Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Autorisation permettant à la France de négocier un accord bilatéral avec l'Algérie concernant la coopération judiciaire en matière civile en matière de droit de la famille ✗ Rejeté 60405
UE Remodeler le futur cadre des fonds structurels de l'UE pour soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions automobile, verte et numérique ✗ Rejeté 5483318
UE Rôle de la politique fiscale en temps de crise ✗ Rejeté 28230030
UE Cadre pour assurer un approvisionnement sûr et durable en matières premières essentielles ✗ Rejeté 5494324
UE L'absence de suivi législatif par la Commission de la résolution PEGA ✗ Rejeté 42510823
UE Les citoyens géorgiens Tamaz Ginturi tués et Levan Dotichvili enlevés par les forces d'occupation russes dans la région occupée de Tskhinvali en Géorgie ✗ Rejeté 495750
UE Les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, et la détention arbitraire de ressortissants de l'UE ✗ Rejeté 516427
UE Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2020, 2021 et 2022 ✗ Rejeté 37210733
UE Exploiter les talents dans les régions européennes ✗ Rejeté 40139109
UE Comment construire une stratégie d'aide humanitaire innovante : mise en lumière des crises actuelles et oubliées ✗ Rejeté 4323398
UE Digitalisation de la coopération judiciaire transfrontalière ✗ Rejeté 55156
UE Digitalisation de la coopération judiciaire transfrontalière (modification de certaines directives et décisions-cadres) ✗ Rejeté 55554
UE Création d'emplois: transition juste et investissement impact ✗ Rejeté 34914265
UE État de la réglementation de l'Union européenne, subsidiarité et proportionnalité – rapport sur l'amélioration de la législation en 2020, 2021 et 2022 ✗ Rejeté 4395545
UE Délibérations de la commission des pétitions en 2022 ✗ Rejeté 4881262
UE Compass stratégique et capacités de défense spatiale de l'UE ✗ Rejeté 5004318
UE Rapport de mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni ✗ Rejeté 512942
UE Utilisation durable des produits phytopharmaceutiques ✗ Rejeté 207299121
UE Journal officiel de l'UE: publication électronique ✗ Rejeté 62603
UE Accord UE/Monténégro: activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro ✗ Rejeté 5231046
UE Budget rectificatif 4/2023: réduction des crédits de paiement; autres ajustements et mises à jour techniques ✗ Rejeté 5841120
UE Budget général 2024 : tous chapitres ✗ Rejeté 5197930
UE Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande ✗ Rejeté 5248521
UE Emballage et déchets d'emballage ✗ Rejeté 42612574
UE Propositions du Parlement européen pour la modification des traités ✗ Rejeté 29127444
UE Négociations sur un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en Mauritanie ✗ Rejeté 39013515
UE Demande FEM/2023/002 BE/Makro ✗ Rejeté 598284
UE Digitalisation et droit administratif ✗ Rejeté 5311766
UE Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): règles pour l'ère numérique ✗ Rejeté 5701752
UE Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): modalités de coopération administrative nécessaires à l'ère numérique ✗ Rejeté 6151015

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous