11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne
✓ Adopté
543 17 44
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Agence des chemins de fer de l'Union européenne
✓ Adopté
527 63 9
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
✓ Adopté
536 32 37
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: Agence d'appui à l'ORECE (Office BEREC)
✓ Adopté
528 45 29
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
✓ Adopté
529 69 3
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: Autorité bancaire européenne
✓ Adopté
527 40 33
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Agence européenne de contrôle des pêches
✓ Adopté
531 69 3
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
✓ Adopté
543 59 2
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Agence de l'Union européenne pour l'asile (avant le 19 janvier 2022: Bureau européen d'appui en matière d'asile)
✓ Adopté
473 126 2
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Autorité européenne de sécurité des aliments
✓ Adopté
554 50 6
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Agence européenne des produits chimiques
✓ Adopté
531 48 24
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Agence européenne pour l'environnement
✓ Adopté
529 67 4
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: budget général de l'UE - Médiateur européen
✓ Adopté
585 9 15
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
✓ Adopté
556 19 28
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: Agence d'approvisionnement d'Euratom
✓ Adopté
577 16 13
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Entreprise Commune de l'Europe
✓ Adopté
528 51 18
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
✓ Adopté
523 38 36
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: Institut européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes
✓ Adopté
475 121 4
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: Agence de l'Union européenne pour le programme spatial
✓ Adopté
559 22 22
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
✓ Adopté
525 52 23
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: Agence de l'Union européenne pour la coopération policière (Europol)
✓ Adopté
565 18 16
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Entreprise Commune Circulaire Bio-Basée Europe
✓ Adopté
521 53 17
11 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Entreprise commune Clean Aviation
✓ Adopté
510 52 23
11 avr. 2024
UE
2022 décharge: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
✓ Adopté
557 39 11
11 avr. 2024
UE
Marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène (refonte)
✓ Adopté
447 90 54
11 avr. 2024
UE
Règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène (refonte)
✓ Adopté
425 64 100
10 avr. 2024
UE
Amendements au règlement du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024»
✓ Adopté
334 288 2
10 avr. 2024
UE
Conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de coopération en matière de justice pénale de l'Union européenne (Eurojust) et les autorités compétentes en matière de coopération judiciaire en matière pénale de la République d'Arménie
✓ Adopté
569 6 28
10 avr. 2024
UE
Dérogation temporaire: lutte contre la violence sexuelle envers les enfants en ligne
✓ Adopté
469 112 37
10 avr. 2024
UE
Cadre de l'Union pour la réinstallation
✓ Adopté
452 154 14