23 oct. 2019
UE
Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne l'évaluation de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles
✗ Rejeté
533 67 100
23 oct. 2019
UE
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – toutes sections
✗ Rejeté
529 130 43
23 oct. 2019
UE
Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
✗ Rejeté
694 2 2
23 oct. 2019
UE
Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen
✗ Rejeté
662 24 9
10 oct. 2019
UE
Le cadre financier pluriannuel et les ressources propres 2021-2027: le temps pour répondre aux attentes des citoyens
✗ Rejeté
426 163 67
10 oct. 2019
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
✗ Rejeté
436 208 16
10 oct. 2019
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et de maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements uniques MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du…
✗ Rejeté
435 207 18
10 oct. 2019
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (ACS-GMØØ5-3), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
✗ Rejeté
426 208 20
10 oct. 2019
UE
Le projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l'extension des périodes d'approbation des substances actives amidosulfuron, bêta-cyfluthrine, bifenox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine…
✗ Rejeté
417 200 40
10 oct. 2019
UE
Règlement d'exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l'extension des périodes d'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, béflubutamid, benalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captan, cyazofamid, desmedipham, diméthoate, diméthomorphe, diuron, ethéphon, etoxazole, famoxadone…
✗ Rejeté
402 222 39
10 oct. 2019
UE
Emploi et politiques sociales de la zone euro
✗ Rejeté
422 131 101
10 oct. 2019
UE
Interventions électorales étrangères et désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens
✗ Rejeté
469 143 47
10 oct. 2019
UE
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne la modification des fonds mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité en 2019 pour des questions liées à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
✗ Rejeté
53 526 82
10 oct. 2019
UE
Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2019: réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres)
✗ Rejeté
538 113 9
19 sept. 2019
UE
L'importance du souvenir européen pour l'avenir de l'Europe
✗ Rejeté
535 66 52
19 sept. 2019
UE
Iran, notamment la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme et des doubles ressortissants de l'UE emprisonnés
✗ Rejeté
608 7 46
19 sept. 2019
UE
État de la mise en œuvre de la législation de l'Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
✗ Rejeté
530 14 104
18 sept. 2019
UE
L'état d'avancement du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
✗ Rejeté
544 126 38
18 sept. 2019
UE
Budget rectificatif nº°2 au budget général - Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+
✗ Rejeté
614 69 10
18 juil. 2019
UE
La situation au Venezuela
✗ Rejeté
455 85 105