Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

2 540 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Iran, en particulier le cas du lauréat du prix Sakharov 2012 Nasrin Sotoudeh ✗ Rejeté 6141263
UE Travail forcé et situation des Ouïghours dans la région autonome de Xinjiang Uyghur ✗ Rejeté 6042057
UE La recommandation du Conseil relative à l'enseignement et à la formation professionnels (EFP) pour une compétitivité durable, l'équité sociale et la résilience ✗ Rejeté 6162258
UE Gouvernance d ' entreprise durable ✗ Rejeté 34730742
UE Une Europe sociale forte pour une transition juste - Communication de la Commission ✗ Rejeté 38021997
UE L'initiative citoyenne européenne « Minority SafePack – un million de signatures pour la diversité en Europe » ✗ Rejeté 52467103
UE Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission ✗ Rejeté 42985182
UE La détérioration de la situation des droits de l ' homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l ' Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR) ✗ Rejeté 8957621
UE La détérioration de la situation des droits de l ' homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l ' Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR) ✗ Rejeté 6160924
UE Rapport de mise en œuvre de la directive sur le retour ✗ Rejeté 51213449
UE Mise en œuvre du règlement Dublin III ✗ Rejeté 44898149
UE Le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l'accord interinstitutionnel, l'instrument de relance de l'UE et le règlement sur l'état de droit ✗ Rejeté 49613465
UE Une nouvelle stratégie pour les PME européennes ✗ Rejeté 5335882
UE Examen de la politique commerciale de l'UE ✗ Rejeté 5935050
UE Résolution sur l'interdiction de facto du droit à l'avortement en Pologne ✗ Rejeté 45514571
UE Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée pour les vaccins COVID-19 et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ✗ Rejeté 68455
UE Exportation de certains biens à double usage de l'UE vers le Royaume-Uni ✗ Rejeté 6531031
UE Élimination des droits de douane sur certains produits ✗ Rejeté 6384511
UE Élargir les tensions à Varosha à la suite des actions illégales de la Turquie et de la nécessité urgente de reprendre les pourparlers ✗ Rejeté 631359
UE Les violations continues des droits de l'homme au Bélarus, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko ✗ Rejeté 6134135
UE La situation en Éthiopie ✗ Rejeté 643546
UE La détérioration de la situation des droits de l'homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni ✗ Rejeté 669322
UE Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne - Rapport annuel pour les années 2018-2019 ✗ Rejeté 33029865
UE Bilan des élections européennes ✗ Rejeté 46819434
UE Le projet de règlement d'exécution de la Commission portant approbation du carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 7 et 10 ✗ Rejeté 45821919
UE Règlement d'exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l'extension des périodes d'approbation des substances actives amidosulfuron, bifenox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, fénoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil… ✗ Rejeté 42523140
UE Plomb dans les zones humides ou autour ✗ Rejeté 15349939
UE Application des contingents tarifaires de l'Union et autres contingents d'importation ✗ Rejeté 68637
UE Améliorer l ' efficacité et l ' efficience de l ' aide au développement ✗ Rejeté 33129472
UE Conséquences pour la politique étrangère de l'épidémie de COVID-19 ✗ Rejeté 46780148

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous