10 avr. 2024
UE
Procédures de l'Union relatives à l'autorisation et à la surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l'Agence européenne des médicaments
✓ Adopté
488 67 34
10 avr. 2024
UE
Mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone couverte par la convention CPANE
✓ Adopté
353 214 55
10 avr. 2024
UE
Normes applicables aux organes chargés de l ' égalité de traitement et de l ' égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d ' emploi et de profession
✓ Adopté
479 116 25
10 avr. 2024
UE
Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
✓ Adopté
613 3 7
10 avr. 2024
UE
Modification de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d'adoption des normes de déclaration de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers
✓ Adopté
562 44 15
10 avr. 2024
UE
Modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port
✓ Adopté
593 3 28
10 avr. 2024
UE
Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules
✓ Adopté
492 82 48
10 avr. 2024
UE
Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infraction
✓ Adopté
583 27 12
10 avr. 2024
UE
Denrées alimentaires destinées à la consommation humaine: modification de certaines «directives d'urgence»
✓ Adopté
603 9 10
10 avr. 2024
UE
Cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone
✓ Adopté
441 139 41
10 avr. 2024
UE
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie
✓ Adopté
530 63 28
10 avr. 2024
UE
Système européen d'information sur les casiers judiciaires – ressortissants de pays tiers
✓ Adopté
414 182 29
14 mars 2024
UE
Le risque immédiat de famine massive à Gaza et les attaques contre les livraisons d'aide humanitaire
✓ Adopté
372 44 120
14 mars 2024
UE
L ' environnement répressif en Afghanistan, y compris les exécutions publiques et la violence à l ' égard des femmes
✓ Adopté
513 9 24
14 mars 2024
UE
Le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, entre autres prisonniers politiques au Venezuela
✓ Adopté
497 22 27
14 mars 2024
UE
Souscription de l'Union à des actions supplémentaires dans le capital de la BERD et modification de l'accord instituant la BERD
✓ Adopté
476 42 31
14 mars 2024
UE
Le temps que la Commission européenne prend pour traiter les demandes d'accès du public aux documents
✓ Adopté
535 1 1
14 mars 2024
UE
Protocole modifiant l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
✓ Adopté
453 34 60
14 mars 2024
UE
Accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie sur les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d'Albanie
✓ Adopté
441 101 8
14 mars 2024
UE
Exigences en matière de rapports pour les infrastructures d'information spatiale
✓ Adopté
550 1 2
14 mars 2024
UE
Exigences en matière de déclaration dans les domaines de l'alimentation et des ingrédients alimentaires, du bruit extérieur, des droits des patients et du matériel radio
✓ Adopté
538 2 7
14 mars 2024
UE
Politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres
✓ Adopté
433 36 51
14 mars 2024
UE
Propriété industrielle: protection des dessins et modèles communautaires
✓ Adopté
447 14 66
14 mars 2024
UE
Propriété industrielle: protection juridique des dessins et modèles (refonte)
✓ Adopté
455 7 68
14 mars 2024
UE
Règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte)
✓ Adopté
437 45 72
13 mars 2024
UE
Des liens plus étroits entre l'UE et l'Arménie et la nécessité d'un accord de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
✓ Adopté
504 4 32
13 mars 2024
UE
Mesures temporaires de libéralisation du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens dans le cadre de l'accord d'association UE/Euratom/Ukraine
✓ Adopté
347 117 99
13 mars 2024
UE
Mesures temporaires de libéralisation du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits moldaves dans le cadre de l'accord d'association UE/Euratom/Moldova
✓ Adopté
459 65 57
13 mars 2024
UE
Associations transfrontalières européennes
✓ Adopté
490 69 64
13 mars 2024
UE
Utilisation du système d'information sur le marché intérieur et de la passerelle numérique unique aux fins de certaines exigences fixées par la directive sur les associations transfrontalières européennes
✓ Adopté
534 45 47