence de la représentation des intérêts des pays tiers
✓ Adopté
392 88 133
27 nov. 2025
UE
Stratégie de l'UE pour les droits des personnes handicapées après 2024
✓ Adopté
490 9 109
27 nov. 2025
UE
Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
✓ Adopté
490 41 74
26 nov. 2025
UE
Protéger les consommateurs de l'UE contre les pratiques de certaines plates-formes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles, des armes et d'autres produits et matériels illicites
✗ Rejeté
49 600 16
26 nov. 2025
UE
Projet de budget rectificatif n° 3/2025: ajustement des crédits de paiement, mise à jour des recettes et autres mises à jour techniques
✓ Adopté
519 99 45