24 nov. 2022
UE
Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
✗ Rejeté
490 39 23
24 nov. 2022
UE
Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées
✗ Rejeté
531 7 34
24 nov. 2022
UE
Programme d'action à l'horizon 2030
✗ Rejeté
529 22 25
24 nov. 2022
UE
La future architecture financière européenne pour le développement
✗ Rejeté
461 35 78
23 nov. 2022
UE
Reconnaître la Fédération de Russie en tant qu'État parrain du terrorisme
✗ Rejeté
494 58 44
23 nov. 2022
UE
Budget rectificatif 5/2022: mesures supplémentaires pour faire face aux conséquences de la guerre russe en Ukraine; renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union; réduction des crédits de paiement et mise à jour des recettes; autres ajustements et mises à jour techniques
✗ Rejeté
539 7 27
23 nov. 2022
UE
Nouvelle stratégie de l'UE pour l'élargissement
✗ Rejeté
502 75 61
23 nov. 2022
UE
Système des ressources propres de l'Union européenne
✗ Rejeté
440 117 77
23 nov. 2022
UE
Situation en Libye
✗ Rejeté
454 130 54
23 nov. 2022
UE
Promotion de la stabilité et de la sécurité régionales dans la région plus vaste du Moyen-Orient
✗ Rejeté
469 67 104
22 nov. 2022
UE
Accord de libre-échange UE/Corée
✗ Rejeté
609 6 18
22 nov. 2022
UE
Décisions des organisations européennes de normalisation
✗ Rejeté
626 4 5
22 nov. 2022
UE
Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre…
✗ Rejeté
519 23 92
22 nov. 2022
UE
La stratégie d'emprunt pour financer la prochaine génération de l'UE, l'instrument de relance de l'Union
✗ Rejeté
474 80 78
22 nov. 2022
UE
Politique commune de la pêche (PCP): restrictions à l'accès aux eaux de l'Union
✗ Rejeté
608 13 9
22 nov. 2022
UE
Conducteurs de certains véhicules routiers pour le transport de marchandises ou de voyageurs: qualification initiale et formation périodique
✗ Rejeté
631 1 3
22 nov. 2022
UE
Accord UE/Nouvelle-Zélande: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV
✗ Rejeté
572 37 21
22 nov. 2022
UE
Rapport de mise en œuvre du Conseil européen de l'innovation
✗ Rejeté
592 19 8
22 nov. 2022
UE
Résilience des entités critiques
✗ Rejeté
595 17 24
10 nov. 2022
UE
REPowerEU chapitres dans les plans de récupération et de résilience
✗ Rejeté
471 90 53
10 nov. 2022
UE
Application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en Croatie
✗ Rejeté
534 53 25
10 nov. 2022
UE
Subventions étrangères distortives
✗ Rejeté
598 5 9
10 nov. 2022
UE
Sports et jeux vidéo
✗ Rejeté
560 34 16
10 nov. 2022
UE
Accord UE/Ukraine sur le transport de marchandises par route
✗ Rejeté
586 1 7
10 nov. 2022
UE
Accord UE/Moldavie sur le transport de marchandises par route
✗ Rejeté
596 2 7
10 nov. 2022
UE
Conclusion d'un accord au titre de l'AGCS sur la modification des listes d'engagements spécifiques
✗ Rejeté
503 93 12
10 nov. 2022
UE
Financement numérique: Loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)
✗ Rejeté
556 18 38
10 nov. 2022
UE
Justice raciale, non-discrimination et antiracisme dans l'UE
✗ Rejeté
442 114 42
10 nov. 2022
UE
Directive sur les rapports sur la durabilité des entreprises
✗ Rejeté
525 60 28
10 nov. 2022
UE
Un niveau commun élevé de cybersécurité dans toute l'Union
✗ Rejeté
577 6 31