16 mars 2023
UE
Les lignes directrices de l'UE pour les défenseurs des droits de l'homme
✗ Rejeté
400 43 86
15 mars 2023
UE
Poursuite de la répression contre le peuple bélarussien, en particulier les cas d'Andrzej Poczobut et d'Ales Bialiatski
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557 25 40
15 mars 2023
UE
Recommandation au Conseil faisant le point sur le fonctionnement du SEAE et visant à renforcer l'UE dans le monde
✗ Rejeté
451 133 48
15 mars 2023
UE
Accord UE/États-Unis: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
✗ Rejeté
522 15 43
15 mars 2023
UE
Rapport de mise en œuvre de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE
✗ Rejeté
537 43 38
15 mars 2023
UE
Relations UE-Arménie
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534 10 66
15 mars 2023
UE
Relations UE-Azerbaïdjan
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475 35 76
15 mars 2023
UE
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023
✗ Rejeté
486 87 57
15 mars 2023
UE
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités en matière d'emploi et de politique sociale pour 2023
✗ Rejeté
319 171 138
15 mars 2023
UE
Échange d ' informations sur l ' application des lois
✗ Rejeté
507 99 10
14 mars 2023
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
✗ Rejeté
440 170 19
14 mars 2023
UE
Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE
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504 118 11
14 mars 2023
UE
Performance énergétique des bâtiments
✗ Rejeté
343 216 78
14 mars 2023
UE
Loi sur les données
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500 23 110
14 mars 2023
UE
Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2021
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602 8 18
14 mars 2023
UE
Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF)
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479 97 43
14 mars 2023
UE
Cohérence des politiques de développement
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545 26 32
14 mars 2023
UE
EGF/2022/002 BE/TNT
✗ Rejeté
592 25 3
14 mars 2023
UE
Navires rouliers à passagers: exigences de stabilité
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624 1 3
14 mars 2023
UE
Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (règlement sur le partage des efforts)
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486 132 10
16 févr. 2023
UE
Une stratégie de l'UE pour stimuler la compétitivité industrielle, le commerce et la qualité des emplois
✗ Rejeté
310 155 100
16 févr. 2023
UE
Suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l'intégrité des institutions européennes
✗ Rejeté
401 3 133
16 févr. 2023
UE
La création d'un organe d'éthique indépendant de l'UE
✗ Rejeté
388 72 76
16 févr. 2023
UE
Un an de Russie invasion et guerre d'agression contre l'Ukraine
✗ Rejeté
444 26 37
16 févr. 2023
UE
Les conditions inhumaines d'emprisonnement d'Alexei Navalny
✗ Rejeté
497 17 33
16 févr. 2023
UE
Violence contre les militants de l'opposition en Guinée équatoriale, notamment le cas de Julio Obama Mefuman
✗ Rejeté
518 6 19
16 févr. 2023
UE
Dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
✗ Rejeté
537 3 24
16 févr. 2023
UE
Banque centrale européenne - rapport annuel 2022
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376 96 35
15 févr. 2023
UE
Situation de l ' ancien Président de la Géorgie Mikheil Saakashvili
✗ Rejeté
577 33 26
15 févr. 2023
UE
Autoriser la Pologne à ratifier l'amendement à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en phoques dans la mer centrale de Béring
✗ Rejeté
613 3 20