28 févr. 2024
UE
Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2023
✓ Adopté
455 64 26
27 févr. 2024
UE
Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (résolution)
✓ Adopté
422 101 101
27 févr. 2024
UE
Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
✓ Adopté
499 67 31
27 févr. 2024
UE
Mise en place du mécanisme pour l'Ukraine
✓ Adopté
536 40 39
27 févr. 2024
UE
Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l ' homme contre des procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives
✓ Adopté
546 47 31
27 févr. 2024
UE
Restauration de la nature
✓ Adopté
329 275 24
27 févr. 2024
UE
Envois de déchets
✓ Adopté
587 8 33
27 févr. 2024
UE
Décision de modification (UE) 2017/1324: poursuite de la participation de l'Union à PRIMA dans le cadre d'Horizon Europe
✓ Adopté
575 29 17
27 févr. 2024
UE
Mise en place de la plate-forme des technologies stratégiques pour l'Europe (STEP)
✓ Adopté
517 59 51
27 févr. 2024
UE
Détergents et surfactants
✓ Adopté
544 6 78
27 févr. 2024
UE
Banque centrale européenne – rapport annuel 2023
✓ Adopté
418 157 42
27 févr. 2024
UE
Certains aspects de l'exigence minimale pour les fonds propres et les engagements éligibles
✓ Adopté
485 35 104
27 févr. 2024
UE
Amendements au protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice
✓ Adopté
600 13 12
27 févr. 2024
UE
Transparence et ciblage de la publicité politique
✓ Adopté
470 50 105
27 févr. 2024
UE
Protection de l'environnement par le droit pénal
✓ Adopté
499 100 23
8 févr. 2024
UE
Russiegate: allégations d'ingérence russe dans les processus démocratiques de l'Union européenne
✓ Adopté
433 56 18
8 févr. 2024
UE
Situation en Serbie à la suite des élections
✓ Adopté
461 53 43
8 févr. 2024
UE
Poursuite de la répression contre les forces démocratiques au Venezuela : attaques contre la candidate présidentielle María Corina Machado
✓ Adopté
446 21 32
8 févr. 2024
UE
Nouvelle vague d'arrestations massives au Bélarus de militants de l'opposition et de membres de leur famille
✓ Adopté
459 14 33
8 févr. 2024
UE
Rapport de mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'égalité LGBTIQ 2020-2025
✓ Adopté
392 119 32
8 févr. 2024
UE
Échange automatisé de données en vue de la coopération policière (Prüm II)
✓ Adopté
451 94 10
7 févr. 2024
UE
État de droit et liberté des médias en Grèce
✓ Adopté
330 254 26
7 févr. 2024
UE
Norvège : décision récente de faire progresser l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique
✓ Adopté
523 34 59
7 févr. 2024
UE
Dérogation temporaire: lutte contre la violence sexuelle envers les enfants en ligne
✓ Adopté
496 111 22
7 févr. 2024
UE
Conclusion de l'accord sur la facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola
✓ Adopté
488 39 108
7 févr. 2024
UE
Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux
✓ Adopté
307 263 41
7 févr. 2024
UE
Valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et les diisocyanates
✓ Adopté
589 10 40
7 févr. 2024
UE
Autoriser la République française à négocier, signer et conclure un accord international sur les exigences de sécurité et d'interopérabilité à l'intérieur de la liaison fixe de la voie
✓ Adopté
636 2 3
7 févr. 2024
UE
Modification de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (IFM) et de la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
✓ Adopté
576 40 19
7 févr. 2024
UE
Paiements instantanés en euros
✓ Adopté
599 7 35