Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne l'évaluation de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles ✗ Rejeté 53367100
UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – toutes sections ✗ Rejeté 52913043
UE Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ✗ Rejeté 69422
UE Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen ✗ Rejeté 662249
UE Le cadre financier pluriannuel et les ressources propres 2021-2027: le temps pour répondre aux attentes des citoyens ✗ Rejeté 42616367
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 43620816
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et de maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements uniques MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du… ✗ Rejeté 43520718
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (ACS-GMØØ5-3), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 42620820
UE Le projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l'extension des périodes d'approbation des substances actives amidosulfuron, bêta-cyfluthrine, bifenox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine… ✗ Rejeté 41720040
UE Règlement d'exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l'extension des périodes d'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, béflubutamid, benalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captan, cyazofamid, desmedipham, diméthoate, diméthomorphe, diuron, ethéphon, etoxazole, famoxadone… ✗ Rejeté 40222239
UE Emploi et politiques sociales de la zone euro ✗ Rejeté 422131101
UE Interventions électorales étrangères et désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens ✗ Rejeté 46914347
UE Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne la modification des fonds mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité en 2019 pour des questions liées à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité ✗ Rejeté 5352682
UE Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2019: réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres) ✗ Rejeté 5381139
UE L'importance du souvenir européen pour l'avenir de l'Europe ✗ Rejeté 5356652
UE Iran, notamment la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme et des doubles ressortissants de l'UE emprisonnés ✗ Rejeté 608746
UE État de la mise en œuvre de la législation de l'Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ✗ Rejeté 53014104
UE L'état d'avancement du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ✗ Rejeté 54412638
UE Budget rectificatif nº°2 au budget général - Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+ ✗ Rejeté 6146910
UE La situation au Venezuela ✗ Rejeté 45585105

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