Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande ✗ Rejeté 45710474
UE Règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et application du régime spécial pour les ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et régime spécial pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation ✗ Rejeté 6032310
UE Conférence des Nations Unies sur le changement climatique 2023 à Dubaï, Émirats arabes unis (COP28) ✗ Rejeté 46213430
UE Renforcement des objectifs de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds ✗ Rejeté 44515230
UE Cadre des mesures visant à renforcer l'écosystème de fabrication de produits technologiques net zéro en Europe (loi sur l'industrie nette zéro) ✗ Rejeté 376139116
UE Règles communes pour la réparation des marchandises ✗ Rejeté 5901515
UE Réduction des inégalités et promotion de l'inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leur famille ✗ Rejeté 38687141
UE Cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone ✗ Rejeté 44865114
UE Cadre communautaire pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs dans les secteurs de la culture et de la création ✗ Rejeté 43310099
UE Niveau commun élevé de cybersécurité dans les institutions, organes, bureaux et agences de l'Union ✗ Rejeté 557027
UE Mise en œuvre du principe de primauté du droit de l'UE ✗ Rejeté 43017229
UE La mise en œuvre du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil établissant des mesures pour la reconstitution du stock d'anguille européenne ✗ Rejeté 4871989
UE Conservation des ressources de pêche: programme de documentation des captures de thon rouge, Thunnus thynnus ✗ Rejeté 60015
UE Possibilités d'accroître la fiabilité des audits et des contrôles effectués par les autorités nationales en matière de gestion partagée ✗ Rejeté 61656
UE Mise en œuvre de l'actuel Corps européen de solidarité 2021-2027 ✗ Rejeté 4995652
UE Homologation des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de la batterie (Euro 7) ✗ Rejeté 32923041
UE Système des ressources propres de l'Union européenne ✗ Rejeté 39913861
UE Accord de partenariat pour la pêche durable UE/Madagascar et protocole d'exécution (2023-2027) ✗ Rejeté 5134338
UE Point d'accès unique européen (ESAP): accès à l'information en ce qui concerne les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité ✗ Rejeté 4894555
UE Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules ✗ Rejeté 44910241
UE Loi sur les données ✗ Rejeté 4813171
UE Modification de certains règlements en ce qui concerne la création et le fonctionnement du point d'accès unique européen (PAES) ✗ Rejeté 4884753
UE Discipline de règlement, prestation de services transfrontière, coopération en matière de surveillance, fourniture de services auxiliaires de type bancaire et exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers ✗ Rejeté 552339
UE Modification de certaines directives en ce qui concerne la création et le fonctionnement du point d'accès unique européen (PAES) ✗ Rejeté 4944355
UE Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ✗ Rejeté 59523
UE Mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ✗ Rejeté 5335111
UE Renforcement du droit de participation : légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires ✗ Rejeté 5222753
UE L'État de droit à Malte : six ans après l'assassinat de Daphné Caruana Galizia, et la nécessité de protéger les journalistes ✗ Rejeté 4371466
UE Les attaques terroristes méprisables du Hamas contre Israël, Israël a le droit de se défendre conformément au droit humanitaire et international et à la situation humanitaire à Gaza ✗ Rejeté 5002124
UE Renouvellement générationnel dans les exploitations agricoles de l'UE de l'avenir ✗ Rejeté 447147

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