Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Procédures de l'Union relatives à l'autorisation et à la surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l'Agence européenne des médicaments ✓ Adopté 4886734
UE Mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone couverte par la convention CPANE ✓ Adopté 35321455
UE Normes applicables aux organes chargés de l ' égalité de traitement et de l ' égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d ' emploi et de profession ✓ Adopté 47911625
UE Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ✓ Adopté 61337
UE Modification de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d'adoption des normes de déclaration de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers ✓ Adopté 5624415
UE Modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port ✓ Adopté 593328
UE Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules ✓ Adopté 4928248
UE Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infraction ✓ Adopté 5832712
UE Denrées alimentaires destinées à la consommation humaine: modification de certaines «directives d'urgence» ✓ Adopté 603910
UE Cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone ✓ Adopté 44113941
UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie ✓ Adopté 5306328
UE Système européen d'information sur les casiers judiciaires – ressortissants de pays tiers ✓ Adopté 41418229
UE Le risque immédiat de famine massive à Gaza et les attaques contre les livraisons d'aide humanitaire ✓ Adopté 37244120
UE L ' environnement répressif en Afghanistan, y compris les exécutions publiques et la violence à l ' égard des femmes ✓ Adopté 513924
UE Le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, entre autres prisonniers politiques au Venezuela ✓ Adopté 4972227
UE Souscription de l'Union à des actions supplémentaires dans le capital de la BERD et modification de l'accord instituant la BERD ✓ Adopté 4764231
UE Le temps que la Commission européenne prend pour traiter les demandes d'accès du public aux documents ✓ Adopté 53511
UE Protocole modifiant l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon ✓ Adopté 4533460
UE Accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie sur les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d'Albanie ✓ Adopté 4411018
UE Exigences en matière de rapports pour les infrastructures d'information spatiale ✓ Adopté 55012
UE Exigences en matière de déclaration dans les domaines de l'alimentation et des ingrédients alimentaires, du bruit extérieur, des droits des patients et du matériel radio ✓ Adopté 53827
UE Politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres ✓ Adopté 4333651
UE Propriété industrielle: protection des dessins et modèles communautaires ✓ Adopté 4471466
UE Propriété industrielle: protection juridique des dessins et modèles (refonte) ✓ Adopté 455768
UE Règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte) ✓ Adopté 4374572
UE Des liens plus étroits entre l'UE et l'Arménie et la nécessité d'un accord de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie ✓ Adopté 504432
UE Mesures temporaires de libéralisation du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens dans le cadre de l'accord d'association UE/Euratom/Ukraine ✓ Adopté 34711799
UE Mesures temporaires de libéralisation du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits moldaves dans le cadre de l'accord d'association UE/Euratom/Moldova ✓ Adopté 4596557
UE Associations transfrontalières européennes ✓ Adopté 4906964
UE Utilisation du système d'information sur le marché intérieur et de la passerelle numérique unique aux fins de certaines exigences fixées par la directive sur les associations transfrontalières européennes ✓ Adopté 5344547

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous