Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Convention sur la cybercriminalité concernant le renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques: deuxième protocole additionnel ✗ Rejeté 43616835
UE Accord UE/Nouvelle-Zélande: échange de données à caractère personnel entre Europol et la Nouvelle-Zélande ✗ Rejeté 594279
UE Amendements au règlement du Parlement concernant l'article 7 relatif à la défense des privilèges et de l'immunité et l'article 9 relatif aux procédures d'immunité ✗ Rejeté 610269
UE Envois de déchets ✗ Rejeté 594543
UE Fiscalité: règles visant à prévenir l'utilisation abusive d'entités à des fins fiscales ✗ Rejeté 63726
UE Les soupçons de corruption du Qatar et la nécessité plus large de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes ✗ Rejeté 54123
UE Le cas du défenseur des droits humains Abdulhadi Al-Khawaja à Bahreïn ✗ Rejeté 316638
UE 90 ans après l'Holodomor: reconnaître le massacre par la famine comme un génocide ✗ Rejeté 5071217
UE Mise à niveau du cadre financier pluriannuel 2021-2027: un budget de l'UE résilient adapté aux nouveaux défis ✗ Rejeté 36612855
UE Délibérations de la commission des pétitions en 2021 ✗ Rejeté 4084431
UE Énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments et directives sur l'efficacité énergétique: amendements (REPowerEU) ✗ Rejeté 40734181
UE Rapport annuel de mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie ✗ Rejeté 43052126
UE Mise en œuvre du nouvel agenda européen pour la culture et de la stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales ✗ Rejeté 45511444
UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l'Autriche, au Luxembourg, à l'Espagne et à la Grèce suite aux catastrophes naturelles survenues dans ces pays en 2021 ✗ Rejeté 55574
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (ACS-GMØØ6-4), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 42518220
UE Transports : abrogation des règlements obsolètes ✗ Rejeté 593218
UE Application des articles 93, 107 et 108 du TFUE à certaines catégories d'aides d'État dans le secteur du rail, de la navigation intérieure et du transport multimodal ✗ Rejeté 6002110
UE Plan d'action pour stimuler le transport ferroviaire de voyageurs à longue distance et transfrontalier ✗ Rejeté 5243850
UE Notification dans le cadre du Système de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) ✗ Rejeté 5734411
UE Coopération administrative dans le domaine des droits d'accises: échange d'informations tenu dans les registres électroniques concernant les opérateurs économiques qui transportent des produits soumis à accises entre États membres à des fins commerciales ✗ Rejeté 62532
UE Une vision à long terme pour les zones rurales de l'UE - Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères d'ici 2040 ✗ Rejeté 46529131
UE Aviation civile: abrogation d'une directive obsolète ✗ Rejeté 62425
UE Vers l'égalité des droits des personnes handicapées ✗ Rejeté 5261083
UE Résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie ✗ Rejeté 30320963
UE Instrument d'aide macrofinancière+ pour soutenir l'Ukraine en 2023 ✗ Rejeté 5073826
UE Déplacement forcé de personnes à la suite de l ' escalade du conflit en République démocratique du Congo (RDC) ✗ Rejeté 546224
UE La situation des droits de l'homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d'enseignement ✗ Rejeté 532825
UE Situation des droits de l ' homme en Égypte ✗ Rejeté 32646186
UE Évaluation du respect par la Hongrie des conditions de l'État de droit prévues par le règlement sur la conditionnalité et de l'état d'avancement du PRC hongrois ✗ Rejeté 41612433
UE Établissement d'une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode générale d'emprunt ✗ Rejeté 5004127

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