20 oct. 2020
UE
Recommandation au Conseil et au vice-président de la Commission / Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (COPSE)
✗ Rejeté
464 90 137
20 oct. 2020
UE
Loi sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
✗ Rejeté
571 26 94
20 oct. 2020
UE
Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen
✗ Rejeté
653 30 12
20 oct. 2020
UE
Décharge 2018: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
✗ Rejeté
602 7 85
8 oct. 2020
UE
Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie saoudite
✗ Rejeté
413 49 233
8 oct. 2020
UE
La loi sur les agents étrangers au Nicaragua
✗ Rejeté
609 21 64
8 oct. 2020
UE
Érythrée, notamment le cas de Dawit Isaak
✗ Rejeté
663 19 13
8 oct. 2020
UE
La garantie pour la jeunesse
✗ Rejeté
574 77 43
8 oct. 2020
UE
Poursuite du développement de l'Union des marchés de capitaux (UMC): amélioration de l'accès au financement des marchés de capitaux, en particulier par les PME, et renforcement de la participation des investisseurs de détail
✗ Rejeté
417 205 72
8 oct. 2020
UE
Finance numérique : risques émergents dans les crypto-actifs - défis réglementaires et de surveillance dans le domaine des services financiers, des institutions et des marchés
✗ Rejeté
542 63 89
8 oct. 2020
UE
L'état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
✗ Rejeté
358 277 56
8 oct. 2020
UE
Production biologique: date d'application et certaines autres dates
✗ Rejeté
683 3 8
8 oct. 2020
UE
Autoriser la France à négocier un accord complétant son traité bilatéral avec le Royaume-Uni concernant la construction et l'exploitation par des concessionnaires privés d'une liaison fixe de canal
✗ Rejeté
687 3 4
8 oct. 2020
UE
Application des règles de sécurité ferroviaire et d'interopérabilité au sein de la liaison fixe de la voie
✗ Rejeté
687 4 4
8 oct. 2020
UE
Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie saoudite
✗ Rejeté
87 581 25
7 oct. 2020
UE
La stratégie forestière européenne - La voie à suivre
✗ Rejeté
462 176 59
7 oct. 2020
UE
Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide de certaines denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants
✗ Rejeté
469 137 90
7 oct. 2020
UE
Le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications pour les additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 en ce qui concerne les spécifications pour le dioxyde de titane (E 171)
✗ Rejeté
443 118 135
7 oct. 2020
UE
Équivalence des inspections sur le terrain effectuées sur les cultures productrices de semences de céréales et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine
✗ Rejeté
491 159 47
7 oct. 2020
UE
Droit européen du climat
✗ Rejeté
392 161 142
7 oct. 2020
UE
Mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
✗ Rejeté
431 140 124
7 oct. 2020
UE
La mise en place d'un mécanisme de l'UE sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux
✗ Rejeté
521 152 21
17 sept. 2020
UE
Année européenne des villes plus vertes 2022
✗ Rejeté
593 80 13
17 sept. 2020
UE
COVID-19: Coordination par l'UE des évaluations de la santé et de la classification des risques, et conséquences pour Schengen et le marché unique
✗ Rejeté
595 50 41
17 sept. 2020
UE
La relance culturelle de l'Europe
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598 42 46
17 sept. 2020
UE
Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de cycloxydim, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 et de prohexadione dans ou sur certains produits
✗ Rejeté
372 275 39
17 sept. 2020
UE
Mesures pour un marché ferroviaire durable face à la pandémie de COVID-19
✗ Rejeté
678 3 5
17 sept. 2020
UE
La situation humanitaire au Mozambique
✗ Rejeté
616 13 57
17 sept. 2020
UE
Le cas du Dr Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC)
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654 5 26
17 sept. 2020
UE
La situation aux Philippines, y compris le cas de Maria Ressa
✗ Rejeté
626 7 52