24 avr. 2024
UE
Accord au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l ' exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale
✓ Adopté
556 36 38
24 avr. 2024
UE
Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie
✓ Adopté
560 43 27
24 avr. 2024
UE
Lutte contre la violence à l ' égard des femmes et la violence familiale
✓ Adopté
522 27 72
24 avr. 2024
UE
Portée de la protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontalière et transparence (DGSD2)
✓ Adopté
385 180 56
24 avr. 2024
UE
Règlement (UE) 2016/1011 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles relatives aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union des indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations de déclaration
✓ Adopté
530 36 14
24 avr. 2024
UE
Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale
✓ Adopté
431 104 82
24 avr. 2024
UE
Emballage et déchets d'emballage
✓ Adopté
476 129 24
24 avr. 2024
UE
Mesures d'intervention précoce, conditions de résolution et financement de l'action de résolution (BRRD3)
✓ Adopté
335 224 70
24 avr. 2024
UE
Approbation et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur les routes publiques
✓ Adopté
582 10 3
24 avr. 2024
UE
Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux
✓ Adopté
336 238 41
24 avr. 2024
UE
Statistiques de la population et du logement
✓ Adopté
433 116 23
24 avr. 2024
UE
Mesures d'intervention précoce, conditions de résolution et financement de l'action de résolution (SRMR3)
✓ Adopté
352 213 67
24 avr. 2024
UE
Carte européenne des personnes handicapées et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre
✓ Adopté
607 8 17
24 avr. 2024
UE
Création de l ' Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
✓ Adopté
482 47 38
24 avr. 2024
UE
Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
✓ Adopté
486 56 26
24 avr. 2024
UE
Structures d'actions à vote multiple dans les entreprises qui cherchent à obtenir l'admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME
✓ Adopté
353 118 114
24 avr. 2024
UE
Normes de qualité et de sécurité pour les substances d'origine humaine destinées à l'application humaine
✓ Adopté
461 56 66
24 avr. 2024
UE
Espace européen de données sur la santé
✓ Adopté
445 142 39
24 avr. 2024
UE
Loi sur la cybersolidarité
✓ Adopté
470 23 86
24 avr. 2024
UE
Production et commercialisation de matériels forestiers de reproduction
✓ Adopté
416 61 136
24 avr. 2024
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2023/003 DE/Vallourec – Allemagne
✓ Adopté
602 24 3
24 avr. 2024
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l'initiative de la Commission
✓ Adopté
547 33 49
24 avr. 2024
UE
Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement de l'instrument d'urgence pour le marché unique
✓ Adopté
409 60 157
24 avr. 2024
UE
Droit des sociétés – développer et améliorer l'utilisation des outils et des processus numériques
✓ Adopté
550 3 19
24 avr. 2024
UE
Traitement du risque de concentration résultant des expositions sur les contreparties centrales et du risque de contrepartie dans les opérations sur dérivés dédouanés au niveau central
✓ Adopté
448 120 21
24 avr. 2024
UE
Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
✓ Adopté
464 115 13
24 avr. 2024
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2023/004 DK/Danish Crown – Danemark
✓ Adopté
590 24 12
24 avr. 2024
UE
La sixième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
✓ Adopté
513 25 33
24 avr. 2024
UE
Modification du règlement (UE) 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les ravageurs des végétaux
✓ Adopté
551 24 15
24 avr. 2024
UE
Réseau transeuropéen de transport
✓ Adopté
565 37 29