21 janv. 2021
UE
Le droit de déconnecter
✗ Rejeté
472 126 83
21 janv. 2021
UE
Accès à un logement décent et abordable pour tous
✗ Rejeté
352 179 152
21 janv. 2021
UE
Plus de poissons dans les mers? Mesures visant à promouvoir le rétablissement des stocks au-dessus du rendement maximal durable (RMD), y compris les zones de rétablissement des poissons et les zones marines protégées
✗ Rejeté
362 248 71
21 janv. 2021
UE
Connectivité et relations UE-Asie
✗ Rejeté
526 43 119
20 janv. 2021
UE
La politique des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde et l'Union européenne en la matière - rapport annuel 2019
✗ Rejeté
459 62 163
20 janv. 2021
UE
Mise en œuvre de la politique commune de sécurité et de défense - rapport annuel 2020
✗ Rejeté
387 180 119
20 janv. 2021
UE
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020
✗ Rejeté
340 100 245
20 janv. 2021
UE
Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne 2017, 2018 et 2019
✗ Rejeté
504 123 61
20 janv. 2021
UE
Révision des lignes directrices du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
✗ Rejeté
657 8 25
20 janv. 2021
UE
Intelligence artificielle: questions d'interprétation et d'application du droit international dans la mesure où l'UE est affectée dans les domaines des usages civils et militaires et de l'autorité de l'État en dehors du champ de la justice pénale
✗ Rejeté
364 274 52
20 janv. 2021
UE
Atteindre un héritage politique efficace pour l'Année européenne du patrimoine culturel
✗ Rejeté
644 18 27
20 janv. 2021
UE
Renforcer le marché unique: l'avenir de la libre circulation des services
✗ Rejeté
462 120 108
20 janv. 2021
UE
La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et les procédures de remise entre États membres
✗ Rejeté
444 139 106
18 déc. 2020
UE
Autorisations de pêche des navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
✗ Rejeté
677 4 6
18 déc. 2020
UE
Certains aspects de la sécurité aérienne en ce qui concerne la fin de la période de transition mentionnée dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
✗ Rejeté
680 3 4
18 déc. 2020
UE
Règles communes garantissant la connectivité de base entre le fret routier et les voyageurs routiers à la fin de la période de transition mentionnée dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
✗ Rejeté
680 4 3
18 déc. 2020
UE
La détérioration de la situation des droits de l ' homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l ' Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR)
✗ Rejeté
434 49 202
18 déc. 2020
UE
Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021
✗ Rejeté
540 77 70
17 déc. 2020
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (MON-89Ø34-3), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
✗ Rejeté
490 184 22
17 déc. 2020
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (MON-88Ø17-3), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
✗ Rejeté
489 185 22
17 déc. 2020
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
✗ Rejeté
489 185 22
17 déc. 2020
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et de maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
✗ Rejeté
488 186 22
17 déc. 2020
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
✗ Rejeté
472 194 30
17 déc. 2020
UE
Rapport au titre de l'article 227, paragraphe 7, du règlement sur les délibérations de la commission des pétitions en 2019
✗ Rejeté
619 11 59
17 déc. 2020
UE
La stratégie de l'UE en matière d'adaptation au changement climatique
✗ Rejeté
550 80 59
17 déc. 2020
UE
Certains aspects de la sécurité ferroviaire et de la connectivité en ce qui concerne l'infrastructure transfrontalière reliant l'Union et le Royaume-Uni par le canal de liaison fixe
✗ Rejeté
684 3 2
17 déc. 2020
UE
Amendements au règlement afin d'assurer le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires
✗ Rejeté
598 58 33
17 déc. 2020
UE
La nécessité d'une formation spécifique du Conseil sur l'égalité des sexes
✗ Rejeté
505 146 37
17 déc. 2020
UE
La stratégie de l'Union de sécurité de l'UE
✗ Rejeté
543 64 82
17 déc. 2020
UE
La mise en œuvre de la législation de l'UE sur l'eau
✗ Rejeté
622 23 43