3 oct. 2023
UE
Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MIR162
✗ Rejeté
412 175 28
3 oct. 2023
UE
Loi sur la liberté des médias en Europe
✗ Rejeté
448 102 75
3 oct. 2023
UE
Rapport intérimaire sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
✗ Rejeté
393 136 92
3 oct. 2023
UE
Veiller à ce que les femmes travaillent dans les transports européens
✗ Rejeté
551 26 29
3 oct. 2023
UE
Contrainte économique exercée par des pays tiers
✗ Rejeté
578 24 19
3 oct. 2023
UE
Systèmes intelligents de transport routier
✗ Rejeté
585 6 26
3 oct. 2023
UE
Protection des travailleurs contre l'amiante
✗ Rejeté
614 2 4
14 sept. 2023
UE
Le cas du Dr Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan
✗ Rejeté
539 6 24
14 sept. 2023
UE
Conception du marché de l'électricité de l'Union
✗ Rejeté
366 186 18
14 sept. 2023
UE
Cadre pour assurer un approvisionnement sûr et durable en matières premières essentielles
✗ Rejeté
515 34 28
14 sept. 2023
UE
Réglementation de la prostitution dans l'UE: ses implications transfrontalières et son impact sur l'égalité des sexes et les droits des femmes
✗ Rejeté
234 175 122
14 sept. 2023
UE
Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie
✗ Rejeté
316 137 47
14 sept. 2023
UE
L'avenir du secteur du livre européen
✗ Rejeté
513 11 8
14 sept. 2023
UE
Modification du mécanisme proposé pour résoudre les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier
✗ Rejeté
521 36 13
13 sept. 2023
UE
Règlement intérieur du PE: renforcement de l'intégrité, de l'indépendance et de la responsabilité
✗ Rejeté
505 93 52
13 sept. 2023
UE
Composition du Parlement européen: projet de décision du Conseil européen
✗ Rejeté
515 74 44
13 sept. 2023
UE
Combustibles aviation durables (Initiative ReFuelEU pour l'aviation)
✗ Rejeté
518 97 8
13 sept. 2023
UE
Qualité de l'air ambiant et air pur pour l'Europe
✗ Rejeté
363 226 46
13 sept. 2023
UE
Accord UE/États-Unis de coopération scientifique et technologique: extension
✗ Rejeté
616 7 23
13 sept. 2023
UE
2022 Rapport de la Commission sur Türkiye
✗ Rejeté
434 18 152
13 sept. 2023
UE
Fiscalité: coopération administrative
✗ Rejeté
535 57 60
13 sept. 2023
UE
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
✗ Rejeté
529 82 35
13 sept. 2023
UE
Relations avec la Biélorussie
✗ Rejeté
453 21 40
13 sept. 2023
UE
Instrument d'urgence pour le marché unique
✗ Rejeté
476 121 51
12 sept. 2023
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
✗ Rejeté
427 175 13
12 sept. 2023
UE
Acte de Genève de l'accord de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques: adhésion de l'Union européenne
✗ Rejeté
613 6 9
12 sept. 2023
UE
Le système des écoles européennes: état des lieux, défis et perspectives
✗ Rejeté
530 67 30
12 sept. 2023
UE
Protection des eaux souterraines contre la pollution et normes de qualité environnementale dans le domaine de la politique de l ' eau
✗ Rejeté
495 12 124
12 sept. 2023
UE
Renforcement de l'industrie européenne de la défense par le biais de la loi commune sur les marchés publics (EDIRPA)
✗ Rejeté
530 66 32
12 sept. 2023
UE
Protection des indications géographiques pour l'artisanat et les produits industriels
✗ Rejeté
616 9 7