Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE La situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations en vertu de la loi sur la prévention du terrorisme ✗ Rejeté 6281540
UE Violation de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l ' enfant et utilisation de mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire de Ceuta ✗ Rejeté 39785196
UE Règlement d'exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l'extension des périodes d'approbation des substances actives sulfate d'ammonium, silicate d'aluminium, béflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captan, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait d'arbre à… ✗ Rejeté 43423027
UE Objection en vertu de la règle 112.2) et 3) : Limite maximale de résidus pour imidacloprid ✗ Rejeté 44123218
UE Relever le défi mondial de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC concernant les vaccins, le traitement, l'équipement et l'augmentation des capacités de production et de fabrication de Covid-19 dans les pays en développement ✗ Rejeté 35526371
UE Conflit d'intérêts du Premier Ministre de la République tchèque ✗ Rejeté 50530155
UE Dispositions transitoires concernant certaines machines équipées de moteurs dans la plage de puissance comprise entre 56kW et 130kW, et au-delà de 300kW pour faire face à l'impact de la crise COVID-19 ✗ Rejeté 6472817
UE La dimension hommes-femmes dans la politique de cohésion ✗ Rejeté 39082212
UE Stratégie de l'UE en matière de biodiversité pour 2030: ramener la nature dans nos vies ✗ Rejeté 5159086
UE Politique de concurrence - rapport annuel 2020 ✗ Rejeté 50811568
UE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/816 et 2019/818 en ce qui concerne l'établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages ✗ Rejeté 441119136
UE Protection adéquate des données à caractère personnel par le Royaume-Uni ✗ Rejeté 34431128
UE L'avenir numérique de l'Europe: le marché unique numérique et l'utilisation de l'intelligence artificielle pour les consommateurs européens ✗ Rejeté 57117105
UE Nouvelles voies pour la migration légale de main-d'œuvre ✗ Rejeté 49516332
UE Responsabilité des entreprises en cas de dommages à l'environnement ✗ Rejeté 53612136
UE Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: rapport intérimaire ✗ Rejeté 52914517
UE Le droit d'information du Parlement concernant l'évaluation en cours des plans nationaux de redressement et de résilience ✗ Rejeté 6023556
UE Commissaire à la protection des données / Facebook Ireland Limited, Maximillian Schrems (Schrems II) - Affaire C-311/18 ✗ Rejeté 5411151
UE Contre-sanctions chinoises à l'encontre d'entités de l'UE, de députés et de députés ✗ Rejeté 5993058
UE Environnement: le règlement d ' Aarhus ✗ Rejeté 5536278
UE La situation au Tchad ✗ Rejeté 6352731
UE La situation en Haïti ✗ Rejeté 6392331
UE Prisonniers de guerre au lendemain du dernier conflit entre l ' Arménie et l ' Azerbaïdjan ✗ Rejeté 6072754
UE Protection adéquate des données à caractère personnel par le Royaume-Uni ✗ Rejeté 3353508
UE Les effets des changements climatiques sur les droits de l ' homme et le rôle des défenseurs de l ' environnement dans ce domaine ✗ Rejeté 5189777
UE 2019-2020 Rapports sur le Monténégro ✗ Rejeté 5956634
UE 2019-2020 Rapports sur la Turquie ✗ Rejeté 48064150
UE La protection des droits de l'homme et la politique de l'UE en matière de migration extérieure ✗ Rejeté 35830926
UE Une stratégie européenne pour l'hydrogène ✗ Rejeté 411135149
UE Une stratégie européenne pour l'intégration des systèmes énergétiques ✗ Rejeté 54211142

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