Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 ✗ Rejeté 4903923
UE Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées ✗ Rejeté 531734
UE Programme d'action à l'horizon 2030 ✗ Rejeté 5292225
UE La future architecture financière européenne pour le développement ✗ Rejeté 4613578
UE Reconnaître la Fédération de Russie en tant qu'État parrain du terrorisme ✗ Rejeté 4945844
UE Budget rectificatif 5/2022: mesures supplémentaires pour faire face aux conséquences de la guerre russe en Ukraine; renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union; réduction des crédits de paiement et mise à jour des recettes; autres ajustements et mises à jour techniques ✗ Rejeté 539727
UE Nouvelle stratégie de l'UE pour l'élargissement ✗ Rejeté 5027561
UE Système des ressources propres de l'Union européenne ✗ Rejeté 44011777
UE Situation en Libye ✗ Rejeté 45413054
UE Promotion de la stabilité et de la sécurité régionales dans la région plus vaste du Moyen-Orient ✗ Rejeté 46967104
UE Accord de libre-échange UE/Corée ✗ Rejeté 609618
UE Décisions des organisations européennes de normalisation ✗ Rejeté 62645
UE Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre… ✗ Rejeté 5192392
UE La stratégie d'emprunt pour financer la prochaine génération de l'UE, l'instrument de relance de l'Union ✗ Rejeté 4748078
UE Politique commune de la pêche (PCP): restrictions à l'accès aux eaux de l'Union ✗ Rejeté 608139
UE Conducteurs de certains véhicules routiers pour le transport de marchandises ou de voyageurs: qualification initiale et formation périodique ✗ Rejeté 63113
UE Accord UE/Nouvelle-Zélande: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV ✗ Rejeté 5723721
UE Rapport de mise en œuvre du Conseil européen de l'innovation ✗ Rejeté 592198
UE Résilience des entités critiques ✗ Rejeté 5951724
UE REPowerEU chapitres dans les plans de récupération et de résilience ✗ Rejeté 4719053
UE Application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en Croatie ✗ Rejeté 5345325
UE Subventions étrangères distortives ✗ Rejeté 59859
UE Sports et jeux vidéo ✗ Rejeté 5603416
UE Accord UE/Ukraine sur le transport de marchandises par route ✗ Rejeté 58617
UE Accord UE/Moldavie sur le transport de marchandises par route ✗ Rejeté 59627
UE Conclusion d'un accord au titre de l'AGCS sur la modification des listes d'engagements spécifiques ✗ Rejeté 5039312
UE Financement numérique: Loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) ✗ Rejeté 5561838
UE Justice raciale, non-discrimination et antiracisme dans l'UE ✗ Rejeté 44211442
UE Directive sur les rapports sur la durabilité des entreprises ✗ Rejeté 5256028
UE Un niveau commun élevé de cybersécurité dans toute l'Union ✗ Rejeté 577631

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