12 mars 2024
UE
Modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l'étiquetage numérique des produits fertilisants de l'UE
✓ Adopté
596 7 5
12 mars 2024
UE
Performance énergétique des bâtiments (refonte)
✓ Adopté
370 199 46
29 févr. 2024
UE
Cadre européen pour l'identité numérique
✓ Adopté
335 190 31
29 févr. 2024
UE
Accord-cadre avancé UE/Chili (résolution)
✓ Adopté
319 113 121
29 févr. 2024
UE
Situation critique à Cuba
✓ Adopté
285 172 46
29 févr. 2024
UE
La nécessité d'un soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine, après deux ans de guerre d'agression russe contre l'Ukraine
✓ Adopté
451 46 49
29 févr. 2024
UE
Le meurtre d'Alexei Navalny et la nécessité d'une action de l'UE en faveur des prisonniers politiques et de la société civile opprimée en Russie
✓ Adopté
506 9 32
29 févr. 2024
UE
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne d'une part et la République du Kenya, membre de la Communauté de l'Afrique de l'Est d'autre part
✓ Adopté
366 86 56
29 févr. 2024
UE
Accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili
✓ Adopté
376 114 56
29 févr. 2024
UE
Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche seychellois aux eaux de Mayotte
✓ Adopté
364 139 25
29 févr. 2024
UE
Accord-cadre avancé entre l'UE et le Chili
✓ Adopté
358 147 45
29 févr. 2024
UE
Collecte et partage de données relatives aux services de location de logements de courte durée
✓ Adopté
493 14 33
29 févr. 2024
UE
Renforcer l'intégration de l'UE dans la perspective de l'élargissement futur
✓ Adopté
305 157 71
29 févr. 2024
UE
Mise en œuvre de l'accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)
✓ Adopté
397 47 89
29 févr. 2024
UE
Améliorer la protection de l'Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l'énergie
✓ Adopté
440 32 31
28 févr. 2024
UE
Brevets essentiels standard
✓ Adopté
454 83 78
28 févr. 2024
UE
Permis de conduire
✓ Adopté
339 240 37
28 févr. 2024
UE
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023
✓ Adopté
338 86 122
28 févr. 2024
UE
Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie
✓ Adopté
428 35 43
28 févr. 2024
UE
Mise en œuvre de la politique commune de sécurité et de défense – rapport annuel 2023
✓ Adopté
350 91 96
28 févr. 2024
UE
Certificat complémentaire unitaire de protection des produits phytopharmaceutiques
✓ Adopté
516 26 74
28 févr. 2024
UE
La politique des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde et l'Union européenne en la matière – rapport annuel 2023
✓ Adopté
377 90 68
28 févr. 2024
UE
Certificat complémentaire unitaire pour les médicaments
✓ Adopté
518 29 70
28 févr. 2024
UE
Certificat complémentaire de protection des produits phytopharmaceutiques (refonte)
✓ Adopté
523 26 69
28 févr. 2024
UE
Exigences en matière de présentation de rapports
✓ Adopté
585 9 7
28 févr. 2024
UE
Certificat complémentaire de protection des médicaments (refonte)
✓ Adopté
526 23 70
28 févr. 2024
UE
Négociations en cours sur un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) au Sénégal
✗ Rejeté
212 347 29
28 févr. 2024
UE
Rapport de la Commission sur l ' état de droit en 2023
✓ Adopté
374 113 45
28 févr. 2024
UE
Indications géographiques du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles
✓ Adopté
520 19 64
28 févr. 2024
UE
Exonération plus rapide et plus sûre de la retenue excessive d'impôts
✓ Adopté
541 36 23