Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Statistiques du marché du travail de l'Union européenne sur les entreprises ✓ Adopté 4597649
UE Instrument d'urgence pour le marché unique ✓ Adopté 40863153
UE Qualité de l'air ambiant et air pur pour l'Europe ✓ Adopté 38122517
UE Respect de la durabilité de l'entreprise ✓ Adopté 37423519
UE Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement de l'instrument d'urgence pour le marché unique ✓ Adopté 41252161
UE Accroître l'attractivité des marchés publics des capitaux et faciliter l'accès des PME aux capitaux – modifier certains règlements ✓ Adopté 5333128
UE Services de sécurité gérés***I ✓ Adopté 530553
UE Création de la Facilité pour la réforme et la croissance dans les Balkans occidentaux ✓ Adopté 5175630
UE Règlement (UE) no 575/2013 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives au risque de crédit, au risque d'ajustement de la valeur de crédit, au risque opérationnel, au risque de marché et au plancher de production ✓ Adopté 42413017
UE Accroître l'attractivité des marchés publics des capitaux et faciliter l'accès des PME aux capitaux – directive modificative ✓ Adopté 5351639
UE Code frontières Schengen ✓ Adopté 31126753
UE Améliorer les conditions de travail dans le travail des plates-formes ✓ Adopté 5545624
UE Échange transfrontière d ' informations sur les infractions liées à la sécurité routière ✓ Adopté 5703624
UE Mesures visant à atténuer les risques excessifs pour les contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de compensation de l'Union ✓ Adopté 44812220
UE Réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux ✓ Adopté 4796132
UE Carte européenne des personnes handicapées et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées ✓ Adopté 613711
UE Décharge 2022: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil ✓ Adopté 4359277
UE Décharge 2022: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil ✓ Adopté 5392629
UE Objection en vertu de la règle 111, paragraphe 3: supprimer Gibraltar du tableau figurant au point I de l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 ✓ Adopté 4906456
UE Objection en vertu de la règle 111(3): matière première pour la production de biocarburants et de biogaz ✗ Rejeté 24533131
UE Recommandation pour une décision de ne pas s'opposer à un acte délégué: règles relatives au ratio pour la norme 1 du GAEC ✓ Adopté 41716225
UE Mesures temporaires de libéralisation du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens dans le cadre de l'accord d'association UE/Euratom/Ukraine ✓ Adopté 42813144
UE Exemption de visa pour les titulaires de passeports serbes délivrés par la Direction de la coordination serbe ✓ Adopté 4069794
UE Protocole à l'accord euro-méditerranéen: participation de l'Égypte aux programmes de l'Union ✓ Adopté 4565390
UE Règlement sur l'écoconception ✓ Adopté 4559954
UE Les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 ✓ Adopté 5112275
UE Interdire les produits fabriqués avec du travail forcé sur le marché de l'Union ✓ Adopté 555645
UE Modifiant la directive 2011/36/UE relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection de ses victimes ✓ Adopté 563717
UE Prévenir les pertes de granulés de plastique pour réduire la pollution microplastique ✓ Adopté 5383231
UE Exigences relatives aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative ✓ Adopté 35916661

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