Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Stratégie européenne en matière de protéines ✗ Rejeté 30512969
UE Normes en matière de rapports sur la durabilité ✗ Rejeté 26135911
UE Critères techniques supplémentaires permettant de déterminer les conditions dans lesquelles certaines activités économiques peuvent contribuer de façon substantielle à l'atténuation des changements climatiques ou à l'adaptation à ces changements et de déterminer si ces activités ne causent aucun dommage significatif à l'un quelconque des autres objectifs environnementaux ✗ Rejeté 14946122
UE Budget général 2024 : tous chapitres ✗ Rejeté 424101102
UE 2022 Rapport de la Commission sur le Monténégro ✗ Rejeté 5295153
UE Budget rectificatif 3/2023: mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement, pour 2023, du nouvel instrument de renforcement industriel de défense et de l'acte européen sur les puces ✗ Rejeté 5442441
UE Espace Schengen: numérisation de la procédure de visa ✗ Rejeté 548379
UE Espace Schengen: numérisation de la procédure de visa ✗ Rejeté 5733616
UE Contrôle des pêches ✗ Rejeté 43814640
UE Mise en place de la plate-forme des technologies stratégiques pour l'Europe (STEP) ✗ Rejeté 38585151
UE Mise en place du mécanisme pour l'Ukraine ✗ Rejeté 5124563
UE Les implications des opérations de pêche chinoises sur la pêche de l'UE et la voie à suivre ✗ Rejeté 5731130
UE 2021 décharge: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil ✗ Rejeté 5772524
UE Mécanisme de protection civile de l'Union ✗ Rejeté 61238
UE Exploitations agricoles: conversion du réseau de données comptables agricoles en un réseau de données sur la durabilité agricole ✗ Rejeté 5681821
UE La situation dans le Haut-Karabakh après l ' attaque de l ' Azerbaïdjan et les menaces persistantes contre l ' Arménie ✗ Rejeté 491936
UE Bilan du chemin parcouru par la Moldavie vers l'UE ✗ Rejeté 4484543
UE La situation des droits de l ' homme en Afghanistan, en particulier la persécution d ' anciens fonctionnaires ✗ Rejeté 5191518
UE L'Égypte, en particulier la condamnation d'Hisham Kassem ✗ Rejeté 3793031
UE Le cas de Zarema Musaeva en Tchétchénie ✗ Rejeté 5021328
UE Code frontières Schengen ✗ Rejeté 37016331
UE Obligations vertes européennes ✗ Rejeté 4187972
UE Traitement des eaux usées urbaines ✗ Rejeté 4206284
UE Contrats de services financiers conclus à distance ✗ Rejeté 548414
UE Régime des préférences tarifaires généralisées ✗ Rejeté 56152
UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à la Roumanie et à l'Italie pour les catastrophes naturelles de 2022 et à Türkiye pour les tremblements de terre de février 2023 ✗ Rejeté 5931122
UE Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges ✗ Rejeté 519998
UE Rapport sur l ' Ouzbékistan ✗ Rejeté 505976
UE Relations UE-Suisse ✗ Rejeté 5384243
UE Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons ✗ Rejeté 41818413

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