10 avr. 2024
UE
Traitement des eaux usées urbaines
✓ Adopté
481 79 26
10 avr. 2024
UE
Procédure commune de protection internationale dans l'Union
✓ Adopté
301 269 51
10 avr. 2024
UE
Gestion de l'asile et des migrations
✓ Adopté
322 266 31
10 avr. 2024
UE
Surveillance des sols et résilience (Directive sur la surveillance des sols)
✓ Adopté
336 242 33
10 avr. 2024
UE
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte conformément à l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'Union européenne CLXXV en conséquence du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
✓ Adopté
493 5 107
10 avr. 2024
UE
Accord de partenariat volontaire UE/Côte d'Ivoire: application de la loi sur les forêts, gouvernance et commerce du bois et des produits du bois vers l'UE
✓ Adopté
585 10 20
10 avr. 2024
UE
Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, et modification de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des…
✓ Adopté
340 249 34
10 avr. 2024
UE
Accord de partenariat volontaire UE/Côte d'Ivoire: application de la loi sur les forêts, gouvernance et commerce du bois et des produits dérivés du bois vers l'UE (résolution)
✓ Adopté
521 11 78
10 avr. 2024
UE
Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
✓ Adopté
509 32 71
10 avr. 2024
UE
Modification de la directive 2009/21/CE relative au respect des exigences de l'État du pavillon
✓ Adopté
590 20 10
10 avr. 2024
UE
Amendements au règlement du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024»
✓ Adopté
429 148 47
10 avr. 2024
UE
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine modifiant l'accord de l'Union européenne et de la République argentine conformément à l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV à la suite du…
✓ Adopté
545 34 36
10 avr. 2024
UE
Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
✓ Adopté
503 34 73
10 avr. 2024
UE
Accord entre l'Union européenne et l'Islande sur des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
✓ Adopté
504 30 73
10 avr. 2024
UE
Normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)
✓ Adopté
398 162 60
10 avr. 2024
UE
Fixation de règles de procédure supplémentaires relatives à l'exécution du règlement (UE) 2016/679
✓ Adopté
329 213 79
10 avr. 2024
UE
Traiter les situations de crise et de force majeure
✓ Adopté
301 272 46
10 avr. 2024
UE
Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain
✓ Adopté
495 57 45
10 avr. 2024
UE
Nouveau règlement sur les produits de construction
✓ Adopté
505 40 78
10 avr. 2024
UE
Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport
✓ Adopté
349 243 12
10 avr. 2024
UE
Mise en place d'un régime fiscal pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE
✓ Adopté
443 110 51
10 avr. 2024
UE
Mise en place d'une procédure de retour à la frontière et modification du règlement (UE) 2021/1148
✓ Adopté
329 253 40
10 avr. 2024
UE
Accord de partenariat entre l'Union européenne et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (résolution)
✓ Adopté
451 47 104
10 avr. 2024
UE
Création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (refonte)
✓ Adopté
404 202 16
10 avr. 2024
UE
Accord de partenariat entre l'Union européenne et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
✓ Adopté
448 31 131
10 avr. 2024
UE
Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté soumis à des restrictions de fabrication, d'importation et d'exportation
✓ Adopté
575 12 38
10 avr. 2024
UE
Prix de transfert
✓ Adopté
438 99 63
10 avr. 2024
UE
TVA: modification de l'accord UE-Norvège sur la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement des créances
✓ Adopté
609 3 1
10 avr. 2024
UE
Contrôle des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures
✓ Adopté
366 229 26
10 avr. 2024
UE
Renforcement des objectifs de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds
✓ Adopté
341 268 14