Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

2 540 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Décharge 2018 : Autorité bancaire européenne (ABE) ✗ Rejeté 607815
UE Décharge 2018 : Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ✗ Rejeté 6055830
UE Décharge 2018 : Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) ✗ Rejeté 4572324
UE Décharge 2018 : Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED ✗ Rejeté 5839712
UE Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) ✗ Rejeté 6205914
UE Décharge 2018 : Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ✗ Rejeté 6037515
UE Décharge 2018 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) ✗ Rejeté 604827
UE Décharge 2018 : Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) ✗ Rejeté 604845
UE Décharge 2018 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) ✗ Rejeté 4662234
UE Décharge 2018: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ✗ Rejeté 604853
UE Décharge 2018 : Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) ✗ Rejeté 6195517
UE Décharge 2018 : Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) ✗ Rejeté 626597
UE Décharge 2018 : Fondation européenne pour la formation (ETF) ✗ Rejeté 604863
UE Décharge 2018 : Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR) ✗ Rejeté 605844
UE Décharge 2018: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure ✗ Rejeté 5819121
UE Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) ✗ Rejeté 604854
UE Décharge 2018 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) ✗ Rejeté 4632245
UE Décharge 2018 : Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ✗ Rejeté 4911939
UE Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen ✗ Rejeté 6413022
UE Décharge 2018 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) ✗ Rejeté 610757
UE Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour des comptes ✗ Rejeté 68193
UE Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données ✗ Rejeté 628568
UE Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Médiateur européen ✗ Rejeté 666216
UE Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour de Justice ✗ Rejeté 6047811
UE Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Parlement européen ✗ Rejeté 5798924
UE Décharge 2018 : Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ✗ Rejeté 5997717
UE Décharge 2018 : Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ✗ Rejeté 6125427
UE Décharge 2018 : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) ✗ Rejeté 631602
UE Décharge 2018 : Agence du GNSS européen (GSA) ✗ Rejeté 629567
UE Décharge 2018 : Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) ✗ Rejeté 605835

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous