Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Crédits à la consommation ✗ Rejeté 608815
UE Étiquetage des aliments pour animaux de compagnie biologiques ✗ Rejeté 5921221
UE Directive sur les énergies renouvelables ✗ Rejeté 47012040
UE Normes de qualité et de sécurité pour les substances d'origine humaine destinées à l'application humaine ✗ Rejeté 4835289
UE Les disqualifications politiques au Venezuela ✗ Rejeté 4952543
UE La répression des médias et la liberté d'expression au Kirghizistan ✗ Rejeté 3914130
UE Recommandations pour la réforme du Parlement européen Règles en matière de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption ✗ Rejeté 4417071
UE Accès du public aux documents - rapport annuel pour les années 2019-2021 ✗ Rejeté 48193
UE Loi sur l ' appui à la production de munitions ✗ Rejeté 5055621
UE Honoraires et redevances à payer à l'Agence européenne des médicaments ✗ Rejeté 5952525
UE Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022 ✗ Rejeté 4437498
UE L'état de la PDCA UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant sur l'île ✗ Rejeté 35922650
UE La création de l'organe d'éthique de l'UE ✗ Rejeté 36527020
UE Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022 ✗ Rejeté 5075451
UE Restauration de la nature ✗ Rejeté 33630013
UE Pandémie de COVID-19 : enseignements tirés et recommandations pour l'avenir ✗ Rejeté 38519363
UE Échange d ' informations numériques dans les affaires de terrorisme ✗ Rejeté 623264
UE Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): pêche dans la zone de l'accord CGPM ✗ Rejeté 64543
UE Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l'Autorité palestinienne ✗ Rejeté 338195102
UE Écoconception pour la réglementation des produits durables ✗ Rejeté 47311069
UE 2022 Rapport de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine ✗ Rejeté 5306833
UE 2022 Rapport de la Commission sur l'Albanie ✗ Rejeté 5365432
UE L'adhésion à l'espace Schengen ✗ Rejeté 5265742
UE Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement sur les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel ✗ Rejeté 64831
UE Règles de production détaillées pour les sels de mer organiques et autres sels organiques pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ✗ Rejeté 46815117
UE Accord UE/Japon: services aériens ✗ Rejeté 62655
UE Accord UE/Chili: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ✗ Rejeté 577458
UE La loi électorale, la commission d'enquête et l'état de droit en Pologne ✗ Rejeté 47213616
UE Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l ' homme contre des procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives ✗ Rejeté 49833105
UE Favoriser et adapter la formation professionnelle en tant qu'outil pour la réussite des salariés et un pilier de l'économie de l'UE dans la nouvelle industrie 4.0 ✗ Rejeté 5081276

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