24 avr. 2024
UE
Statistiques du marché du travail de l'Union européenne sur les entreprises
✓ Adopté
459 76 49
24 avr. 2024
UE
Instrument d'urgence pour le marché unique
✓ Adopté
408 63 153
24 avr. 2024
UE
Qualité de l'air ambiant et air pur pour l'Europe
✓ Adopté
381 225 17
24 avr. 2024
UE
Respect de la durabilité de l'entreprise
✓ Adopté
374 235 19
24 avr. 2024
UE
Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement de l'instrument d'urgence pour le marché unique
✓ Adopté
412 52 161
24 avr. 2024
UE
Accroître l'attractivité des marchés publics des capitaux et faciliter l'accès des PME aux capitaux – modifier certains règlements
✓ Adopté
533 31 28
24 avr. 2024
UE
Services de sécurité gérés***I
✓ Adopté
530 5 53
24 avr. 2024
UE
Création de la Facilité pour la réforme et la croissance dans les Balkans occidentaux
✓ Adopté
517 56 30
24 avr. 2024
UE
Règlement (UE) no 575/2013 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives au risque de crédit, au risque d'ajustement de la valeur de crédit, au risque opérationnel, au risque de marché et au plancher de production
✓ Adopté
424 130 17
24 avr. 2024
UE
Accroître l'attractivité des marchés publics des capitaux et faciliter l'accès des PME aux capitaux – directive modificative
✓ Adopté
535 16 39
24 avr. 2024
UE
Code frontières Schengen
✓ Adopté
311 267 53
24 avr. 2024
UE
Améliorer les conditions de travail dans le travail des plates-formes
✓ Adopté
554 56 24
24 avr. 2024
UE
Échange transfrontière d ' informations sur les infractions liées à la sécurité routière
✓ Adopté
570 36 24
24 avr. 2024
UE
Mesures visant à atténuer les risques excessifs pour les contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de compensation de l'Union
✓ Adopté
448 122 20
24 avr. 2024
UE
Réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux
✓ Adopté
479 61 32
24 avr. 2024
UE
Carte européenne des personnes handicapées et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées
✓ Adopté
613 7 11
23 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
✓ Adopté
435 92 77
23 avr. 2024
UE
Décharge 2022: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
✓ Adopté
539 26 29
23 avr. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 111, paragraphe 3: supprimer Gibraltar du tableau figurant au point I de l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675
✓ Adopté
490 64 56
23 avr. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 111(3): matière première pour la production de biocarburants et de biogaz
✗ Rejeté
245 331 31
23 avr. 2024
UE
Recommandation pour une décision de ne pas s'opposer à un acte délégué: règles relatives au ratio pour la norme 1 du GAEC
✓ Adopté
417 162 25
23 avr. 2024
UE
Mesures temporaires de libéralisation du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens dans le cadre de l'accord d'association UE/Euratom/Ukraine
✓ Adopté
428 131 44
23 avr. 2024
UE
Exemption de visa pour les titulaires de passeports serbes délivrés par la Direction de la coordination serbe
✓ Adopté
406 97 94
23 avr. 2024
UE
Protocole à l'accord euro-méditerranéen: participation de l'Égypte aux programmes de l'Union
✓ Adopté
456 53 90
23 avr. 2024
UE
Règlement sur l'écoconception
✓ Adopté
455 99 54
23 avr. 2024
UE
Les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010
✓ Adopté
511 22 75
23 avr. 2024
UE
Interdire les produits fabriqués avec du travail forcé sur le marché de l'Union
✓ Adopté
555 6 45
23 avr. 2024
UE
Modifiant la directive 2011/36/UE relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection de ses victimes
✓ Adopté
563 7 17
23 avr. 2024
UE
Prévenir les pertes de granulés de plastique pour réduire la pollution microplastique
✓ Adopté
538 32 31
23 avr. 2024
UE
Exigences relatives aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative
✓ Adopté
359 166 61