Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Décharge 2020: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) ✗ Rejeté 580528
UE Décharge 2020: Agence de l'Union européenne pour la formation en matière d'application de la loi (CEPOL) ✗ Rejeté 5775910
UE Décharge 2020: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Fusion for Energy) ✗ Rejeté 5963610
UE Proposition de règlement du Conseil relatif à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/CECA, CEE, Euratom) et l'acte relatif à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à ladite décision ✗ Rejeté 33125752
UE Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): extension de la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation en ce qui concerne les livraisons de certains biens et services susceptibles de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA ✗ Rejeté 605227
UE Système d'information Schengen (SIS): application des dispositions de l'acquis de Schengen à Chypre ✗ Rejeté 4035869
UE La persécution des minorités pour des motifs de conviction ou de religion ✗ Rejeté 49628113
UE Polluants organiques persistants ✗ Rejeté 5066849
UE Vers une économie bleue durable dans l'UE: le rôle des secteurs de la pêche et de l'aquaculture ✗ Rejeté 4946666
UE Rapport sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique ✗ Rejeté 49534102
UE Atteindre l'indépendance économique des femmes grâce à l'esprit d'entreprise et au travail indépendant ✗ Rejeté 5424352
UE Le plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique ✗ Rejeté 611145
UE Vers une stratégie de l'UE pour promouvoir l'éducation des enfants dans le monde: atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19 ✗ Rejeté 5682143
UE Stockage du gaz ✗ Rejeté 5162515
UE Augmentation du préfinancement par REACT-UE ✗ Rejeté 54918
UE Médicaments expérimentaux mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte ✗ Rejeté 55503
UE Médicaments mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte ✗ Rejeté 54704
UE Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022: y compris les derniers développements de la guerre contre l'Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie et leur mise en œuvre ✗ Rejeté 5132219
UE UE Protection des enfants et des jeunes fuyant la guerre contre l'Ukraine ✗ Rejeté 509347
UE Droit de réparation ✗ Rejeté 509313
UE Prévisions de recettes et de dépenses du Parlement pour l'exercice 2023 ✗ Rejeté 33711938
UE Le mécanisme d'évaluation Schengen ✗ Rejeté 42710224
UE Objection en vertu de la règle 112(2) et (3): soja génétiquement modifié MON 87769 X MON 89788 ✗ Rejeté 42018916
UE Mise en œuvre des actions d'éducation à la citoyenneté ✗ Rejeté 46013037
UE Loi sur la gouvernance des données ✗ Rejeté 5011240
UE Renforcement de l ' application du principe de l ' égalité de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale entre hommes et femmes ✗ Rejeté 40316658
UE Niveau minimal de formation des gens de mer (codification) ✗ Rejeté 62342
UE Mesures de lutte contre la pollution de l'eau causée par les nitrates, y compris l'amélioration des différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres ✗ Rejeté 5481565
UE Avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d'Irlande et l'océan Atlantique ✗ Rejeté 609125
UE Lignes directrices pour le budget 2023 - Section III ✗ Rejeté 4637197

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous