4 oct. 2022
UE
Fenêtre unique des douanes de l'UE
✗ Rejeté
618 2 3
4 oct. 2022
UE
Menaces transfrontalières graves pour la santé
✗ Rejeté
544 50 10
4 oct. 2022
UE
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
✗ Rejeté
542 43 9
15 sept. 2022
UE
Nicaragua, en particulier l'arrestation de l'évêque Rolando Álvarez
✗ Rejeté
538 16 28
15 sept. 2022
UE
La situation dans le détroit de Taiwan
✗ Rejeté
424 14 46
15 sept. 2022
UE
Les conséquences de la sécheresse, des incendies et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l'UE pour lutter contre le changement climatique
✗ Rejeté
469 34 44
15 sept. 2022
UE
Assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine; renforcement du Fonds commun de dotation
✗ Rejeté
534 30 26
15 sept. 2022
UE
Mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe: aligner les dépenses sur les politiques
✗ Rejeté
503 40 18
15 sept. 2022
UE
Proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
✗ Rejeté
433 123 28
15 sept. 2022
UE
Statut et financement des partis et fondations politiques européens
✗ Rejeté
392 119 56
15 sept. 2022
UE
Régions frontalières de l'UE: laboratoires vivants de l'intégration européenne
✗ Rejeté
522 49 11
15 sept. 2022
UE
La cohésion économique, sociale et territoriale dans l'UE: le 8e rapport sur la cohésion
✗ Rejeté
448 61 75
14 sept. 2022
UE
Directive sur les énergies renouvelables
✗ Rejeté
418 109 111
14 sept. 2022
UE
Directive sur l'efficacité énergétique
✗ Rejeté
469 93 82
14 sept. 2022
UE
Le nouveau Bauhaus européen
✗ Rejeté
466 83 55
14 sept. 2022
UE
Recommandation à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional
✗ Rejeté
488 37 106
14 sept. 2022
UE
Salaire minimum adéquat dans l'Union européenne
✗ Rejeté
505 92 44
13 sept. 2022
UE
Financement privé responsable des litiges
✗ Rejeté
504 57 65
13 sept. 2022
UE
L'impact de la fermeture des activités éducatives, culturelles, de jeunesse et sportives de COVID-19 sur les enfants et les jeunes dans l'UE
✗ Rejeté
522 12 79
13 sept. 2022
UE
Règlement sur le déboisement
✗ Rejeté
453 57 123
13 sept. 2022
UE
Accord de partenariat UE/Maurice pour la pêche: possibilités de pêche et contribution financière 2017-2021. Extension du protocole
✗ Rejeté
555 25 40
13 sept. 2022
UE
Transport de marchandises dangereuses par route: procédures uniformes de contrôle
✗ Rejeté
598 1 5
13 sept. 2022
UE
Budget rectificatif 3/2022: excédent de l'exercice 2021
✗ Rejeté
565 15 24
13 sept. 2022
UE
Rapport intérimaire sur la proposition 2021 de révision du cadre financier pluriannuel
✗ Rejeté
497 79 53
13 sept. 2022
UE
Accord international sur le sucre, 1992: modification
✗ Rejeté
449 25 85
13 sept. 2022
UE
Amendements au règlement sur les exigences de fonds propres dans le domaine de la résolution (proposition de la chaîne de daisy)
✗ Rejeté
465 42 116
13 sept. 2022
UE
Mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO)
✗ Rejeté
589 6 38
13 sept. 2022
UE
Une nouvelle stratégie forestière de l'UE pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe
✗ Rejeté
417 144 67
7 juil. 2022
UE
Décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler les droits à l'avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger les droits à l'avortement et la santé des femmes dans l'UE
✗ Rejeté
324 155 38
7 juil. 2022
UE
La situation au Tadjikistan Province autonome de Gorno-Badakhshan
✗ Rejeté
520 24 31