Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l'étiquetage numérique des produits fertilisants de l'UE ✓ Adopté 59675
UE Performance énergétique des bâtiments (refonte) ✓ Adopté 37019946
UE Cadre européen pour l'identité numérique ✓ Adopté 33519031
UE Accord-cadre avancé UE/Chili (résolution) ✓ Adopté 319113121
UE Situation critique à Cuba ✓ Adopté 28517246
UE La nécessité d'un soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine, après deux ans de guerre d'agression russe contre l'Ukraine ✓ Adopté 4514649
UE Le meurtre d'Alexei Navalny et la nécessité d'une action de l'UE en faveur des prisonniers politiques et de la société civile opprimée en Russie ✓ Adopté 506932
UE Accord de partenariat économique entre l'Union européenne d'une part et la République du Kenya, membre de la Communauté de l'Afrique de l'Est d'autre part ✓ Adopté 3668656
UE Accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili ✓ Adopté 37611456
UE Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche seychellois aux eaux de Mayotte ✓ Adopté 36413925
UE Accord-cadre avancé entre l'UE et le Chili ✓ Adopté 35814745
UE Collecte et partage de données relatives aux services de location de logements de courte durée ✓ Adopté 4931433
UE Renforcer l'intégration de l'UE dans la perspective de l'élargissement futur ✓ Adopté 30515771
UE Mise en œuvre de l'accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) ✓ Adopté 3974789
UE Améliorer la protection de l'Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l'énergie ✓ Adopté 4403231
UE Brevets essentiels standard ✓ Adopté 4548378
UE Permis de conduire ✓ Adopté 33924037
UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023 ✓ Adopté 33886122
UE Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie ✓ Adopté 4283543
UE Mise en œuvre de la politique commune de sécurité et de défense – rapport annuel 2023 ✓ Adopté 3509196
UE Certificat complémentaire unitaire de protection des produits phytopharmaceutiques ✓ Adopté 5162674
UE La politique des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde et l'Union européenne en la matière – rapport annuel 2023 ✓ Adopté 3779068
UE Certificat complémentaire unitaire pour les médicaments ✓ Adopté 5182970
UE Certificat complémentaire de protection des produits phytopharmaceutiques (refonte) ✓ Adopté 5232669
UE Exigences en matière de présentation de rapports ✓ Adopté 58597
UE Certificat complémentaire de protection des médicaments (refonte) ✓ Adopté 5262370
UE Négociations en cours sur un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) au Sénégal ✗ Rejeté 21234729
UE Rapport de la Commission sur l ' état de droit en 2023 ✓ Adopté 37411345
UE Indications géographiques du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles ✓ Adopté 5201964
UE Exonération plus rapide et plus sûre de la retenue excessive d'impôts ✓ Adopté 5413623

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