Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Relations entre l'UE et l'Inde ✓ Adopté 5851036
UE Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne ✓ Adopté 62162
UE Coopération au développement de l'UE en faveur de l'accès à l'énergie dans les pays en développement ✓ Adopté 36641220
UE Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE ✓ Adopté 46134140
UE Stratégie de l'UE pour l'Asie centrale ✓ Adopté 5434244
UE Mise en œuvre des dispositions du traité sur la citoyenneté de l'UE ✓ Adopté 43715841
UE Incidences sur la sécurité et la défense de l'influence de la Chine sur les infrastructures essentielles de l'Union européenne ✓ Adopté 5652631
UE La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique ✓ Adopté 5326133
UE Mise en œuvre des dispositions du traité sur les parlements nationaux ✓ Adopté 4538595
UE Déduction pour parti pris de la dette et réduction de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur le revenu des sociétés ✓ Adopté 324132155
UE Rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l'UE ✓ Adopté 4927355
UE Mise en œuvre du programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens ✓ Adopté 47613014
UE Mise en œuvre du programme Europe créative 2021-2027 ✓ Adopté 4898740
UE Mise en œuvre du développement territorial (CPR, titre III, chapitre II) et son application dans l'agenda territorial européen 2030 ✓ Adopté 5492637
UE Amendements au règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR) ✓ Adopté 5184634
UE Modifications de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) ✓ Adopté 5211957
UE Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d'association (codification) ✓ Adopté 582518
UE Politique de concurrence – rapport annuel 2023 ✓ Adopté 4814293
UE Mise en œuvre du programme Erasmus+ 2021-2027 ✓ Adopté 4866261
UE Problèmes actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins ✓ Adopté 5592036
UE L'aviation électrique – une solution pour les vols à courte et moyenne portée ✓ Adopté 41411893
UE Union bancaire – rapport annuel 2023 ✓ Adopté 372115132
UE Substances appauvrissant la couche d ' ozone ✓ Adopté 538813
UE Règlement sur les gaz fluorés ✓ Adopté 4579232
UE L'enlèvement d'enfants tibétains et les pratiques d'assimilation forcée dans les internats chinois au Tibet ✗ Rejeté 4771445
UE Tentative de coup d'Etat au Guatemala ✗ Rejeté 432939
UE Le statut inconnu de Mikalai Statkevich et les récentes attaques contre des politiciens biélorusses et des activistes ✗ Rejeté 489742
UE Les communautés masaïes en Tanzanie ✗ Rejeté 4932917
UE Frontex, en s'appuyant sur l'enquête d'établissement des faits du Groupe de travail LIBE pour l'examen de Frontex ✗ Rejeté 36615415
UE Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons ✗ Rejeté 38015616

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