Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Traitement des eaux usées urbaines ✓ Adopté 4817926
UE Procédure commune de protection internationale dans l'Union ✓ Adopté 30126951
UE Gestion de l'asile et des migrations ✓ Adopté 32226631
UE Surveillance des sols et résilience (Directive sur la surveillance des sols) ✓ Adopté 33624233
UE Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte conformément à l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'Union européenne CLXXV en conséquence du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ✓ Adopté 4935107
UE Accord de partenariat volontaire UE/Côte d'Ivoire: application de la loi sur les forêts, gouvernance et commerce du bois et des produits du bois vers l'UE ✓ Adopté 5851020
UE Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, et modification de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des… ✓ Adopté 34024934
UE Accord de partenariat volontaire UE/Côte d'Ivoire: application de la loi sur les forêts, gouvernance et commerce du bois et des produits dérivés du bois vers l'UE (résolution) ✓ Adopté 5211178
UE Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières ✓ Adopté 5093271
UE Modification de la directive 2009/21/CE relative au respect des exigences de l'État du pavillon ✓ Adopté 5902010
UE Amendements au règlement du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024» ✓ Adopté 42914847
UE Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine modifiant l'accord de l'Union européenne et de la République argentine conformément à l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV à la suite du… ✓ Adopté 5453436
UE Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières ✓ Adopté 5033473
UE Accord entre l'Union européenne et l'Islande sur des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières ✓ Adopté 5043073
UE Normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) ✓ Adopté 39816260
UE Fixation de règles de procédure supplémentaires relatives à l'exécution du règlement (UE) 2016/679 ✓ Adopté 32921379
UE Traiter les situations de crise et de force majeure ✓ Adopté 30127246
UE Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain ✓ Adopté 4955745
UE Nouveau règlement sur les produits de construction ✓ Adopté 5054078
UE Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport ✓ Adopté 34924312
UE Mise en place d'un régime fiscal pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE ✓ Adopté 44311051
UE Mise en place d'une procédure de retour à la frontière et modification du règlement (UE) 2021/1148 ✓ Adopté 32925340
UE Accord de partenariat entre l'Union européenne et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (résolution) ✓ Adopté 45147104
UE Création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (refonte) ✓ Adopté 40420216
UE Accord de partenariat entre l'Union européenne et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ✓ Adopté 44831131
UE Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté soumis à des restrictions de fabrication, d'importation et d'exportation ✓ Adopté 5751238
UE Prix de transfert ✓ Adopté 4389963
UE TVA: modification de l'accord UE-Norvège sur la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement des créances ✓ Adopté 60931
UE Contrôle des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures ✓ Adopté 36622926
UE Renforcement des objectifs de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds ✓ Adopté 34126814

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