Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Les lignes directrices de l'UE pour les défenseurs des droits de l'homme ✗ Rejeté 4004386
UE Poursuite de la répression contre le peuple bélarussien, en particulier les cas d'Andrzej Poczobut et d'Ales Bialiatski ✗ Rejeté 5572540
UE Recommandation au Conseil faisant le point sur le fonctionnement du SEAE et visant à renforcer l'UE dans le monde ✗ Rejeté 45113348
UE Accord UE/États-Unis: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ✗ Rejeté 5221543
UE Rapport de mise en œuvre de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE ✗ Rejeté 5374338
UE Relations UE-Arménie ✗ Rejeté 5341066
UE Relations UE-Azerbaïdjan ✗ Rejeté 4753576
UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023 ✗ Rejeté 4868757
UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités en matière d'emploi et de politique sociale pour 2023 ✗ Rejeté 319171138
UE Échange d ' informations sur l ' application des lois ✗ Rejeté 5079910
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 44017019
UE Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE ✗ Rejeté 50411811
UE Performance énergétique des bâtiments ✗ Rejeté 34321678
UE Loi sur les données ✗ Rejeté 50023110
UE Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2021 ✗ Rejeté 602818
UE Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) ✗ Rejeté 4799743
UE Cohérence des politiques de développement ✗ Rejeté 5452632
UE EGF/2022/002 BE/TNT ✗ Rejeté 592253
UE Navires rouliers à passagers: exigences de stabilité ✗ Rejeté 62413
UE Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (règlement sur le partage des efforts) ✗ Rejeté 48613210
UE Une stratégie de l'UE pour stimuler la compétitivité industrielle, le commerce et la qualité des emplois ✗ Rejeté 310155100
UE Suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l'intégrité des institutions européennes ✗ Rejeté 4013133
UE La création d'un organe d'éthique indépendant de l'UE ✗ Rejeté 3887276
UE Un an de Russie invasion et guerre d'agression contre l'Ukraine ✗ Rejeté 4442637
UE Les conditions inhumaines d'emprisonnement d'Alexei Navalny ✗ Rejeté 4971733
UE Violence contre les militants de l'opposition en Guinée équatoriale, notamment le cas de Julio Obama Mefuman ✗ Rejeté 518619
UE Dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ✗ Rejeté 537324
UE Banque centrale européenne - rapport annuel 2022 ✗ Rejeté 3769635
UE Situation de l ' ancien Président de la Géorgie Mikheil Saakashvili ✗ Rejeté 5773326
UE Autoriser la Pologne à ratifier l'amendement à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en phoques dans la mer centrale de Béring ✗ Rejeté 613320

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