14 déc. 2023
UE
Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, et de l'alinéa 4)c): teneurs maximales en résidus du tricyclazole
✗ Rejeté
500 42 4
14 déc. 2023
UE
Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, du viol d'oléagineux génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
✗ Rejeté
382 153 11
14 déc. 2023
UE
Objection en vertu de la règle 112(2) et (3), et de l'alinéa 4)c): teneurs maximales en résidus de fipronil
✗ Rejeté
317 148 77
14 déc. 2023
UE
Banque européenne de l'hydrogène
✗ Rejeté
418 44 59
14 déc. 2023
UE
Compétence, droit applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de paternité et création d'un certificat européen de paternité
✗ Rejeté
366 145 23
14 déc. 2023
UE
Accroître l'innovation, la compétitivité industrielle et technologique
✗ Rejeté
465 36 50
13 déc. 2023
UE
30 ans de critères de Copenhague - donner un nouvel élan à la politique d'élargissement de l'UE
✗ Rejeté
468 99 58
13 déc. 2023
UE
Ajustements des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou groupes
✗ Rejeté
120 501 10
13 déc. 2023
UE
Relations entre l'UE et la Chine
✗ Rejeté
529 47 40
13 déc. 2023
UE
Maladies non transmissibles
✗ Rejeté
578 39 15
13 déc. 2023
UE
La situation des enfants privés de liberté dans le monde
✗ Rejeté
486 23 127
13 déc. 2023
UE
Le rôle de la politique de développement de l'UE dans la transformation des industries extractives au service du développement durable dans les pays en développement
✗ Rejeté
357 179 97
13 déc. 2023
UE
Espace européen de données sur la santé
✗ Rejeté
516 95 20
13 déc. 2023
UE
Relations entre l'UE et les États-Unis
✗ Rejeté
485 77 70
13 déc. 2023
UE
Mise en œuvre du règlement de 2018 sur le géoblocage dans le marché unique numérique
✗ Rejeté
376 111 107
13 déc. 2023
UE
Relations entre l'UE et le Japon
✗ Rejeté
559 32 44
13 déc. 2023
UE
Coopération au développement de l'UE pour améliorer l'accès à l'éducation et à la formation dans les pays en développement
✗ Rejeté
495 27 115
13 déc. 2023
UE
Mise en œuvre des dispositions du Traité relatives aux procédures législatives spéciales
✗ Rejeté
389 186 53
12 déc. 2023
UE
Denrées alimentaires destinées à la consommation humaine: modification de certaines directives «Breakfast»
✗ Rejeté
522 13 65
12 déc. 2023
UE
Prescriptions minimales relatives aux pauses minimales et aux périodes de repos journalier et hebdomadaire dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
✗ Rejeté
477 101 41
12 déc. 2023
UE
Accord de partenariat CE/Kiribati dans le secteur de la pêche (2023-2028). Protocole de mise en œuvre
✗ Rejeté
536 36 40
12 déc. 2023
UE
Santé mentale
✗ Rejeté
482 94 32
12 déc. 2023
UE
Conception addictif des services en ligne et protection des consommateurs dans le marché unique de l'UE
✗ Rejeté
545 12 61
12 déc. 2023
UE
Petits réacteurs modulaires
✗ Rejeté
409 173 31
12 déc. 2023
UE
Poursuite de la réforme des règles de fiscalité des entreprises
✗ Rejeté
495 65 58
12 déc. 2023
UE
Honoraires et redevances à payer à l'Agence européenne des médicaments
✗ Rejeté
562 35 6
12 déc. 2023
UE
Les élections européennes 2024
✗ Rejeté
365 178 71
12 déc. 2023
UE
Mise en œuvre de l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale - Europe mondiale
✗ Rejeté
449 81 91
12 déc. 2023
UE
Reconnaissance des qualifications professionnelles: infirmiers responsables des soins généraux formés en Roumanie
✗ Rejeté
577 7 28
12 déc. 2023
UE
Autorisation permettant à la France de négocier un accord bilatéral avec l'Algérie en matière de coopération judiciaire en matière civile et commerciale
✗ Rejeté
601 1 6