Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

2 540 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) ✗ Rejeté 602874
UE Décharge 2018 : Agence européenne pour l'environnement (EEA) ✗ Rejeté 606825
UE Décharge 2018 : entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL) ✗ Rejeté 598878
UE Décharge 2018 : entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) ✗ Rejeté 6332238
UE Décharge 2018 : Electric Components & Systems for european Leadership (entreprise commune ECSEL) ✗ Rejeté 6265512
UE Décharge 2018 : Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) ✗ Rejeté 6046425
UE Décharge 2018 : entreprise commune Bio-industries (BBI) ✗ Rejeté 629595
UE Décharge 2018 : Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) ✗ Rejeté 625626
UE Décharge 2018 : Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (FCH) ✗ Rejeté 629586
UE Budget 2021: prévisions de recettes et de dépenses, section I – Parlement européen ✗ Rejeté 5429456
UE Projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci ✗ Rejeté 47718123
UE Les priorités de l'UE pour la 64e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies ✗ Rejeté 46310850
UE Mandat proposé pour les négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ✗ Rejeté 5433969
UE Une stratégie de l'UE pour mettre fin aux mutilations génitales féminines dans le monde ✗ Rejeté 612732
UE Protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l'UE contre les conséquences négatives du commerce illicite d'animaux de compagnie ✗ Rejeté 607319
UE Infrastructures énergétiques transeuropéennes: liste de l'Union des projets d'intérêt commun ✗ Rejeté 16944336
UE Banque centrale européenne - rapport annuel 2018 ✗ Rejeté 45214253
UE Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part ✗ Rejeté 40618458
UE Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam ✗ Rejeté 41618744
UE L'écart de rémunération entre les sexes ✗ Rejeté 4938279
UE L'écart de rémunération entre les sexes ✗ Rejeté 7852850
UE Un chargeur commun pour les équipements radio mobiles ✗ Rejeté 5824037
UE La situation au Venezuela après l'élection illégale de la nouvelle présidence et du Bureau de l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 471101103
UE Auditions en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant la Pologne et la Hongrie ✗ Rejeté 44617841
UE Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2018 ✗ Rejeté 563363
UE Le pacte vert européen ✗ Rejeté 48213695
UE Position du Parlement européen sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe ✗ Rejeté 49414749
UE Résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens dans l'accord de retrait ✗ Rejeté 6102968
UE Mise en œuvre de la politique commune de sécurité et de défense - rapport annuel 2018 ✗ Rejeté 36426677
UE Droits de l'homme et démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière - rapport annuel 2018 ✗ Rejeté 496113103

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous