19 oct. 2023
UE
Stratégie européenne en matière de protéines
✗ Rejeté
305 129 69
18 oct. 2023
UE
Normes en matière de rapports sur la durabilité
✗ Rejeté
261 359 11
18 oct. 2023
UE
Critères techniques supplémentaires permettant de déterminer les conditions dans lesquelles certaines activités économiques peuvent contribuer de façon substantielle à l'atténuation des changements climatiques ou à l'adaptation à ces changements et de déterminer si ces activités ne causent aucun dommage significatif à l'un quelconque des autres objectifs environnementaux
✗ Rejeté
149 461 22
18 oct. 2023
UE
Budget général 2024 : tous chapitres
✗ Rejeté
424 101 102
18 oct. 2023
UE
2022 Rapport de la Commission sur le Monténégro
✗ Rejeté
529 51 53
18 oct. 2023
UE
Budget rectificatif 3/2023: mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement, pour 2023, du nouvel instrument de renforcement industriel de défense et de l'acte européen sur les puces
✗ Rejeté
544 24 41
18 oct. 2023
UE
Espace Schengen: numérisation de la procédure de visa
✗ Rejeté
548 37 9
18 oct. 2023
UE
Espace Schengen: numérisation de la procédure de visa
✗ Rejeté
573 36 16
17 oct. 2023
UE
Contrôle des pêches
✗ Rejeté
438 146 40
17 oct. 2023
UE
Mise en place de la plate-forme des technologies stratégiques pour l'Europe (STEP)
✗ Rejeté
385 85 151
17 oct. 2023
UE
Mise en place du mécanisme pour l'Ukraine
✗ Rejeté
512 45 63
17 oct. 2023
UE
Les implications des opérations de pêche chinoises sur la pêche de l'UE et la voie à suivre
✗ Rejeté
573 11 30
17 oct. 2023
UE
2021 décharge: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
✗ Rejeté
577 25 24
17 oct. 2023
UE
Mécanisme de protection civile de l'Union
✗ Rejeté
612 3 8
17 oct. 2023
UE
Exploitations agricoles: conversion du réseau de données comptables agricoles en un réseau de données sur la durabilité agricole
✗ Rejeté
568 18 21
5 oct. 2023
UE
La situation dans le Haut-Karabakh après l ' attaque de l ' Azerbaïdjan et les menaces persistantes contre l ' Arménie
✗ Rejeté
491 9 36
5 oct. 2023
UE
Bilan du chemin parcouru par la Moldavie vers l'UE
✗ Rejeté
448 45 43
5 oct. 2023
UE
La situation des droits de l ' homme en Afghanistan, en particulier la persécution d ' anciens fonctionnaires
✗ Rejeté
519 15 18
5 oct. 2023
UE
L'Égypte, en particulier la condamnation d'Hisham Kassem
✗ Rejeté
379 30 31
5 oct. 2023
UE
Le cas de Zarema Musaeva en Tchétchénie
✗ Rejeté
502 13 28
5 oct. 2023
UE
Code frontières Schengen
✗ Rejeté
370 163 31
5 oct. 2023
UE
Obligations vertes européennes
✗ Rejeté
418 79 72
5 oct. 2023
UE
Traitement des eaux usées urbaines
✗ Rejeté
420 62 84
5 oct. 2023
UE
Contrats de services financiers conclus à distance
✗ Rejeté
548 4 14
5 oct. 2023
UE
Régime des préférences tarifaires généralisées
✗ Rejeté
561 5 2
4 oct. 2023
UE
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à la Roumanie et à l'Italie pour les catastrophes naturelles de 2022 et à Türkiye pour les tremblements de terre de février 2023
✗ Rejeté
593 11 22
4 oct. 2023
UE
Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges
✗ Rejeté
519 99 8
4 oct. 2023
UE
Rapport sur l ' Ouzbékistan
✗ Rejeté
505 9 76
4 oct. 2023
UE
Relations UE-Suisse
✗ Rejeté
538 42 43
3 oct. 2023
UE
Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons
✗ Rejeté
418 184 13