Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, et de l'alinéa 4)c): teneurs maximales en résidus du tricyclazole ✗ Rejeté 500424
UE Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, du viol d'oléagineux génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ✗ Rejeté 38215311
UE Objection en vertu de la règle 112(2) et (3), et de l'alinéa 4)c): teneurs maximales en résidus de fipronil ✗ Rejeté 31714877
UE Banque européenne de l'hydrogène ✗ Rejeté 4184459
UE Compétence, droit applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de paternité et création d'un certificat européen de paternité ✗ Rejeté 36614523
UE Accroître l'innovation, la compétitivité industrielle et technologique ✗ Rejeté 4653650
UE 30 ans de critères de Copenhague - donner un nouvel élan à la politique d'élargissement de l'UE ✗ Rejeté 4689958
UE Ajustements des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou groupes ✗ Rejeté 12050110
UE Relations entre l'UE et la Chine ✗ Rejeté 5294740
UE Maladies non transmissibles ✗ Rejeté 5783915
UE La situation des enfants privés de liberté dans le monde ✗ Rejeté 48623127
UE Le rôle de la politique de développement de l'UE dans la transformation des industries extractives au service du développement durable dans les pays en développement ✗ Rejeté 35717997
UE Espace européen de données sur la santé ✗ Rejeté 5169520
UE Relations entre l'UE et les États-Unis ✗ Rejeté 4857770
UE Mise en œuvre du règlement de 2018 sur le géoblocage dans le marché unique numérique ✗ Rejeté 376111107
UE Relations entre l'UE et le Japon ✗ Rejeté 5593244
UE Coopération au développement de l'UE pour améliorer l'accès à l'éducation et à la formation dans les pays en développement ✗ Rejeté 49527115
UE Mise en œuvre des dispositions du Traité relatives aux procédures législatives spéciales ✗ Rejeté 38918653
UE Denrées alimentaires destinées à la consommation humaine: modification de certaines directives «Breakfast» ✗ Rejeté 5221365
UE Prescriptions minimales relatives aux pauses minimales et aux périodes de repos journalier et hebdomadaire dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs ✗ Rejeté 47710141
UE Accord de partenariat CE/Kiribati dans le secteur de la pêche (2023-2028). Protocole de mise en œuvre ✗ Rejeté 5363640
UE Santé mentale ✗ Rejeté 4829432
UE Conception addictif des services en ligne et protection des consommateurs dans le marché unique de l'UE ✗ Rejeté 5451261
UE Petits réacteurs modulaires ✗ Rejeté 40917331
UE Poursuite de la réforme des règles de fiscalité des entreprises ✗ Rejeté 4956558
UE Honoraires et redevances à payer à l'Agence européenne des médicaments ✗ Rejeté 562356
UE Les élections européennes 2024 ✗ Rejeté 36517871
UE Mise en œuvre de l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale - Europe mondiale ✗ Rejeté 4498191
UE Reconnaissance des qualifications professionnelles: infirmiers responsables des soins généraux formés en Roumanie ✗ Rejeté 577728
UE Autorisation permettant à la France de négocier un accord bilatéral avec l'Algérie en matière de coopération judiciaire en matière civile et commerciale ✗ Rejeté 60116

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