22 janv. 2026
UE
Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité européenne future
✓ Adopté
318 247 67
22 janv. 2026
UE
Les drones et les nouveaux systèmes de guerre – l'UE doit s'adapter pour être apte aux défis de sécurité actuels
✓ Adopté
483 68 76
21 janv. 2026
UE
Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord de partenariat UE-Mercosur (AMPA) et de l'accord commercial intérimaire (ITA)
✗ Rejeté
225 402 13
21 janv. 2026
UE
Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord de partenariat UE-Mercosur (AMPA) et de l'accord commercial intérimaire (ITA)
✓ Adopté
334 324 11
21 janv. 2026
UE
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025
✓ Adopté
392 179 83
21 janv. 2026
UE
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025
✓ Adopté
395 197 70
21 janv. 2026
UE
Lutte contre l'impunité par le biais de sanctions de l'UE, y compris le régime de sanctions de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (ci-après dénommé «loi Magnitsky de l'UE»)
✓ Adopté
440 127 59
21 janv. 2026
UE
Les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et dans l'Union européenne – rapport annuel 2025
✓ Adopté
421 120 108
21 janv. 2026
UE
Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine
✓ Adopté
565 83 14
20 janv. 2026
UE
Cadre pour le renforcement de la disponibilité et de la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que de la disponibilité et de l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun
✗ Rejeté
44 600 13
20 janv. 2026
UE
Réforme de l'Acte électoral européen – obstacles à la ratification et à la mise en œuvre dans les États membres
✓ Adopté
417 234 9
20 janv. 2026
UE
Le 28ème Régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
✓ Adopté
492 144 28
20 janv. 2026
UE
L'aide humanitaire en période de polycrise – réaffirmant nos principes pour une réponse plus efficace et plus ambitieuse aux crises humanitaires
✓ Adopté
444 153 55
20 janv. 2026
UE
Une directive de transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales
✓ Adopté
420 207 20
20 janv. 2026
UE
Cadre pour le renforcement de la disponibilité et de la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que de la disponibilité et de l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun
✓ Adopté
503 57 108
20 janv. 2026
UE
Préservation et promotion de la stabilité financière dans les incertitudes économiques
✓ Adopté
491 83 84
18 déc. 2025
UE
Kidnapping de masse d'enfants au Nigéria, y compris de l'école catholique de Saint-Marie à Papiri
✓ Adopté
519 2 50
18 déc. 2025
UE
Grave situation politique en Guinée-Bissau après le coup d ' État du 26 novembre
✓ Adopté
535 0 42
18 déc. 2025
UE
Arrestation arbitraire et condamnation des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov en Azerbaïdjan
✓ Adopté
477 7 69
18 déc. 2025
UE
Poursuite des attaques hybrides biélorusses contre la Lituanie
✓ Adopté
438 37 48
18 déc. 2025
UE
Mise en œuvre du régime de conditionnalité de l ' état de droit
✓ Adopté
386 184 15
18 déc. 2025
UE
Décarbonisation et modernisation de la pêche de l'UE, et développement et déploiement des engins de pêche
✓ Adopté
450 93 37
17 déc. 2025
UE
Application du concept de «pays tiers sûr»
✓ Adopté
384 237 31
17 déc. 2025
UE
Établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union
✓ Adopté
396 202 56
17 déc. 2025
UE
Éliminer les importations russes de gaz naturel et améliorer la surveillance des dépendances potentielles en matière d'énergie
✗ Rejeté
102 517 27
17 déc. 2025
UE
Règlement sur le déboisement: certaines obligations des opérateurs et des négociants
✓ Adopté
405 242 8
17 déc. 2025
UE
Règlement sur le déboisement: certaines obligations des opérateurs et des négociants
✗ Rejeté
138 512 6
17 déc. 2025
UE
Éliminer les importations russes de gaz naturel et améliorer la surveillance des dépendances potentielles en matière d'énergie
✓ Adopté
500 120 32
17 déc. 2025
UE
Digitalisation, intelligence artificielle et gestion algorithmique sur le lieu de travail – façonner l'avenir du travail
✓ Adopté
451 45 153
17 déc. 2025
UE
Initiative citoyenne européenne «Ma voix, mon choix: pour un avortement sûr et accessible»
✓ Adopté
358 202 79