12 mars 2026
UE
La détention arbitraire du Président Mohamed Bazoum par la junte au Niger
✓ Adopté
524 2 29
12 mars 2026
UE
Calcul des crédits d'émission pour les véhicules utilitaires lourds pour les périodes de déclaration des années 2025 à 2029
✓ Adopté
473 81 9
12 mars 2026
UE
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2024
✗ Rejeté
233 250 76
12 mars 2026
UE
Voyages à forfait et arrangements liés: rendre la protection des voyageurs plus efficace, simplifier et clarifier certains aspects
✓ Adopté
537 2 24
11 mars 2026
UE
"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application"
✓ Adopté
458 103 63
11 mars 2026
UE
"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application"
✗ Rejeté
172 435 14
11 mars 2026
UE
L'écart de rémunération et de retraite entre les hommes et les femmes dans l'UE: état des lieux, défis et perspectives, et élaboration de lignes directrices pour une meilleure évaluation et une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine
✓ Adopté
458 72 98
11 mars 2026
UE
Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
✓ Adopté
446 100 72
11 mars 2026
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/004 BE/Tupperware – Belgique
✓ Adopté
562 53 19
11 mars 2026
UE
Stratégie d'élargissement de l'UE
✓ Adopté
385 147 98
11 mars 2026
UE
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit
✓ Adopté
455 101 74
11 mars 2026
UE
Lutter contre les obstacles au marché unique de la défense
✓ Adopté
393 169 67
11 mars 2026
UE
Accord UE-Équateur: coopération entre Europol et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
✓ Adopté
586 21 11
11 mars 2026
UE
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026
✓ Adopté
392 219 18
11 mars 2026
UE
Flagship Projets européens de défense d'intérêt commun
✓ Adopté
448 122 38
11 mars 2026
UE
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités en matière d'emploi et de politique sociale pour 2026
✓ Adopté
404 208 20
10 mars 2026
UE
La prochaine loi sur l'Espace européen de la recherche (EER)
✓ Adopté
399 78 69
10 mars 2026
UE
Création d'un bassin de talents de l'UE
✓ Adopté
414 182 21
10 mars 2026
UE
Création d'un bassin de talents de l'UE
✗ Rejeté
156 462 8
10 mars 2026
UE
Aptitude réglementaire de l'Union européenne et subsidiarité et proportionnalité – rapport sur l'amélioration de la législation couvrant les années 2023 et 2024
✓ Adopté
493 92 44
10 mars 2026
UE
Efficacité accrue de la garantie pour l'action extérieure
✓ Adopté
441 105 81
10 mars 2026
UE
Crise du logement dans l'Union européenne dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
✓ Adopté
367 166 84
10 mars 2026
UE
Approches de gestion des pêches pour la sauvegarde des espèces sensibles, la lutte contre les espèces envahissantes et les économies locales
✓ Adopté
528 21 62
10 mars 2026
UE
Harmonisation de certains aspects du droit de l'insolvabilité
✓ Adopté
498 90 28
10 mars 2026
UE
Accès du public aux documents - rapport 2022 - 2024
✓ Adopté
602 9 8
10 mars 2026
UE
Droit d'auteur et intelligence artificielle génératrice – opportunités et défis
✓ Adopté
460 71 88
24 févr. 2026
UE
Quatre ans de guerre d'agression contre l'Ukraine et contribution européenne à une paix juste et à une sécurité durable pour l'Ukraine
✓ Adopté
437 82 70
12 févr. 2026
UE
Situation dans le nord-est de la Syrie, violence contre les civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
✓ Adopté
363 71 81
12 févr. 2026
UE
Expulsements ciblés de journalistes étrangers et de chrétiens étrangers à Türkiye sous prétexte de sécurité nationale
✓ Adopté
502 2 59
12 févr. 2026
UE
Oppression systémique, conditions inhumaines et détentions arbitraires par le régime iranien
✓ Adopté
524 3 41